17AMI

Syndicat mixte de l'Aéroport

Création de nouvelles dessertes aériennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-10 Avis de marché
Avis de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien régulier
Numéro de référence: 17AMI
Brève description: Création de nouvelles dessertes aériennes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien régulier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien régulier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr72 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de l'aéroport
Adresse postale: Hôtel de Région — CS 90706
Code postal: 63050
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
Courrier électronique: anne-sophie.costa@auvergnerhonealpes.eu 📧
Téléphone: +33 473319649 📞
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Date de début: 2017-03-31 📅
Date de fin: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401506
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
L'entité adjudicatrice autorise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/ Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis à l'entité adjudicatrice. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: DOC, XLS et PDF. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Desserte aérienne Lisbonne — Portugal
Numéro du lot: 01
Brève description: Desserte aérienne Lisbonne — Portugal.
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Desserte aérienne Porto — Portugal
Numéro du lot: 02
Brève description: Desserte aérienne Porto — Portugal.
Intitulé du lot: Desserte aérienne Rome — Italie
Numéro du lot: 03
Brève description: Desserte aérienne Rome — Italie.
Intitulé du lot: Desserte aérienne Venise — Italie
Numéro du lot: 04
Brève description: Desserte aérienne Venise — Italie.
Intitulé du lot: Desserte aérienne Milan — Italie
Numéro du lot: 05
Brève description: Desserte aérienne Milan — Italie.
Intitulé du lot: Desserte aérienne Palerme — Sicile
Numéro du lot: 06
Brève description: Desserte aérienne Palerme — Sicile.
Intitulé du lot: Desserte aérienne Madrid — Espagne
Numéro du lot: 07
Brève description: Desserte aérienne Madrid — Espagne.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit 2 fois.
Intitulé du lot: Desserte aérienne Barcelone — Espagne
Numéro du lot: 08
Brève description: Desserte aérienne Barcelone — Espagne.
Intitulé du lot: Desserte aérienne Palma de Majorque — Espagne
Numéro du lot: 09
Brève description: Desserte aérienne Palma de Majorque — Espagne.
Intitulé du lot: Desserte aérienne Dublin — Irlande
Numéro du lot: 10
Brève description: Desserte aérienne Dublin — Irlande.
Intitulé du lot: Desserte aérienne Londres — Royaume Uni
Numéro du lot: 11
Brève description: Desserte aérienne Londres — Royaume Uni.
Intitulé du lot: Desserte aérienne Francfort — Allemagne
Numéro du lot: 12
Brève description: Desserte aérienne Francfort — Allemagne.
Intitulé du lot: Desserte aérienne Munich — Allemagne
Numéro du lot: 13
Brève description: Desserte aérienne Munich — Allemagne.
Intitulé du lot: Desserte aérienne Berlin — Allemagne
Numéro du lot: 14
Brève description: Desserte aérienne Berlin — Allemagne.
Intitulé du lot: Desserte aérienne Héraklion — Crète
Numéro du lot: 15
Brève description: Desserte aérienne Héraklion — Crète.
Intitulé du lot: Desserte aérienne Amsterdam — Pays-Bas
Numéro du lot: 16
Brève description: Desserte aérienne Amsterdam — Pays-Bas.
Intitulé du lot: Desserte aérienne Istanbul — Turquie
Numéro du lot: 17
Brève description: Desserte aérienne Istanbul — Turquie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016):
— situation juridique.
Références requises:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L 5212-1 à 4 du code du travail,
— extrait k bis.
Situation économique et financière:
Renseignements tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les bons risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— Note descriptive des moyens humains et matériels dont dispose le candidat: présentation de la flotte, effectif de la société, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. extrait k bis. Marchés sur lesquels la compagnie est déjà présente, et liste des principaux services effectués par la compagnie au cours des 3 dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
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— Note décrivant les moyens marketing, publicitaires (notoriété, médias, visibilité) et commerciaux mis à disposition du candidat pour assurer une commercialisation efficace sur le marché visé. Une capacité minimale de 100 sièges par avion est demandée, exceptée pour le lot 16 — Amsterdam — Pays-Bas, ou la capacité minimale est de 50 sièges.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La compagnie aérienne s'engage à détenir une licence d'exploitation et un certificat de transporteur aérien conformément à l'article L 330-1 du code de l'aviation civile.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Art.109 à 132 du décret du n° 2016-360 du 25.3.2016.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalité de variation des prix: révision par ajustement.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: contribution par le Syndicat mixte de l'aéroport de Clermont-Ferrand/Auvergne.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Garantie à 1
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Conditions d'exécution du contrat: Les prestations débuteront à compter de la date fixée par un ordre de service.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'entité adjudicatrice autorise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis à l'entité adjudicatrice.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: DOC, XLS et PDF.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne.
Afficher plus
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Source: OJS 2016/S 220-401506 (2016-11-10)
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Produits/services:
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