2016/22 Fourniture de végétaux

Ville de Pertuis

2016/22 Fourniture de végétaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-04.

Qui ?

• Ville de Pertuis

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits agricoles et produits de l'horticulture › Produits horticoles et produits de pépinières

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits horticoles et produits de pépinières
Brève description: 2016/22 Fourniture de végétaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Code CPV supplémentaire: Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr826 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pertuis
Adresse postale: 35 rue Voltaire, CS 737
Code postal: 84120
Commune postale: Pertuis
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pertuis.fr 🌏
Courrier électronique: mp@mairie-pertuis.fr 📧
Téléphone: +33 490790274 📞
Fax: +33 490792179 📠
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-272996
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Mini 10 000 Euros HT — maxi 72 000 Euros HT (pour les 4 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture d'arbres
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'arbres.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Mini 10 000 Euros HT — maxi 72 000 Euros HT (pour les 4 ans).
Intitulé du lot: Fourniture d'arbustes
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'arbustes.
Informations complémentaires: Mini 8 000 Euros HT — maxi 32 000 Euros HT (pour les 4 ans).
Intitulé du lot: Fourniture d'herbacées
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'herbacées.
Informations complémentaires: Mini 28 000 Euros HT — maxi 112 000 Euros HT (pour les 4 ans).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Accord-Cadre avec minimum et maximum à bons de commande passé en application des articles 78 à 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et pour une durée de 4 ans ferme.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre.

Financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Transport et livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anastasia Komkina (personne référente du dossier)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Pertuis
Adresse postale: 35 rue Voltaire CS 737
Pays: fr826 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:

https://marches-securises.fr mais accepte les plis remis contre récépissé ou par pli postal à l'adresse suivante: Mairie de Pertuis Service des marchés publics — cS 737 — 84120 Pertuis

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: — conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du

code de justice administrative, avant la conclusion du contrat — conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2016/S 151-272996 (2016-08-04)

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