2016-11
CPAM Artois
La présente consultation a pour objet une prestation d'affranchissement par massification pour la CPAM de l'artois. La CPAM de l'artois souhaite réduire ses coûts annuels d'affranchissement en sous-traitant ces opérations auprès d'un prestataire titulaire d'un contrat Postal Courrier Industriel de gestion, l'autorisant à exécuter la prestation d'affranchissement du courrier de gestion pour des tiers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: 2016-11
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Artois
Adresse postale: 11 bd Allende, CS 90014
Code postal: 62014
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse-artois/index_artois.php 🌏
Courrier électronique: anthony.valtille@cpam-artois.cnamts.fr 📧
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_hLVLNfVgsT 🌏
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_18ceIHNo-5 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date limite de soumission: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 129-231459
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des offres n'est pas ouverte au public.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des offres n'est pas ouverte au public.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_hLVLNfVgsT 🌏
Adresse Internet: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_hLVLNfVgsT 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant d'année 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 129-231459 (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: 2016-11
Brève description:
La présente consultation a pour objet une prestation d'affranchissement par massification pour la CPAM de l'artois. La CPAM de l'artois souhaite réduire ses coûts annuels d'affranchissement en sous-traitant ces opérations auprès d'un prestataire titulaire d'un contrat Postal Courrier Industriel de gestion, l'autorisant à exécuter la prestation d'affranchissement du courrier de gestion pour des tiers.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Artois
Adresse postale: 11 bd Allende, CS 90014
Code postal: 62014
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse-artois/index_artois.php 🌏
Courrier électronique: anthony.valtille@cpam-artois.cnamts.fr 📧
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_hLVLNfVgsT 🌏
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_18ceIHNo-5 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date limite de soumission: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 129-231459
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des offres n'est pas ouverte au public.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet une prestation d'affranchissement par massification pour la CPAM de l'artois. La CPAM de l'artois souhaite réduire ses coûts annuels d'affranchissement en sous-traitant ces opérations auprès d'un prestataire titulaire d'un contrat Postal Courrier Industriel de gestion, l'autorisant à exécuter la prestation d'affranchissement du courrier de gestion pour des tiers. Le marché est conclu sans minimum et ni maximum en valeur ou en quantité.
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Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché. Il est tacitement reconduit par période d'un an pour une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Toutefois, le marché peut être résilié par lettre recommandée avec accusé réception moyennant un préavis de 3 mois avant chaque date anniversaire de notification du marché.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (Formulaire Dc1 en sa dernière version pourra être utilisé et pourra se le procurer sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires et le présent dans le dossier de consultation) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des offres n'est pas ouverte au public.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_hLVLNfVgsT 🌏
Adresse Internet: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_hLVLNfVgsT 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant d'année 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 129-231459 (2016-07-04)
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