2016-13
Fourniture de matériel électrique. Conformément à l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum de 10 000 euro(s) ht et un maximum de 55 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-07-04
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Avis de marché
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| 2017-01-05
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Avis d'attribution de marché
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