1ère ligne de BNHS entre la gare et l'hôpital — travaux de génie civil des réseaux de télécommunications
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
Il constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du marché au titulaire.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-02-05
|
Avis de marché
|