2015_12903_0075 Location de deux hélicoptères bombardiers d'eau sans pilote, incluant leur maintien en condition opérationnelle, pour la prévention et la lutte contre les feux de forêts et espaces naturels de la commune de Marseille, voire des Bouches-du-Rhône

Ville de Marseille

Location de deux hélicoptères bombardiers d'eau sans pilote, incluant leur maintien en condition opérationnelle, pour la prévention et la lutte contre les feux de forêts et espaces naturels de la commune de Marseille, voire des Bouches-du-Rhône.
Outre la protection des zones urbaines, le Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille (BMPM) a également pour mission la protection de 9600 hectares d'espaces naturels et de forêts.
Dans ce cadre, en appui de ses moyens terrestres, il est nécessaire pour le BMPM d'employer des moyens de lutte aériens pour faire face à tout risque d'incendie durant la période estivale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-05 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'hélicoptères avec équipage
Quantité ou étendue:
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP.Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes (les valeurs données ci-après sont données par période annuelle):— montant minimum annuel en euro (H.T.).: 250 000 EUR (HT).— montant maximum annuel en euro (H.T.).: 950 000 EUR(HT).Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire.Le marché est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'hélicoptères avec équipage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date limite de soumission: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-004793
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: Ville de Marseille Bataillon de marins-pompiers de Marseille Division administration ressources-humaines / finances — cellule marché publics 9 boulevard de Strasbourg 13003, Marseille. Horaires: Les jours ouvrés de 8:00 à 11:45 et de 13:00 à 16:00 — hors jours fériés ou chômés. Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par courrier à l'adresse suivante: Ville de Marseille Bataillon de marins-pompiers de Marseille Division administration ressources-humaines / finances — cellule marché publics 9 boulevard de Strasbourg 13233 Marseille Cedex 20, par mail: bureau.marches@bmpm.gouv.fr ou fax: +33 495054104. Remise des offres contre récépissé à l'adresse suivante: Service des marchés publics (DSJ) Passage Timon David, rue Sainte (1 Horaires: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, hors jours fériés et chômés. Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr. Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (jo 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art. 56 CMP): remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées. Sélection des candidatures: — capacités économiques et financières: Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires. — Références professionnelles et capacité technique: Exigence de garanties et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée. Critères de jugement des offres (cf. Détails au rc): 1°) Valeur technique de l'offre 55 points au maximum le jugement des offres sera effectué sur la base de la grille d'analyse figurant à l'annexe 2 du RC. Les éléments jugés au titre de la valeur technique porte sur les sous-critères suivants: Capacité opérationnelle de chaque hélicoptère à lutter contre les incendies: — charge d'eau largable au décollage pour chaque hélicoptère en configuration hbe = 30 points maximum, soit 15 points maximum par type d'hélicoptère. Moyens logistiques et humains concourant à une exécution efficiente des prestations de maintien en condition opérationnelle: — adéquation de la structure et du processus mise en place pour limiter toute indisponibilité des hbe = 15 points maximum; — adéquation du nombre de mécaniciens APRS susceptibles d'être dédiés à l'exécution des prestations de maintenance, par type d'hélicoptère = 5 points maximum, soit 2,5 points maximum par type d'hélicoptère. — adéquation des qualifications générales et spécifiques détenues par les mécaniciens susceptibles d'être dédiés à l'exécution des prestations de maintenance, par type d'hélicoptère = 5 points maximum, soit 2,5 points maximum par type d'hélicoptère. La note « 0 » pour un sous-critère n'est pas éliminatoire et n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre. Le total des points attribués à chaque sous-critère constituera la note technique (Vti) du candidat, le maximum pouvant être de 55 points. 2°) Prix de l'offre 45 points au maximum, la comparaison des prix sera effectuée sur la base du montant total en euro HT du Détail Quantitatif Estimatif (tableaux A+B), figurant à l'annexe 1 du RC, remis par chaque candidat. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti. 1): — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de deux hélicoptères bombardiers d'eau sans pilote, incluant leur maintien en condition opérationnelle, pour la prévention et la lutte contre les feux de forêts et espaces naturels de la commune de Marseille, voire des Bouches-du-Rhône.
Outre la protection des zones urbaines, le Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille (BMPM) a également pour mission la protection de 9600 hectares d'espaces naturels et de forêts.
Dans ce cadre, en appui de ses moyens terrestres, il est nécessaire pour le BMPM d'employer des moyens de lutte aériens pour faire face à tout risque d'incendie durant la période estivale.
Quantité ou étendue:
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP.
Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes (les valeurs données ci-après sont données par période annuelle):
— montant minimum annuel en euro (H.T.).: 250 000 EUR (HT).
— montant maximum annuel en euro (H.T.).: 950 000 EUR(HT).
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015_12903_0075
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Marseille, 13000 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa version mise à jour (à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement).
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— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (déclaration incluse dans le formulaire Dc1);
— documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement.
— En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire Dc2, dans sa version mise à jour, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir:
— pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
— pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.
Capacité technique et professionnelle:
Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.
— Présentation d'une liste des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Forme des groupements acceptés: Les entreprises soumissionnaires pourront si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. Elles ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire: Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille Bataillon de marins-pompiers de Marseille
Adresse postale: 9 boulevard de Strasbourg
Point de contact: Division administration ressources-humaines / finances — Cellule marché publics
Téléphone: +33 495054003 📞
Courrier électronique: bureau.marches@bmpm.gouv.fr 📧
Fax: +33 495054104 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille
Adresse postale: 39 bis rue Sainte
Point de contact: Service des marchés publics (DSJ)
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015_12903_0075
Informations complémentaires
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante:
Ville de Marseille Bataillon de marins-pompiers de Marseille
Division administration ressources-humaines / finances — cellule marché publics
9 boulevard de Strasbourg 13003, Marseille.
Horaires: Les jours ouvrés de 8:00 à 11:45 et de 13:00 à 16:00 — hors jours fériés ou chômés.
Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par courrier à l'adresse suivante:
9 boulevard de Strasbourg 13233 Marseille Cedex 20,
par mail: bureau.marches@bmpm.gouv.fr ou fax: +33 495054104.
Remise des offres contre récépissé à l'adresse suivante: Service des marchés publics (DSJ) Passage Timon David, rue Sainte (1
Horaires: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, hors jours fériés et chômés.
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (jo 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
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Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art. 56 CMP):
remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées.
Sélection des candidatures:
— capacités économiques et financières: Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires.
— Références professionnelles et capacité technique: Exigence de garanties et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
Critères de jugement des offres (cf. Détails au rc):
1°) Valeur technique de l'offre 55 points au maximum
le jugement des offres sera effectué sur la base de la grille d'analyse figurant à l'annexe 2 du RC. Les éléments jugés au titre de la valeur technique porte sur les sous-critères suivants:
Capacité opérationnelle de chaque hélicoptère à lutter contre les incendies:
— charge d'eau largable au décollage pour chaque hélicoptère en configuration hbe = 30 points maximum, soit 15 points maximum par type d'hélicoptère.
Moyens logistiques et humains concourant à une exécution efficiente des prestations de maintien en condition opérationnelle:
— adéquation de la structure et du processus mise en place pour limiter toute indisponibilité des hbe = 15 points maximum;
— adéquation du nombre de mécaniciens APRS susceptibles d'être dédiés à l'exécution des prestations de maintenance, par type d'hélicoptère = 5 points maximum, soit 2,5 points maximum par type d'hélicoptère.
— adéquation des qualifications générales et spécifiques détenues par les mécaniciens susceptibles d'être dédiés à l'exécution des prestations de maintenance, par type d'hélicoptère = 5 points maximum, soit 2,5 points maximum par type d'hélicoptère.
La note « 0 » pour un sous-critère n'est pas éliminatoire et n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre.
Le total des points attribués à chaque sous-critère constituera la note technique (Vti) du candidat, le maximum pouvant être de 55 points.
2°) Prix de l'offre 45 points au maximum,
la comparaison des prix sera effectuée sur la base du montant total en euro HT du Détail Quantitatif Estimatif (tableaux A+B), figurant à l'annexe 1 du RC, remis par chaque candidat.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti. 1):
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 005-004793 (2016-01-05)
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