Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article 25.I-1 et des articles 67 à 69 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques. À titre indicatif, le montant estimé de la dépense annuelle par lot est de: — lot 1: 850 000 EUR HT/an — lot 2: 1 550 000 EUR HT/an — lot 3: 800 000 EUR HT/an Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.