17TRS001 maintenance, entretien du parc des véhicules de transport scolaire

Conseil général du Calvados

Maintenance, prestations nécessaires a la mise a la route et a la vente, visites techniques, vérifications périodiques et entretien des chronotachygraphes et vérification du limiteur de vitesse du parc des véhicules de transport scolaire 17TRS001.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-14	Avis de marché
2017-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
Numéro de référence: CG14 DA ST | 17TRS001 | 1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vQsYvpREcl 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vQsYvpREcl 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vQsYvpREcl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365256
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Ce lot concerne la maintenance, les prestations de mise à la route et de vente du parc des véhicules de transport scolaire du département du Calvados. Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an. Minimum 250 000 EUR maximum 750 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance, mise à la route et à la vente du parc des autocars scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance, mise à la route et à la vente du parc des autocars scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres pourront être reconduits de manière tacite 3 fois 1 an.
Description des options: Les contrats pourront faire l'objet de modifications.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Visites techniques des véhicules de transport scolaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Visites techniques des véhicules de transport scolaire.
Valeur estimée hors TVA: 102 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce lot comprend les visites techniques des véhicules de transport scolaire du département du Calvados. Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an. Minimum 8 500 EUR maximum 25 500 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Visites périodiques, réparation et remplacement des chronotachygraphes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Visites périodiques, réparation et remplacement des chronotachygraphes. Ce lot comprend la vérification périodique, l'inspection périodique, la réparation et le remplacement des chronotachygraphes analogiques et numériques, la vérification périodique du limiteur de vitesse des véhicules de transport scolaire du département du Calvados.

Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an. Minimum 7 000 EUR maximum 21 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. L accord-cadre s exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vQsYvpREcl 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vQsYvpREcl 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements service des transports — 23, 25 boulevard Bertrand — BP 20520
Courrier électronique: david.mateo@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements secrétariat de direction — 1 place Gambetta — BP 20520
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation, les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des plis par voie papier. Il accepte aussi les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 202-365256 (2016-10-14)

Avis d'attribution de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 82215.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029810
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-365256
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Visites périodiques, réparation et remplacement des chronotachygraphes.

Ce lot comprend la vérification périodique, l'inspection périodique, la réparation et le remplacement des chronotachygraphes analogiques et numériques, la vérification périodique du limiteur de vitesse des véhicules de transport scolaire du département du Calvados.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅
2017-01-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2017/S 018-029810 (2017-01-23)

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