2016.069

Autorité des Marchés Financiers

Prestations d'accompagnement de l'AMF sur l'ensemble des activités liées à l'architecture d'entreprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-02 Avis de marché
2017-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 2016.069
Brève description:
Prestations d'accompagnement de l'AMF sur l'ensemble des activités liées à l'architecture d'entreprise.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des marchés financiers
Adresse postale: DAF — pôle juridique, 4/6 place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.amf-france.org/ 🌏
Courrier électronique: h.lelievre@amf-france.org 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ffx8JabrGF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309088
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il donnera donc lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le lot 1 est attribué à 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidature et d'offres, qui seront mis en concurrence lors de la survenance des besoins. Accord-cadre estimé à 100 000 EUR HT par an.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1: études d'architecture et de transformation pour un domaine métier
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: études d'architecture et de transformation pour un domaine métier.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Pour chaque lot, l'accord-cadre peut ensuite être reconduit tacitement par l'AMF, par périodes d'une année dans la limite de deux (2) reconductions. Ainsi, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) années.
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Informations complémentaires:
Accord-cadre multi-attributaires qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il donnera donc lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le lot 1 est attribué à 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidature et d'offres, qui seront mis en concurrence lors de la survenance des besoins.
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Accord-cadre estimé à 100 000 EUR HT par an.
Intitulé du lot: Lot 2: accompagnement en architecture d'entreprise
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: accompagnement en architecture d'entreprise.
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire mixte, c'est-à-dire exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le lot 2 comprend les trois chantiers suivants:
— chantier 1 «Activités projet de l'architecture d'entreprise»: pour ce chantier, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est donc exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande,
— chantier 2 «Accompagnement méthodologique en architecture d'entreprise»: pour ce chantier, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est donc exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande,
— chantier 3 «Définition de cadres de gouvernance»: pour ce chantier, l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il donnera donc lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'unique titulaire du lot 2 sera consulté lors de la survenance des besoins.
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Le lot 2 est estimé à 150 000 EUR HT par an, répartis comme suit:
— chantier 1: 50 000 EUR HT,
— chantier 2: 50 000 EUR HT,
— chantier 3: 50 000 EUR HT.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Justification de l’accord-cadre:
Attention, le présent accord-cadre est alloti. Le lot 1 est un accord-cadre mono attributaire conclu avec un seul opérateur et le lot 2 est un accord-cadre multi attributaires conclu avec plusieurs opérateurs (4 au maximum)
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulation des marchés financiers
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Chaque candidat doit faire parvenir son offre à l'AMF avant la date et heure limites, sous pli cacheté. Elle peut être:
Soit déposée à l'AMF contre récépissé à l'adresse suivante (Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00): autorité des marchés financiers — DAF — pôle juridique — 4/6 place de la Bourse — 75082 Paris Cedex 02.
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Soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité.
Soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com . Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres: "accord-cadre 2016.069: architecture d'entreprise — lots n° x". À ne pas ouvrir par le service courrier a remettre au pole juridique. Le CCP est formellement accepté par les candidats dès la signature de l'acte d'engagement. Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 172-309088 (2016-09-02)
Avis d'attribution de marché (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 105 505 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-054406
Se réfère à l'avis: 2016/S 172-309088
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Études d'architecture et de transformation pour un domaine métier
Brève description: Lot 1 Études d'architecture et de transformation pour un domaine métier.
Description des options:
Pour chaque lot, l'accord-cadre peut ensuite être reconduit tacitement par l'AMF, par périodes d'une année dans la limite de deux (2) reconductions. Ainsi, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) années.
Intitulé du lot: Lot 2 Accompagnement en architecture d'entreprise
Brève description: Lot 2 Accompagnement en architecture d'entreprise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et adéquation des profils types et des charges proposés pour réaliser les prestations objets du lot 1
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence et adéquation de la méthodologie et l'organisation types proposées pour l'exécution et le suivi des prestations qui feront l'objet de marchés subséquents
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Pertinence et adéquation des moyens humains et charges affectés à la réalisation des chantiers 1 et 2 et des profils types et charges proposés pour l'exécution du chantier 3
Pertinence et adéquation de la méthodologie et l'organisation proposées pour la réalisation des chantiers 1 et 2 / et de la méthodologie et organisation types proposées pour l'exécution et le suivi de

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-14 📅
2015-12-14 📅
Source: OJS 2017/S 030-054406 (2017-02-09)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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