2015 DFA 99 / 2015 DFA 40g Fourniture et livraison de produits textiles aux établissements scolaires, de petite enfance et d'aide sociale à l'enfance de la ville et du département de Paris
Ville de Paris
Fourniture et livraison de produits textiles aux établissements scolaires, de petite enfance et d'aide sociale à l'enfance de la ville et du département de Paris.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles textiles ménagers › Linge de lit
- • Articles textiles ménagers › Linge de table
- • Articles textiles ménagers › Linge de toilette et de cuisine
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-18 | Avis de marché |
| 2016-08-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles textiles
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles textiles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-097608
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture de produits textiles à destination des établissements relevant principalement de la DFPE
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture de produits textiles à destination des établissements relevant principalement de la DASCO
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2016G12004370
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf article 3.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf article 3.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf article 3.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats
Adresse postale: Bureau des marchés — 17 boulevard Morland
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — DFA — sous direction des achats
Adresse postale: Bureau des marchés — bureau n° 3094 (3è étage) — 17 boulevard Morland (lundi au vendredi — 9:30-12:00 et 14:00-16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016G12004370
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 058-097608 (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles textiles
Quantité ou étendue:
Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations s'exécuteront par émission de bons de commandes successifs, selon les besoins de l'administration dans les limites suivantes:— Lot n° 1: Fourniture de produits textiles à destination des établissements relevant principalement de la DFPEMontant minimum pour 4 ans: min: 850 000 EUR HT.Montant maximum pour 4 ans: 4 300 000 EUR (HT).— Lot n° 2: Fourniture de produits textiles à destination des établissements relevant principalement de la DascoMontant minimum pour 4 ans: 420 000 EUR HT.Montant maximum pour 4 ans: 2 150 000 EUR (HT).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles textiles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-097608
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr . Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la ville et du département de Paris, selon les dispositions prévues à l'article 8 du code des marchés publics.
Des échantillons sont exigés pour juger de la qualité des produits proposés. Ces échantillons sont listés dans l'annexe 2 du règlement de consultation. À noter: les adresses de remise des échantillons sont différentes de l'adresse de remise des plis (voir RC).
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de produits textiles aux établissements scolaires, de petite enfance et d'aide sociale à l'enfance de la ville et du département de Paris.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de produits textiles à destination des établissements relevant principalement de la DFPE
Brève description:
Fourniture de produits textiles à destination des établissements relevant de la DFPE.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de produits textiles à destination des établissements relevant principalement de la DASCO
Brève description:
Fourniture de produits textiles à destination des établissements relevant de la DASCO.
Quantité ou étendue:
Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations s'exécuteront par émission de bons de commandes successifs, selon les besoins de l'administration dans les limites suivantes:
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— Lot n° 1: Fourniture de produits textiles à destination des établissements relevant principalement de la DFPE
Montant minimum pour 4 ans: min: 850 000 EUR HT.
Montant maximum pour 4 ans: 4 300 000 EUR (HT).
— Lot n° 2: Fourniture de produits textiles à destination des établissements relevant principalement de la Dasco
Montant minimum pour 4 ans: 420 000 EUR HT.
Montant maximum pour 4 ans: 2 150 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 2016G12004370
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf article 3.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf article 3.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf article 3.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par les budgets de fonctionnement de la ville de Paris et des États spéciaux d'arrondissement, également financées par le budget de fonctionnement du département de Paris et par le budget annexe du département de Paris (section de fonctionnement). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés. Marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement: 30 jours maximum conformément à l'article 1
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Groupement solidaire. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Autres conditions particulières:
Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 4 du CCTP. Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format .pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: labels FSC, PEFC ou équivalent).
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats
Adresse postale: Bureau des marchés — 17 boulevard Morland
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — DFA — sous direction des achats
Adresse postale: Bureau des marchés — bureau n° 3094 (3è étage) — 17 boulevard Morland (lundi au vendredi — 9:30-12:00 et 14:00-16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016G12004370
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr . Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
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La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la ville et du département de Paris, selon les dispositions prévues à l'article 8 du code des marchés publics.
Des échantillons sont exigés pour juger de la qualité des produits proposés. Ces échantillons sont listés dans l'annexe 2 du règlement de consultation. À noter: les adresses de remise des échantillons sont différentes de l'adresse de remise des plis (voir RC).
Afficher plus
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 058-097608 (2016-03-18)
Avis d'attribution de marché (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Articles textiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date de publication: 2016-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 158-286103
Se réfère à l'avis: 2016/S 058-097608
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Engagements en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-04 📅
2016-08-05 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 158-286103 (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Articles textiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date de publication: 2016-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 158-286103
Se réfère à l'avis: 2016/S 058-097608
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Marchés à prix unitaires à bons de commande avec montant minimum pour 4 ans de 850 000 EUR HT et montant maximum pour 4 ans de 4 300 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Marchés à prix unitaires à bons de commande avec montant minimum pour 4 ans de…
… 850 000 EUR HT et montant maximum pour 4 ans de 4 300 000 EUR HT.
… 420 000 EUR HT et montant maximum pour 4 ans de 2 150 000 EUR HT.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Engagements en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-04 📅
2016-08-05 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — Bureau des marchés — bureau 3103 (référence à rappeler: numéro du marché) 17 boulevard Morland — 75004 Paris.
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Leur validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994).
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 158-286103 (2016-08-16)
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