2016-AO-36B: Fourniture d'étiquettes et de rubans thermiques de transfert pour imprimante ZEBRA

Conseil de l'Europe

La présente consultation fait suite à la déclaration d'infrutuosité de l'appel d'offres n° 2016-AO-36 en raison de remise d'offres inacceptables et irrégulières.
La présente consultation concerne un contrat-cadre multi-attributaires relatif aux prestations suivantes:
La fourniture, d'étiquettes vierges, pré-imprimées et de rubans thermiques pour imprimante ZEBRA pour l'étiquetage des étalons de références de la Direction européenne de la qualité du médicament et soins de santé (EDQM).
La consultation est passée par un appel d'offres public international en application de l'arrêté n° 1333 du 29.6.2011 sur les procédures du Conseil de l'Europe en matière d'achats.
Le marché est un marché fractionné à bons de commande (multi-attributaires en cascade). Et sera attribué au maximum à 3 titulaires, selon la méthode dite «en cascade», sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Il est, dans un premier temps fait appel au titulaire dont l'offre est classée première. Si celui-ci n'est pas en capacité de réaliser les prestations dans les délais exigés, ou en cas de non-conformité des produits livrés, le représentant du pouvoir adjudicateur s'adresse au titulaire dont l'offre a été classée en deuxième position. Enfin, en cas de 3 attributaires, il s'adresse à l'opérateur classé, en troisième position si le deuxième n'est pas en capacité de réaliser la prestation.
Le lot comporte un minimum de 1 000 000 étiquettes par an et 100 rubans par an. (Pour plus d'informations, se reporter aux spécifications techniques.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-29 Avis de marché
2017-01-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étiquettes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Institution/agence européenne ou organisation internationale
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étiquettes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Institution/agence européenne ou organisation internationale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil de l'Europe
Adresse postale: BP, 7 avenue de l'Europe
Code postal: F-67075
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.coe.int 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date limite de soumission: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-427879
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse suivante: http://extranet.edqm.eu/dropboxout/0703viSReBkSFCIOo7FHT7hBtZcMtbTvC8aE5lLiYNd/2016-AO-36B-fourniture%20d'%E9tiquettes%20et%20de%20rubans.zip Pour les entreprises ne souhaitant pas télécharger le dossier de consultation, celui-ci peut également être envoyé par e-mail ou fourni sur support physique électronique (clé USB), après demande écrite envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur figurant à l'article 7 du présent règlement de la consultation. Les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sont priés de transmettre leurs coordonnées par e-mail à l'adresse purchasing@edqm.eu afin que le pouvoir adjudicateur puisse, le cas échéant, leur communiquer toutes modifications éventuelles qui surviendraient au cours de l'appel d'offres. La consultation est passée par appel d'offres public international en application de l'arrêté n° 1333 du 29.6.2011 sur les procédures du Conseil de l'Europe en matière d'achats, à l'exclusion de toute autre procédure d'achat. La publication de cet avis par le Conseil de l'Europe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses protocoles, et notamment l'article 21 — litiges — de l'accord général. Conformément au règlement de consultation (à télécharger), les candidats transmettent leur proposition sous pli scellé (enveloppe unique contenant les pièces de candidature et l'offre), ce pli devra porter la mention: «2016-AO-36B- ne pas ouvrir». Les propositions devront être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessous: Conseil de l'Europe Palais de l'Europe — service du courrier À l'attention de la commission des marchés avenue de l'Europe 67075 Strasbourg France Les dossiers qui parviendraient après la date limite fixée au présent avis de marché, cachet de la poste faisant foi, ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur. Est exclu de la participation au marché tout candidat ou soumissionnaire: A) Qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement définitif pour une ou plusieurs des raisons suivantes: participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, blanchiment de capitaux; B) Qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de redressement judiciaire ou de concordat préventif ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature, ou qui fait l'objet d'une procédure de même nature; C) Qui a fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée constatant un délit affectant sa moralité professionnelle ou une faute grave en matière professionnelle; D) Qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, ou de ses impôts et taxes, selon les dispositions légales du pays où il est établi; Le Conseil de l'Europe se réserve le droit de demander aux adjudicataires de fournir les pièces justificatives suivantes: Pour les points sous a), b) et c), la production d'un extrait du casier judiciaire ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'établissement dont il résulte que ces exigences sont satisfaites; Pour les points sous d) un certificat délivré par l'autorité compétente du pays d'établissement. La présentation d'échantillons (étiquettes et rubans thermiques) est obligatoire. Les échantillons devront faire l'objet d'un envoi distinct des offres et devront être adressés au Conseil de l'Europe — EDQM Section achat 7 allée Kastner, CS 30026, 67081 Strasbourg France Pour la date limite de réception des échantillons: vendredi 20.1.2017 Ils seront accompagnés d'un Bordereau de livraison portant la mention « échantillons pour l'AO-2016-36B-étiquettes et rubans thermiques ». Les échantillons devront être munis d'une étiquette mentionnant clairement la référence commerciale et seront fournis à titre gracieux. Le défaut de présentation d'échantillons entraînera le rejet de l'offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation fait suite à la déclaration d'infrutuosité de l'appel d'offres n° 2016-AO-36 en raison de remise d'offres inacceptables et irrégulières.
La présente consultation concerne un contrat-cadre multi-attributaires relatif aux prestations suivantes:
La fourniture, d'étiquettes vierges, pré-imprimées et de rubans thermiques pour imprimante ZEBRA pour l'étiquetage des étalons de références de la Direction européenne de la qualité du médicament et soins de santé (EDQM).
La consultation est passée par un appel d'offres public international en application de l'arrêté n° 1333 du 29.6.2011 sur les procédures du Conseil de l'Europe en matière d'achats.
Le marché est un marché fractionné à bons de commande (multi-attributaires en cascade). Et sera attribué au maximum à 3 titulaires, selon la méthode dite «en cascade», sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Il est, dans un premier temps fait appel au titulaire dont l'offre est classée première. Si celui-ci n'est pas en capacité de réaliser les prestations dans les délais exigés, ou en cas de non-conformité des produits livrés, le représentant du pouvoir adjudicateur s'adresse au titulaire dont l'offre a été classée en deuxième position. Enfin, en cas de 3 attributaires, il s'adresse à l'opérateur classé, en troisième position si le deuxième n'est pas en capacité de réaliser la prestation.
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Le lot comporte un minimum de 1 000 000 étiquettes par an et 100 rubans par an. (Pour plus d'informations, se reporter aux spécifications techniques.).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2016-AO-36B
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR421.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires minimum 300 000 EUR HT par an.
Capacité technique et professionnelle:
Minimum 2 références en Europe pour des prestations similaires sur les 3 dernières années.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
… membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.edqm.eu 🌏
Nom: Conseil de l'Europe — EDQM
Adresse postale: 7 allée Kastner
Point de contact: Service Achat
Courrier électronique: purchasing@edqm.eu 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-AO-36B
Informations complémentaires
Pour les entreprises ne souhaitant pas télécharger le dossier de consultation, celui-ci peut également être envoyé par e-mail ou fourni sur support physique électronique (clé USB), après demande écrite envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur figurant à l'article 7 du présent règlement de la consultation.
Afficher plus
Les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sont priés de transmettre leurs coordonnées par e-mail à l'adresse purchasing@edqm.eu afin que le pouvoir adjudicateur puisse, le cas échéant, leur communiquer toutes modifications éventuelles qui surviendraient au cours de l'appel d'offres.
Afficher plus
La consultation est passée par appel d'offres public international en application de l'arrêté n° 1333 du 29.6.2011 sur les procédures du Conseil de l'Europe en matière d'achats, à l'exclusion de toute autre procédure d'achat.
La publication de cet avis par le Conseil de l'Europe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses protocoles, et notamment l'article 21 — litiges — de l'accord général.
Afficher plus
Conformément au règlement de consultation (à télécharger), les candidats transmettent leur proposition sous pli scellé (enveloppe unique contenant les pièces de candidature et l'offre), ce pli devra porter la mention:
«2016-AO-36B- ne pas ouvrir». Les propositions devront être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessous:
Conseil de l'Europe
Palais de l'Europe — service du courrier
À l'attention de la commission des marchés
avenue de l'Europe
67075 Strasbourg
France
Les dossiers qui parviendraient après la date limite fixée au présent avis de marché, cachet de la poste faisant foi, ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur.
Est exclu de la participation au marché tout candidat ou soumissionnaire:
A) Qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement définitif pour une ou plusieurs des raisons suivantes: participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, blanchiment de capitaux;
B) Qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de redressement judiciaire ou de concordat préventif ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature, ou qui fait l'objet d'une procédure de même nature;
Afficher plus
C) Qui a fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée constatant un délit affectant sa moralité professionnelle ou une faute grave en matière professionnelle;
D) Qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, ou de ses impôts et taxes, selon les dispositions légales du pays où il est établi;
Le Conseil de l'Europe se réserve le droit de demander aux adjudicataires de fournir les pièces justificatives suivantes:
Pour les points sous a), b) et c), la production d'un extrait du casier judiciaire ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'établissement dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
Afficher plus
Pour les points sous d) un certificat délivré par l'autorité compétente du pays d'établissement.
La présentation d'échantillons (étiquettes et rubans thermiques) est obligatoire.
Les échantillons devront faire l'objet d'un envoi distinct des offres et devront être adressés au
Conseil de l'Europe — EDQM
Section achat
7 allée Kastner, CS 30026,
67081 Strasbourg
Pour la date limite de réception des échantillons: vendredi 20.1.2017
Ils seront accompagnés d'un Bordereau de livraison portant la mention « échantillons pour l'AO-2016-36B-étiquettes et rubans thermiques ».
Les échantillons devront être munis d'une étiquette mentionnant clairement la référence commerciale et seront fournis à titre gracieux.
Le défaut de présentation d'échantillons entraînera le rejet de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Se référer à l'arrêté n° 1333 du 29.6.2011 sur les procédures du Conseil de l'Europe en matière d'achats
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 234-427879 (2016-11-29)
Informations complémentaires (2017-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date limite de soumission: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-025281
Se réfère à l'avis: 2016/S 234-427879
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2017/S 015-025281 (2017-01-19)
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