2015 SG 14 — maintien de la propreté des berges de Seine et des sanitaires associés

Ville de Paris

Accord cadre relatif au maintien de la propreté des berges de Seine et des sanitaires associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-13	Avis de marché
2016-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2016V12010360
Brève description:

Accord cadre relatif au maintien de la propreté des berges de Seine et des sanitaires associés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Sous direction des achats — 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244820
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Marché traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. Le prix forfaitaire est indiqué dans l'acte d'engagement. Les prix unitaires figurent dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les montants minimum et maximum de la partie à prix unitaires sont de 250 000 EUR HT et 1 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Conformément à l'article 12 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les offres seront examinées lot par lot. Les candidats pourront présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être retenus.

Intitulé du lot: Nettoiement des berges de Seine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoiement des espaces minéraux et des espaces végétaux sur les deux rives des berges de Seine.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Nettoyage et petit entretien technique des sanitaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nettoyage et petit entretien technique des sanitaires sur les deux rives de la Seine.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Marché traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. Le prix forfaitaire est indiqué dans l'acte d'engagement. Les prix unitaires figurent dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant maximum de la partie à prix unitaires est de 70 000 EUR HT (pas de montant minimum).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP no2016v12010360. Le candidat retenu dans le cadre de chacun des lots du marché devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP 3
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse postale: 17 boulevard Morland — bureau nº 3094 (3è étage) horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ . Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.

La durée du marché se définit comme suit: 48 mois à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification du marché.

Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution de chacun des lots du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (no358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 136-244820 (2016-07-13)

Avis d'attribution de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre relatif au maintien de la propreté des berges de Seine et des sanitaires associés.

Valeur totale du marché: 5709143.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454936
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244820
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — DFA — SDA — bureau des marchés — équipe BM-CSP3 — 17 boulevard Morland 75181 Paris Cedex 04, en précisant la référence «2016v12010360» et le lot concerné. Les contrats peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (numéro 358994).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoiement des espaces minéraux et des espaces végétaux sur les 2 rives des berges de Seine.

Nettoyage et petit entretien technique des sanitaires sur les 2 rives de la Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des moyens humains et matériels d'exécution pour atteindre l'obligation de résultat
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅

Référence
Informations complémentaires

Les contrats peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (numéro 358994).

Source: OJS 2016/S 248-454936 (2016-12-21)

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