2016 DASES 299g — confection, réparation et livraison de prothèses dentaires fixes et amovibles pour les centres de santé du Département de Paris

Département de Paris

Accord cadre à bons de commande pour la confection, la réparation et la livraison de prothèses dentaires fixes et amovibles pour les centres de santé du Département de Paris en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADMC
• BGM

Qui ?

• Département de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Assistance fonctionnelle › Prothèses
• Services de santé › Services de soins dentaires et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-04	Avis de marché
2017-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de soins dentaires et services connexes
Numéro de référence: 2016D12010500
Brève description:

Accord cadre à bons de commande pour la confection, la réparation et la livraison de prothèses dentaires fixes et amovibles pour les centres de santé du Département de Paris en 2 lots séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de soins dentaires et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Prothèses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: DFA — DASES — CSP2 — 17 boulevard Morland
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273409
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande avec montant minimum de 20 000 euros HT et montant maximum de 200 000 euros HT pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Confection, réparation et livraison de prothèses dentaires fixes pour les centres de santé du Département de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord cadre à bons de commande pour la confection, la réparation et la livraison de prothèses dentaires fixes pour les centres de santé du Département de Paris. La liste exhaustives des types de prothèses réalisées dans le cadre de l'accord cadre, leurs éléments constitutifs et les prestations annexes liées sont décrites dans le CCTP 2016d12010500.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois dans les mêmes termes pour la même durée de 12 mois. La reconduction est tacite.

Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande avec montant minimum de 20 000 euros HT et montant maximum de 200 000 euros HT pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois.

Intitulé du lot: Confection, réparation et livraison de prothèses dentaires amovibles pour les centres de santé du Département de Paris
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord cadre à bons de commande pour la confection, la réparation et la livraison de prothèses dentaires amovibles pour les centres de santé dentaires du Département de Paris. La liste exhaustives des types de prothèses réalisées dans le cadre de l'accord cadre, leurs éléments constitutifs et les prestations annexes liées sont décrites dans le CCTP 2016d12010500.

Valeur estimée hors TVA: 1 840 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande avec montant minimum de 80 000 euros HT et montant maximum de 460 000 euros HT pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés au réglement de consultation (article 1.3.2) et au CCTP no2016d12010500. Le candidat retenu dans le cadre de l'accord- cadre devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Paris — direction des finances et des achats
Adresse postale: bureau des marchés — 17 boulevard Morland
Pays: Paris 🏙️
Adresse postale: 17 boulevard Morlan
Point de contact: Bureau des marchés — bureau no3094 (3è étage) Horaires: du lundi au vendredi, 9h30 à 12h, 14h à 16h
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante:

https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.

La durée des marchés se définit comme suit: 12 mois à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification des marchés.

Conformément à l'article 3.4 du règlement de la consultation, après la remise des offres, les candidats admis au titre de la candidature devront remettre des échantillons de prothèses fixes et amovibles, listés dans l'annexe 2 au règlement de consultation, accompagnés des fiches de traçabilité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et

suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 151-273409 (2016-08-04)

Avis d'attribution de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la confection, la réparation et la livraison de prothèses dentaires fixes et amovibles pour les centres de santé du département de Paris en 2 lots séparés.

Valeur totale du marché: 2 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-166167
Se réfère à l'avis: 2016/S 151-273409
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 20 000 EUR HT et montant maximum de 200 000 EUR HT pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Confection, réparation et livraison de prothèses dentaires fixes pour les centres de santé du département de Paris
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la confection, la réparation et la livraison de prothèses dentaires fixes pour les centres de santé du département de Paris. La liste exhaustives des types de prothèses réalisées dans le cadre de l'accord-cadre, leurs éléments constitutifs et les prestations annexes liées sont décrites dans le CCTP 2016d12010500.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 20 000 EUR HT et montant maximum de 200 000 EUR HT pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois.

Intitulé du lot: Confection, réparation et livraison de prothèses dentaires amovibles pour les centres de santé du département de Paris
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la confection, la réparation et la livraison de prothèses dentaires amovibles pour les centres de santé dentaires du département de Paris. La liste exhaustives des types de prothèses réalisées dans le cadre de l'accord-cadre, leurs éléments constitutifs et les prestations annexes liées sont décrites dans le CCTP 2016d12010500.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 80 000 EUR HT et montant maximum de 460 000 EUR HT pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-27 📅

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris direction des finances et des achats — sous direction des achats — bureau des marché — bureau 3103 (référence à rappeler: numéro du marché). Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2017/S 085-166167 (2017-04-28)

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