2016-20

Communauté de communes du Clermontois

Enlèvement, transport et traitement des déchets collectifs à la déchèterie de la Communauté de communes du Clermontois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Clermontois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise
• Picardie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-30	Avis de marché
2016-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2016-20
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des déchets collectifs à la déchèterie de la Communauté de communes du Clermontois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Picardie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Code postal: 60600
Commune postale: Clermont
Contact
Adresse Internet: https://pays-clermontois.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@pays-clermontois.fr 📧
Téléphone: +33 344508500 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_RhkR2p3-WF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_RhkR2p3-WF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227703
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres se réunira pour ouvrir les plis. La convocation des membres de la commission se fera à partir du 02/09/2016. A ce jour, aucune date n'est fixée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement du tout venant
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement du tout venant par enfouissement, incinération.
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

Intitulé du lot: Enlèvement et location de bennes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Enlèvement, transport jusqu'au centre de traitement et location de bennes 12 et 35 m3.

Intitulé du lot: Traitement des gravats
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement des gravats par valorisation, réutilisation.
Intitulé du lot: Traitement du bois
Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement du bois par recyclage, incinération avec récupération d'énergie.
Intitulé du lot: Traitement des métaux
Numéro du lot: 5
Brève description: Recyclage des métaux (recettes).
Intitulé du lot: Traitement du carton-papier
Numéro du lot: 6
Brève description: Recyclage du papier, cartons et emballages.
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des batteries
Numéro du lot: 7
Brève description: Retrait sur site des batteries avec mise à disposition du contenant.
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des DDS
Numéro du lot: 8
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des DDS avec mise à disposition des contenants.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèterie — 143 rue des sables 60600 Breuil le sec.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Clermont.
Informations complémentaires:

La commission d'appel d'offres se réunira pour ouvrir les plis. La convocation des membres de la commission se fera à partir du 02/09/2016. A ce jour, aucune date n'est fixée.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur des services techniques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_RhkR2p3-WF 🌏
Fax: +33 344503929 📠
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://pays-clermontois.fr 🌏
Point de contact: M. le directeur général des Services Techniques
Courrier électronique: achats@pays-clermontois.fr 📧
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour le comité consultatif: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.

Pour le tribunal administratif:

— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivant du code de justice administrative);

— délai obligatoire de 10 jours entre la décision d'attribution et la signature du contrat;

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivant du code de justice administrative);

— contentieux de l'annulation: délai de deux mois à compter de l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383305234 📠
Source: OJS 2016/S 127-227703 (2016-06-30)

Avis d'attribution de marché (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des déchets collectifs à la déchèterie de la communauté de communes du Clermontois.

Valeur totale du marché: 1 427 890 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil CS 90089

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 217-395174
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-227703
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enlèvement, transport jusqu'au centre de traitement et location de bennes 12 et 35 m

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèterie — 143 rue des Sables — 60600 Breuil-le-Sec.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Amplitude d'ouverture du site de traitement et possibilités d'accéder au site
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.

— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative),

— délai obligatoire de 10 jours entre la décision d'attribution et la signature du contrat,

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative),

— contentieux de l'annulation: délai de 2 mois à compter de l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2016/S 217-395174 (2016-11-07)

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