2016-042

Ports Normands Associés

Réalisation d'un dispositif d'embectage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-08 Avis de marché
Avis de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages maritimes
Numéro de référence: 2016-042
Brève description: Réalisation d'un dispositif d'embectage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages maritimes 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages maritimes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ports Normands Associés
Adresse postale: 3 rue René Cassin
Code postal: 14280
Commune postale: Saint-Contest
Contact
Adresse Internet: http://www.pna-ports.fr 🌏
Courrier électronique: e.mantelet@pna-ports.fr 📧
Téléphone: +33 231533461 📞
Fax: +33 231536464 📠
URL des documents: https://pna.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://pna.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_p4_vLnJhuC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date limite de soumission: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Date de début: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-397473
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Date limite de réception des candidatures: mercredi 7.12.2016 à 12:00. Les candidatures seront transmises à l'adresse suivante: PNA — 3 rue René Cassin — 14 280 Saint-Contest par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé aux heures d'ouverture de PNA ( du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30). L'enveloppe cachetée contenant la candidature portera la mention «Dispositif d'embectage - ne pas ouvrir». Elle contiendra l'ensemble des pièces mentionnées dans le présent avis sur support physique et sur support électronique (clef USB, CD-ROM...). La candidature pourra également être transmise par voie électronique à l'adresse suivante: https://pna.achatpublic.com. À titre indicatif: — le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux candidats retenus vers le mois de janvier 2017, — le délai de validité des offres de 10 mois s'entend à compter de la date de remise de la dernière offre, — les travaux pourraient commencer au second semestre 2017. Informations sur le projet: Le projet consiste à réaliser un dispositif d'embectage en amont et en aval de l'écluse Ouest de l'avant-port de Caen Ouistreham. Les dispositifs d'embectage amont et aval seront constitués de paires de pieux ancrés au rocher en place, disposées en plan sur une courbe parabolique. Les pieux seront équipés de défenses liées entre elles grâce à un «bouclier général». Les prestations comprennent essentiellement: — fourniture de 80 pieux de diamètre 1 800 mm, longueur 28,5 m, — mise en fiche et battage des pieux en site maritime, — réalisation de génie civil en site maritime, — fourniture et pose de 80 défenses type MCN 1200 ou équivalent, — fourniture et pose d'un ponton de servitude de 55 ml y compris passerelle d'accès, — confortement de berge.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La candidature sera présentée sous la forme d'une lettre de consultation (le candidat pourra utiliser le formulaire DC1), à l'appui de laquelle le candidat produira les pièces ci-après:
1. Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015;
2. Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
3. S'il a besoin d'une autorisation spécifique ou doit être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine, le service concerné, preuve qu'il possède la ladite autorisation ou appartient à ladite organisation. Il produira en sus les pièces mentionnées aux III.2 .2 et III.2.3 ci-après. Le candidat respectera l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 s'il fait soutenir sa candidature par les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs ( co-traitant ou sous-traitant par exemple). Le candidat pourra utiliser les formulaires DC2 et DC4.
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Situation économique et financière:
Aux fins d'évaluation de sa capacité financière, le candidat produira, à l'appui de sa candidature l'ensemble des pièces suivantes:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2. Le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
3. La preuve d'assurance pour les risques professionnels ou à défaut une déclaration appropriée de banques;
4. Si le candidat figure au nombre des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'une des pièces ci-avant énumérées, il peut prouver ladite capacité par toute autres pièce considérée comme équivalente par l'entité adjudicatrice.
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Capacité technique et professionnelle:
1. Liste travaux en rapport avec l'objet du marché exécutés au cours des 5 dernières années avec attestations bonne exécution pour travaux les plus importants indiquant montant, époque et lieu d'exécution précisant si effectués selon règles de l'art et menés régulièrement;
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2. Indications des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et des responsables de conduite des travaux pour des marchés identiques;
3. Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
Évaluation capacité technique, produire:
1. Déclaration indiquant outillage, matériel et équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
2. Certificats qualifications professionnelles dont FNTP 1411 ou équivalent.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (des certificats d'identité professionnelle; références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le financement de l'opération, Ports Normands Associés entend mobiliser principalement ses ressources propres. L'opération sera également financée par le biais de subventions. Une avance sera accordée au titulaire du marché. Les paiements s'effectueront selon les règles de la comptabilité publique et dans les conditions déterminées par les articles 109 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché prévoit à la charge du titulaire une retenue de garantie au sens de l'article 122 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Son montant sera de 5 % du montant total du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, qu'elle qu'en soit la forme l'entité adjudicatrice exige que son mandataire soit solidaire de l'ensemble de ses membres.
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché comprendra des clauses d'insertion au sens de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR6520000609600024
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://pna.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://pna.achatpublic.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://pna.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Date limite de réception des candidatures: mercredi 7.12.2016 à 12:00.
Les candidatures seront transmises à l'adresse suivante:
PNA — 3 rue René Cassin — 14 280 Saint-Contest par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé aux heures d'ouverture de PNA ( du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30).
L'enveloppe cachetée contenant la candidature portera la mention «Dispositif d'embectage - ne pas ouvrir». Elle contiendra l'ensemble des pièces mentionnées dans le présent avis sur support physique et sur support électronique (clef USB, CD-ROM...).
La candidature pourra également être transmise par voie électronique à l'adresse suivante:
À titre indicatif:
— le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux candidats retenus vers le mois de janvier 2017,
— le délai de validité des offres de 10 mois s'entend à compter de la date de remise de la dernière offre,
— les travaux pourraient commencer au second semestre 2017.
Informations sur le projet:
Le projet consiste à réaliser un dispositif d'embectage en amont et en aval de l'écluse Ouest de l'avant-port de Caen Ouistreham.
Les dispositifs d'embectage amont et aval seront constitués de paires de pieux ancrés au rocher en place, disposées en plan sur une courbe parabolique. Les pieux seront équipés de défenses liées entre elles grâce à un «bouclier général». Les prestations comprennent essentiellement:
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— fourniture de 80 pieux de diamètre 1 800 mm, longueur 28,5 m,
— mise en fiche et battage des pieux en site maritime,
— réalisation de génie civil en site maritime,
— fourniture et pose de 80 défenses type MCN 1200 ou équivalent,
— fourniture et pose d'un ponton de servitude de 55 ml y compris passerelle d'accès,
— confortement de berge.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707072 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 218-397473 (2016-11-08)
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