16st04

Ville de Villeneuve-le-Roi

Recueil sans collecte et traitement des déchets de voirie, en mélange tout venant, gravats, encombrants (hors Deee) de la Ville et des déchets de balayures de voirie des ateliers municipaux.
Le présent marché est à bons de commande mono attributaire, en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec IDF Sud
• TAÏS

Qui ?

• Ville de Villeneuve-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-29	Avis de marché
2016-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue: Marché à prix unitaires. Le marché ne comporte pas de montant minimum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-le-Roi
Adresse postale: Secrétariat des marchés publics; centre administratif ;154 ter avenue de la République
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Contact
Téléphone: +33 149614200 📞
Fax: +33 149614612 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036976
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Marché passé par voie d'appel d'offres ouvert, en vertu des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Les offres correspondant aux candidatures dont la capacité technique ou les moyens seront jugés insuffisants au regard du marché ne seront pas analysées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Recueil sans collecte et traitement des déchets de voirie, en mélange tout venant, gravats, encombrants (hors Deee) de la Ville et des déchets de balayures de voirie des ateliers municipaux.

Le présent marché est à bons de commande mono attributaire, en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Déchets de voirie en mélange tout venants, gravats, encombrants (hors…

… Deee)Montant maximum annuel: 160 000 EUR HT.

… Deee)

Montant maximum annuel: 160 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Déchets de balayures de voiriemontant maximum annuel: 120 000 EUR HT.

Déchets de balayures de voirie

montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Marché d'une durée d'un an reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16 ST 04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Villeneuve-le-Roi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 et Dc2 ou

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

— arrêté préfectoral du site de gestion des déchets autorisant l'activité du candidat

— extrait de K-Bis.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel,

— liste des principales références similaires effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant les moyens généraux et logistiques, l'organisation.

— copie de l'attestation d'assurance risque professionnel du candidat et des agréments et autorisations administratives du candidat pour l'exercice des prestations du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget communal. Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions de l'art. 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le cas échéant, il n'est imposé aucune forme de groupement aux candidats.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en points) (4)
2. Valeur technique (en points) (6)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_3z68V8PNKV 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16 ST 04
Informations complémentaires

Marché passé par voie d'appel d'offres ouvert, en vertu des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Les offres correspondant aux candidatures dont la capacité technique ou les moyens seront jugés insuffisants au regard du marché ne seront pas analysées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: En vertu du décret nº 09-1456 du 27.11.2009.
Source: OJS 2016/S 023-036976 (2016-01-29)

Avis d'attribution de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16ST04
Brève description:

Recueil sans collecte et traitement des déchets de voirie, en mélange tout venant, gravats, encombrants (hors DEEE) de la ville et des déchets de balayures de voirie des ateliers municipaux. Le présent marché est à bons de commande mono attributaire, en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Secrétariat des marchés publics; centre administratif; 154 ter avenue de la République
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_3z68V8PNKV 🌏
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-210026
Se réfère à l'avis: 2016/S 023-036976
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Déchets de voirie en mélange tout venants, gravats, encombrants (hors DEEE).
Description des options: Marché d'une durée de 1 an reconductible.
Brève description:

Déchets de balayures de voirie.

Montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notamment qualité de l'organisation, garanties proposées et moyens
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: En vertu du décret n° 09-1456 du 27.11.2009.
Source: OJS 2016/S 118-210026 (2016-06-16)

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