2016 DASCO 53 Transfert aller et retour en véhicules collectifs propres (motorisation propre excluant le diesel) des élèves de l'école maternelle Fessart (19e) vers l'école d'accueil Pelleport (20e)

Ville de Paris

Marché à bons de commande de transfert aller et retour en véhicules collectifs propres (motorisation propre excluant le diesel) des élèves de l'école maternelle située 36 rue Fessart (19 arrondissement de Paris) vers l'école d'accueil située 172 rue Pelleport (20 arrondissement de Paris).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-25 Avis de marché
2016-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue:
Le présent marché est à bons de commande avec minimum et maximum en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs, selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants minimum et maximum suivants pour 36 mois:Montant minimum: 400 000 EUR HT.Montant maximum: 1 500 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DFA-CSP2-DASCO CSP2 Fournitures et services — service aux Parisiens — économie et social 17 boulevard Morland
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069556
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr . Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ . L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront initialement opter pour un envoi de leur candidature et de leur offre, soit sur support papier, soit par voie électronique. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics,objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande de transfert aller et retour en véhicules collectifs propres (motorisation propre excluant le diesel) des élèves de l'école maternelle située 36 rue Fessart (19
Quantité ou étendue:
Le présent marché est à bons de commande avec minimum et maximum en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs, selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants minimum et maximum suivants pour 36 mois:
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Montant minimum: 400 000 EUR HT.
Montant maximum: 1 500 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015V12018430

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 3.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir article 3.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 3.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par le budget de fonctionnement de la ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Autres conditions particulières:
Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ainsi qu'au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Par ailleurs, tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format .pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: labels FSC, PEFC ou équivalent).
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De plus, le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats
Adresse postale: Bureau des marchés — 17 boulevard Morland
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — DFA — sous direction des achats
Adresse postale: Bureau des marchés — bureau n° 3094 (3è étage) 17 boulevard Morland (lundi au vendredi — 9:30 -12:00 et 14:00 — 16:00),
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des marchés - bureau n° 3094 (3è étage) 17 boulevard Morland (lundi au vendredi — 9:30 -12:00 et 14:00 — 16:00)
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12018430
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr . Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ . L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront initialement opter pour un envoi de leur candidature et de leur offre, soit sur support papier, soit par voie électronique. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics,objet de la présente consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 042-069556 (2016-02-25)
Avis d'attribution de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande de transfert aller et retour en véhicules collectifs propres (motorisation propre excluant le diesel) des élèves de l'école maternelle située 36 rue Fessart (19ème arrondissement de Paris) vers l'école d'accueil située 172 rue Pelleport (20ème arrondissement de Paris).
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Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DFA-CSP2-DASCO CSP2 fournitures et services — service aux Parisiens — économie et social — 17 boulevard Morland

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245197
Se réfère à l'avis: 2016/S 042-069556
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats — bureau des marchés — bureau 3103 (référence à rappeler: numéro du marché) 17 boulevard Morland 75004 Paris. Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014 (no358994). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transfert aller et retour en véhicules collectifs propres (motorisation propre excluant les diesel) des élèves de l'école maternelle Fessart (19e) vers l'école d'accueil Pelleport (20e).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-07 📅

Référence
Informations complémentaires
Le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats — bureau des marchés — bureau 3103 (référence à rappeler: numéro du marché) 17 boulevard Morland 75004 Paris. Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014 (no358994).
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La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 136-245197 (2016-07-13)
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Région:
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