16ST38

Ville de Villeneuve-le-Roi

Élagage, abattage, essouchement et tailles d'entretien des arbres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-18.

Qui ?

• Ville de Villeneuve-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-18	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 16ST38
Brève description: Élagage, abattage, essouchement et tailles d'entretien des arbres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-le-Roi
Adresse postale: Secrétariat des marchés publics, centre administratif, 154 ter avenue de la République
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_yNkyw60pCZ 🌏
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
Téléphone: +33 149614200 📞
Fax: +33 149614612 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_yNkyw60pCZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411645
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Procédure d'appels d'offre ouvert, articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Il fera l'objet de bons de commande. Financement sur le budget communal. Délai global de paiement: 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite 3 fois 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Villeneuve-le-Roi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature, ou formulaire DC1, dûment signés, complétés par les habilitations au mandataire en cas de groupement d'entreprises.

Le candidat produit les justifications ci-dessous relative à sa situation administrative:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— les attestations à produire comme moyens de preuve et mentionnées à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Produire la liste des prestations similaires au présent marché et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la nature, la date et le destinataire public ou privé.

Chiffre d'affaires et autres justifications de capacité professionnelle demandées au RC.

Les candidatures dont la capacité professionnelle, technique ou financière sera jugée insuffisante seront éliminées. Il en sera de même pour les candidats qui n'apporteront pas dans leur dossier les éléments et renseignements nécessaires à cette évaluation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains proposés pour l'exécution des prestations (points)
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Méthode envisagée pour l'exécution des prestations (points)
Démarche qualité de l'entreprise (points)
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_yNkyw60pCZ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_yNkyw60pCZ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvelable 3 fois 1 an.

Procédure d'appels d'offre ouvert, articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Il fera l'objet de bons de commande.

Financement sur le budget communal.

Délai global de paiement: 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: En vertu du décret n° 09-1456 du 27.11.2009.
Source: OJS 2016/S 226-411645 (2016-11-18)

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