2016/36 mac voirie 2017/2021 — groupement Ville/SIAE

Ville de Pertuis

2016/36 mac voirie 2017/2021 Groupement Ville/SIAE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-28 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Brève description: 2016/36 mac voirie 2017/2021 Groupement Ville/SIAE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr826 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pertuis
Adresse postale: 35 rue Voltaire, CS 737
Code postal: 84120
Commune postale: Pertuis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mp@mairie-pertuis.fr 📧
Téléphone: +33 490790274 📞
Fax: +33 490792179 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-383573
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant total des prestations pour la durée (4 ans ferme) de l'accord-cadre est défini comme suit: Minimum HT: 5 500 000 EUR, maximum HT: 10 000 000 EUR.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché consiste à réaliser des travaux neufs ou de grosses réparations actuellement non définis de la voirie communale.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant total des prestations pour la durée (4 ans ferme) de l'accord-cadre est défini comme suit: Minimum HT: 5 500 000 EUR, maximum HT: 10 000 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840089300010
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal aménagement et entretien du Bassin de l'Eze
Adresse postale: avenue de Verdun
Pays: fr826 🏙️
Numéro d'enregistrement national: 21840089300013
Contact
Point de contact: Sabine Chistoni Blanc (référent dossier)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Centre technique municipal
Téléphone: +33 490094100 📞
Courrier électronique: v.saquet-gouville@mairie-pertuis.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Pertuis
Adresse postale: cs 737
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse Internet: http://marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 35 rue Voltaire CS 737
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2017.
La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant total des prestations pour la durée (4 ans ferme) de l'accord-cadre est défini comme suit:
Minimum HT 5 500 000 EUR.
Maximum HT 10 000 000 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de rè
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2016/S 211-383573 (2016-10-28)