2016-206-apoo012/013

Carsat Rhône Alpes

Mobilier de bureau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Qui ?

• Carsat Rhône Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plans de travail
Quantité ou étendue:

Conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, le présent marché est un marché à bons de commande.il est conclu selon les limites contractuelles, pour la durée totale du marché, suivantes:Lot no1: Plans de travail — mobiliers de rangement— minimum: 80 000 euro(s) HT— maximum: 850 000 euro(s) HTLot no2: Sièges— minimum: 35 000 euro(s) HT— maximum: 250 000 euro(s) HtL'Émission des bons de commande s'effectue sans négociation, selon les modalités décrites ci-après. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plans de travail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Carsat Rhône Alpes
Adresse postale: 35 rue Maurice Flandin
Code postal: 69439
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Courrier électronique: polemarches@carsat-ra.fr 📧
Téléphone: +33 472919310 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-06 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-106587
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: — liste de références, pour des prestations similaires, précises et identifiables (nom de l'organisme, correspondant, description des prestations) lors les 3 dernières années, — présentation des capacités techniques, financières et professionnelles de la société à assurer la prestation (moyens humains, matériels, chiffres d'affaires pour les 3 derniers exercices), — une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, établissant que le candidat respecte bien la législation en matière d'égalité professionnelle et pour justifier qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics définie à l'article 43 du Code des marchés publics, les informations ci-dessus peuvent être remises en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2 — disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 — l'Acte d'engagement et son annexe dûment complété et signé par le représentant qualifié de l'entreprise habilité pour signer le marché. Un document justifiant cette habilitation devra être joint au dossier, — le catalogue fournisseur et les tarifs associés. — le mémoire technique comprenant les éléments suivants: * Pour le lot no01: Le mémoire technique de l'offre devra obligatoirement suivre le plan de réponse du Cadre Technique — le Cadre Technique de Réponse dont toutes les rubriques auront été correctement renseignées. Les mobiliers proposés devront obligatoirement respecter les dimensions indiquées aux Cahier des Clauses Techniques Particulières et Acte d'engagement (+ ou — 8 %). Pour chaque mobilier proposé, il sera obligatoirement joint une documentation précise avec photo, nuancier de couleur complet et échantillons (dont le nombre correspond à celui indiqué au Ctr): — des décors de plans de travail, — des décors peinture des éléments métalliques (piétements, coffres de rangements), — des lames d'armoires métalliques. * Pour le lot no02: Le mémoire technique de l'offre devra obligatoirement suivre le plan de réponse du Cadre Technique — le Cadre Technique de Réponse dont toutes les rubriques auront été correctement renseignées pour chaque mobilier proposé, il sera obligatoirement joint une documentation précise avec photo, nuancier complet et échantillons des revêtements des chaises (dont le nombre correspond à celui indiqué au Ctr). — Tout document que le candidat jugera nécessaire pour argumenter son offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— liste de références, pour des prestations similaires, précises et identifiables (nom de l'organisme, correspondant, description des prestations) lors les 3 dernières années,

— présentation des capacités techniques, financières et professionnelles de la société à assurer la prestation (moyens humains, matériels, chiffres d'affaires pour les 3 derniers exercices),

— une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, établissant que le candidat respecte bien la législation en matière d'égalité professionnelle et pour justifier qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics définie à l'article 43 du Code des marchés publics,

les informations ci-dessus peuvent être remises en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2 — disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

— l'Acte d'engagement et son annexe dûment complété et signé par le représentant qualifié de l'entreprise habilité pour signer le marché. Un document justifiant cette habilitation devra être joint au dossier,

— le catalogue fournisseur et les tarifs associés.

— le mémoire technique comprenant les éléments suivants:

* Pour le lot no01: Le mémoire technique de l'offre devra obligatoirement suivre le plan de réponse du Cadre Technique

— le Cadre Technique de Réponse dont toutes les rubriques auront été correctement renseignées. Les mobiliers proposés devront obligatoirement respecter les dimensions indiquées aux Cahier des Clauses Techniques Particulières et Acte d'engagement (+ ou — 8 %).

Pour chaque mobilier proposé, il sera obligatoirement joint une documentation précise avec photo, nuancier de couleur complet et échantillons (dont le nombre correspond à celui indiqué au Ctr):

— des décors de plans de travail,

— des décors peinture des éléments métalliques (piétements, coffres de rangements),

— des lames d'armoires métalliques.

* Pour le lot no02: Le mémoire technique de l'offre devra obligatoirement suivre le plan de réponse du Cadre Technique

— le Cadre Technique de Réponse dont toutes les rubriques auront été correctement renseignées

pour chaque mobilier proposé, il sera obligatoirement joint une documentation précise avec photo, nuancier complet et échantillons des revêtements des chaises (dont le nombre correspond à celui indiqué au Ctr).

— Tout document que le candidat jugera nécessaire pour argumenter son offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mobilier de bureau.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Plans / Postes de travail et Mobiliers de rangement
Brève description: Lot 1: Plans / Postes de travail et Mobiliers de rangement.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Sièges
Brève description: Lot 2: Sièges.
Quantité ou étendue:

Conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, le présent marché est un marché à bons de commande.

il est conclu selon les limites contractuelles, pour la durée totale du marché, suivantes:

Lot no1: Plans de travail — mobiliers de rangement

— minimum: 80 000 euro(s) HT

— maximum: 850 000 euro(s) HT

Lot no2: Sièges

— minimum: 35 000 euro(s) HT

— maximum: 250 000 euro(s) Ht

L'Émission des bons de commande s'effectue sans négociation, selon les modalités décrites ci-après. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Numéro de référence: 2016-206-APOO012/013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Présentation des capacités techniques, financières et professionnelles de la société à assurer la prestation (moyens humains, matériels, chiffres d'affaires pour les 3 derniers exercices).

Capacité technique et professionnelle:

Liste de références, pour des prestations similaires, précises et identifiables (nom de l'organisme, correspondant, description des prestations) lors les 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement sera effectué par virement selon les modalités précisées au CCAP et dans les conditions fixées par le décret 2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires après l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition financiere (50)
2. Delais dont (30)
3. Délai d'installation (20)
4. Délai de livraison (10)
5. Valeur technique en fonction des elements presentes dans le ctr dont (20)
6. Analyse des éléments du CTR (15)
7. Normes NF environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Danton — Kiner Joelle
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Carsat Rhône Alpes
Point de contact: mme Danton — Kiner Joelle
Fax: +33 472919156 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Code postal: 69436
Point de contact: mme Danton — Kiner Joëlle
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_QWx4bJ-xnh 🌏
Point de contact: D.c.a.m
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-11-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-206-APOO012/013
Informations complémentaires

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— liste de références, pour des prestations similaires, précises et identifiables (nom de l'organisme, correspondant, description des prestations) lors les 3 dernières années,

— présentation des capacités techniques, financières et professionnelles de la société à assurer la prestation (moyens humains, matériels, chiffres d'affaires pour les 3 derniers exercices),

— une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, établissant que le candidat respecte bien la législation en matière d'égalité professionnelle et pour justifier qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics définie à l'article 43 du Code des marchés publics,

les informations ci-dessus peuvent être remises en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2 — disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

— l'Acte d'engagement et son annexe dûment complété et signé par le représentant qualifié de l'entreprise habilité pour signer le marché. Un document justifiant cette habilitation devra être joint au dossier,

— le catalogue fournisseur et les tarifs associés.

— le mémoire technique comprenant les éléments suivants:

* Pour le lot no01: Le mémoire technique de l'offre devra obligatoirement suivre le plan de réponse du Cadre Technique

— le Cadre Technique de Réponse dont toutes les rubriques auront été correctement renseignées. Les mobiliers proposés devront obligatoirement respecter les dimensions indiquées aux Cahier des Clauses Techniques Particulières et Acte d'engagement (+ ou — 8 %).

Pour chaque mobilier proposé, il sera obligatoirement joint une documentation précise avec photo, nuancier de couleur complet et échantillons (dont le nombre correspond à celui indiqué au Ctr):

— des décors de plans de travail,

— des décors peinture des éléments métalliques (piétements, coffres de rangements),

— des lames d'armoires métalliques.

* Pour le lot no02: Le mémoire technique de l'offre devra obligatoirement suivre le plan de réponse du Cadre Technique

— le Cadre Technique de Réponse dont toutes les rubriques auront été correctement renseignées

pour chaque mobilier proposé, il sera obligatoirement joint une documentation précise avec photo, nuancier complet et échantillons des revêtements des chaises (dont le nombre correspond à celui indiqué au Ctr).

— Tout document que le candidat jugera nécessaire pour argumenter son offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel (article L1441-1 et L1441-2 du Code de Procédure Civile) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure;

Conformément aux dispositions de l'article 80 du Code des marchés publics, la Carsat Rhône-Alpes respectera un délai d'au moins 16 jours entre la réception, par le soumissionnaire non retenu, du courrier l'informant du rejet de son offre, et la conclusion du contrat. Ce délai est ramené à 11 jours en cas d'envoi électronique de l'information sus-mentionnée.

tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L1441-3 du Code de Procédure Civile — articles 2 à 4 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique).

En l'absence de publication d'un avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

Source: OJS 2016/S 062-106587 (2016-03-25)

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