2016-09

Caisse nationale RSI

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la couverture de l'ensemble des besoins du RSI concernant le traitement externalisé des flux dématérialisés nécessaires à l'alimentation de sa chaîne d'affiliation par les données en provenance d'établissements publics, ainsi que l'intégration de nouvelles solutions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.

Qui ?

• Caisse nationale RSI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conversion de données
Numéro de référence: 2016-09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conversion de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conversion de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rsi.fr 📧
Fax: +33 177930353 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326709
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le présent marché comporte des parties à prix forfaitaires et des parties à prix unitaires à bons de commandes conformément au régime juridique de l'accord cadre défini à l'article 78 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Rubrique no Ii.2.7. La durée du marché est de 36 mois fermes à compter de la date de notification du marché à l'attributaire. rubrique no Iv.2.7 La date d'ouverture des plis n'est qu'une date prévisionnelle. Les modalités d'ouverture des plis sont celles fixées par l' Arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale (NOR: Mtss0814622a).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est décomposé en chantier comme ci-dessous:

Chantier 1 « Initialisation de la prestation», traité à prix forfaitaire.

Chantier 2 « Exploitation des flux CFE et traitement des échanges », traité à prix unitaire.

Chantier 3 « Evolution adaptative», traité à prix unitaire à bons de commande dans la limite de 40 000 euro(s) HT par an.

Chantier 4 « Réversibilité ». Les prestations de ce chantier ne peuvent être exécutées qu'une seul fois.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée de 3 ans renouvelable 2 fois 1 an par tacite reconduction. En cas de non renouvellement, la Caisse Nationale RSI préviendra par courrier avec AR, le Titulaire au moins trois mois avant la date d'échéance du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 264 avenue du président wilson 93457 la plaine saint denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (formulaire Dc1) ou équivalent;

— la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou équivalent;

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— la copie du justificatif du pouvoir de la personne physique habilitée à engager le candidat individuel ou le membre du groupement;

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— la déclaration appropriée de banques (pour les sociétés de création récente uniquement).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Rubrique no Ii.2.7. La durée du marché est de 36 mois fermes à compter de la date de notification du marché à l'attributaire.

rubrique no Iv.2.7 La date d'ouverture des plis n'est qu'une date prévisionnelle. Les modalités d'ouverture des plis sont celles fixées par l' Arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale (NOR: Mtss0814622a).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 182-326709 (2016-09-16)

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