2015v12018170_2016dfa18

Ville de Paris

Marchés a bons de commande pour la maintenance et la réparation des fontaines ornementales de la Ville de Paris (lots 1 a 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-24.

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux d'installation électrique › Travaux d'installation électrique de matériel de filtration
• Autres travaux d'installation électrique › Travaux d'installation électrique de matériel de pompage
• Services de réparation et d'entretien de machines › Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines › Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-24	Avis de marché
2016-03-25	Informations complémentaires
2016-04-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
Quantité ou étendue:

Le lot 1, «Maintenance et réparation des fontaines situées sur l'espace public», comporte un marché municipal d'un montant minimum de 750 000 eur ht et maximum de 2 250 000 eur ht,Le lot 2, «Maintenance des fontaines situées dans les parcs et jardins», comporte un marché municipal d'un montant minimum de 700 000 eur ht et maximum de 2 000 000 eur ht,Le lot 3, «Réparation des fontaines situées dans les parcs et jardins», comporte un marché municipal d'un montant minimum de 480 000 eur ht et maximum de 1 440 000 eur ht,

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067669
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat dans le but de continuité su service public: — les lots 1 et 2 ne sont pas cumulables. — Les lots 2 et 3 ne sont pas cumulables. Les lots seront attribués par ordre croissant de numéro des lots. La durée des marchés est de 24 mois (2 ans) débutant le 1er novembre 2016, ou le lendemain de la notification si elle intervient postérieurement à cette date. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique respectant les exigences figurant aux articles 8 et 9 du règlement de consultation. Il est fait référence à un accord-cadre dans le présent avis du fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Conformément au VI de l'article 45 du CMP, il est rappelé que concernant les renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Informations complémentaires

Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat dans le but de continuité su service public:

— les lots 1 et 2 ne sont pas cumulables.

— Les lots 2 et 3 ne sont pas cumulables.

Les lots seront attribués par ordre croissant de numéro des lots.

La durée des marchés est de 24 mois (2 ans) débutant le 1er novembre 2016, ou le lendemain de la notification si elle intervient postérieurement à cette date.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique respectant les exigences figurant aux articles 8 et 9 du règlement de consultation.

Il est fait référence à un accord-cadre dans le présent avis du fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Conformément au VI de l'article 45 du CMP, il est rappelé que concernant les renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés a bons de commande pour la maintenance et la réparation des fontaines ornementales de la Ville de Paris (lots 1 a 3).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance et réparation des fontaines situées sur l'espace public
Brève description: Maintenance et réparation des fontaines situées sur l'espace public.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance des fontaines situées dans les parcs et jardins
Brève description: Maintenance des fontaines situées dans les parcs et jardins.
Informations complémentaires sur les lots:

UTILISATION DU LOT 2 (Maintenance des fontaines situées dans les parcs et…

… jardins):Pour les fontaines situées dans les parcs et jardins, le lot 2 est utilisé pour la maintenancepréventive. Pour la maintenance corrective, le montant des commandes est strictement inférieur à cinq mille Euros (5 000 euro(s)) hors taxes.

… jardins):

Pour les fontaines situées dans les parcs et jardins, le lot 2 est utilisé pour la maintenance

préventive. Pour la maintenance corrective, le montant des commandes est strictement inférieur à cinq mille Euros (5 000 euro(s)) hors taxes.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réparation des fontaines situées dans les parcs et jardins
Brève description: Travaux de rénovation des fontaines situées dans les parcs et jardins.
Informations complémentaires sur les lots:

UTILISATION DU LOT 3 :Pour les fontaines situées dans les parcs et jardins, le lot 3 est utilisé pour toutes réparations dont le montant est supérieur ou égal à cinq mille Euros (5 000 euro(s)) hors taxes. Le montant minimum de 5000 euro(s) pour un bon de commande ne s'applique…

… paspour les prestations techniques spécifiques au lot 3 et figurant au CCTP lot 3 uniquement.

… pas

pour les prestations techniques spécifiques au lot 3 et figurant au CCTP lot 3 uniquement.

Quantité ou étendue:

Le lot 1, «Maintenance et réparation des fontaines situées sur l'espace public», comporte un marché municipal d'un montant minimum de 750 000 eur ht et maximum de 2 250 000 eur ht,

Le lot 2, «Maintenance des fontaines situées dans les parcs et jardins», comporte un marché municipal d'un montant minimum de 700 000 eur ht et maximum de 2 000 000 eur ht,

Le lot 3, «Réparation des fontaines situées dans les parcs et jardins», comporte un marché municipal d'un montant minimum de 480 000 eur ht et maximum de 1 440 000 eur ht,

Numéro de référence: 2015V12018170
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les arrondissements de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse précédente, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: en cas de redressement judiciaire joindre obligatoirement la dernière copie du jugement correspondant au redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principaux services (pour les lots 1 et 2) et des principaux travaux (pour le lot 3) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste

susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour chacun des lots:

— qUALIFELEC E2 — etudes, réalisations, installations électriques basse tension, ou équivalent, tel qu'une liste de 4 références au moins de travaux électriques.

— qUALIBAT 5111 — plomberie Sanitaire (Technicité courante) ou équivalent, tel qu'une liste de 4 références au moins de travaux de plomberie.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Lots 1 et 2: S'Agissant d'un marché global passé pour le compte de plusieurs services, au sens de l'article 7 du Code des Marchés Publics, le régime applicable est celui dont relève le marché à bons de commande ne comportant ni minimum, ni maximum. Le montant de l'avance telle que définie à l'artcile 87-i du Code des Marchés Publics est fixé à 5 % du montant du bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.). Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé.

Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le Code des Marchés Publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande.

Lot 3: Une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions précisées à l'article 87 du Code des marchés publics. Dans le cas du présent marché à bons de commande, comportant un montant minimum supérieur à 50 000 euros HT, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum, selon l'article 87-ii-2 du Code des marchés publics. Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le Code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement de l'ensemble des marchés par les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris ainsi que le Budget annexe de l'assainissement et les Etats spéciaux des Mairies d'arrondissement. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés conformément aux articles 106 à 109 du Code des Marchés Publics. Marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement fixé à trente jours maximum conformément à l'article 1er du Décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées conformément à l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Il est interdit aux candidats de présenter sur chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des contrats résultants de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières.

De plus, les candidats retenus dans le cadre des lots 1 et 2 devront mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris, Direction des finances et des achats, Sous-Direction des achats, bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Bureau 3094 — 3ème étage Lundi au vendredi: 9h30-12h et 14h00 — 16h00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12018170
Informations complémentaires

Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat dans le but de continuité su service public:

— les lots 1 et 2 ne sont pas cumulables.

— Les lots 2 et 3 ne sont pas cumulables.

Les lots seront attribués par ordre croissant de numéro des lots.

La durée des marchés est de 24 mois (2 ans) débutant le 1er novembre 2016, ou le lendemain de la notification si elle intervient postérieurement à cette date.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique respectant les exigences figurant aux articles 8 et 9 du règlement de consultation.

Il est fait référence à un accord-cadre dans le présent avis du fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Conformément au VI de l'article 45 du CMP, il est rappelé que concernant les renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 041-067669 (2016-02-24)

Informations complémentaires (2016-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-106964
Se réfère à l'avis: 2016/S 041-067669
Numéro JO-S: 62
Source: OJS 2016/S 062-106964 (2016-03-25)

Informations complémentaires (2016-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commande pour la maintenance et la réparation des fontaines ornementales de la Ville de Paris (lots 1 à 3).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-15 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 078-138387
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Dans la section initiale IV.3.4) de l'avis initial 16-27400 date limite de réception des offres au lieu de 18.4.2016 à 16:00 lire 9.5.2016 à 16:00.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des finances et des achats — CSP5 domaine fonctionnement et maintenance — Ville de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland — 75004 Paris
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 078-138387 (2016-04-15)

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