2016-11-AMOA-IMILO

DGEFP

Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance, de veille métier et de conseil autour de la mise en œuvre du système d'information des missions locales I-MILO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mission Locale des Hautes Pyrénées

Qui ?

• DGEFP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-15	Avis de marché
2017-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: 2016-11-AMOA-IMILO
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance, de veille métier et de conseil autour de la mise en œuvre du système d'information des missions locales I-MILO.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgefp
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://travail.emploi.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: hocine.madaoui@emploi.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144383245 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311280&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date limite de soumission: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406442
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 582 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 582 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. article 2 du règlement de la consultation n° 2016-11-AMOA-IMILO.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» (Dc1) dûment complété (obligatoire); les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (2 sous-critères). Voir rubrique «Renseignements complémentaires»
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: organisation pour la réalisation des prestations (organisation de l'équipe et adéquation des compétences de l'équipe proposée 25 %, dimensionnement des ressources humaines (ETP) 10 %)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: méthode projet proposée pour la réalisation des prestations
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hocine Madaoui
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché public prend la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 40 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est mono-attributaire. C'est un accord-cadre à bon de commande à prix mixtes traité en partie à prix forfaitaire et en partie à prix unitaires sous la forme d'unités d'œuvre. Il prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 48 mois fermes. Les variantes et options ne sont pas autorisées.

Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.

— plate-forme des achats de l'état (place): https://www.marches-publics.gouv.fr

— sous la référence: 2016-11- AMOA-IMILO.

Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse courriel. L'inscription de ces éléments permet de façon certaine une correspondance électronique, et garantit ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire. Conformément à l'article 40.2 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le soumissionnaire dépose sa candidature et son offre uniquement par voie électronique sur la plateforme: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la réf. 2016-11-AMOA-IMILO.

Jugement des offres:

Critère 1: valeur technique de l'offre (pondération 70 %).

Sous-critère 1:

— organisation pour la réalisation des prestations: (35 %),

— organisation de l'équipe et adéquation des compétences de l'équipe proposée (25 % de la valeur du sous-critère 1),

— dimensionnement des ressources humaines (équivalent temps-plein) justifié par prestation. (10 % de la valeur du sous-critère 1).

Sous-critère 2:

— méthode projet proposée pour la réalisation des prestations: (35 %),

— méthode projet pour la conduite du marché et par UO (15 % de la valeur du sous-critère 2).

Les différentes phases du marché (initialisation, opérationnelle, réversibilité) doivent être abordées. Pour chaque UO, une fiche détaillée doit être produite, indiquant les objectifs, les prérequis, les profils et rôles des acteurs, les livrables attendus, ainsi que la description de la démarche.

Pilotage, suivi (10 % de la valeur du sous-critère 2); l'offre doit présenter la comitologie technique et financière, la fréquence de ces comités et les outils proposés par le titulaire pour assurer le pilotage et le suivi des différentes prestations.

Démarche qualité globale (10 % de la valeur du sous-critère 2).

Pour chaque projet, le soumissionnaire présente la démarche qualité qu'il compte développer en amont, en phase réalisation et en aval, avec notamment le retour d'expérience utilisateur et le cycle d'amélioration continue.

Pour l'ensemble du marché, le soumissionnaire présente:

— la démarche de son PAQ, le suivi du respect du PAQ, son contrôle interne qualité et le plan d'action associé, ses engagements sur la méthode et les délais de corrections d'un défaut qualité,

— le mode de saisie du soumissionnaire par l'acheteur, l'instance de crise, le rôle soumissionnaire/acheteur, le plan crise de rétablissement, le retour d'expérience, la boucle de rétroaction sur la mise à jour du plan PAQ et de son suivi; il formule également des propositions d'amélioration technique fonctionnelle (état de l'art).

Les éléments méthodologiques supplémentaires fournis par le soumissionnaire pour renforcer la méthode projet, le pilotage, et la démarche qualité sont pris en compte par l'acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. n° 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 223-406442 (2016-11-15)

Avis d'attribution de marché (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 532 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: jean-marie.bouguen@emploi.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144383085 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 109-219868
Se réfère à l'avis: 2016/S 223-406442
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Le montant global du marché indiqué est établi selon les annexes financières, comprenant la partie forfaitaire et le scénario estimatif de consommation sur la totalité du marché pour la partie à bons de commande.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. Article 2 du règlement de la consultation nº 2016-11-AMOA-IMILO.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (deux sous-critères). Voir rubrique «Renseignements complémentaires»
Sous-critère 1: organisation pour la réalisation des prestations (Organisation de l'équipe et adéquation des compétences de l'équipe proposée 25 %, Dimensionnement des ressources humaines (ETP) 10 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Marie Bouguen

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 109-219868 (2017-06-07)

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