16sps001: Balayage de voirie sur le territoire de l'agence de St-Pierre-sur-Dives

Conseil général du Calvados

Balayage de voirie sur le territoire de l'agence de St-Pierre-sur-Dives — 16sps001
Balayage de voirie et caniveaux sur les secteurs de St-Pierre, Livarot, Orbec et Lisieux.
La balayeuse devra avoir une capacité de 6m3.
A la demande elle devra être équipée de brosses métalliques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-09 Avis de marché
2016-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
Marché uniquemarché public à bons de commande Avec mini et maxi et un opérateur économique.Le montant total des commandes du marché est défini comme suit:Seuil minimum: 6 000 EUR HT.Seuil maximum: 18 000 EUR HT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-085312
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Procédure adaptée en application de l article 28-1 du code des marchés publics français les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Balayage de voirie sur le territoire de l'agence de St-Pierre-sur-Dives — 16sps001
Balayage de voirie et caniveaux sur les secteurs de St-Pierre, Livarot, Orbec et Lisieux.
La balayeuse devra avoir une capacité de 6m3.
A la demande elle devra être équipée de brosses métalliques.
Quantité ou étendue:
Marché unique
marché public à bons de commande Avec mini et maxi et un opérateur économique.
Le montant total des commandes du marché est défini comme suit:
Seuil minimum: 6 000 EUR HT.
Seuil maximum: 18 000 EUR HT
Numéro de référence: CG14 DA ARDSP | 16SPS001 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat
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déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires
modalités de variation des prix: Actualisation
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés
le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: Le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/16.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Fabien Burnouf
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_sPc62FI5sQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_sPc62FI5sQ 🌏
Nom: Agence routière départementale de Saint-Pierre-sur-Dives
Adresse postale: ZI Nord — rue Georges Leroy
Commune postale: Saint-Pierre-sur-Dives
Code postal: 14170
Courrier électronique: christian.ozenne@calvados.fr 📧
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements service comptabilité marchés, 1 place Gambetta, BP 20520
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_sPc62FI5sQ 🌏
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements secrétariat de direction, 1 place Gambetta, BP 20520

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA ARDSP | 16SPS001 | 1
Informations complémentaires
Procédure adaptée en application de l article 28-1 du code des marchés publics français
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2016/S 051-085312 (2016-03-09)
Avis d'attribution de marché (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16SPS001
Brève description:
Balayage de voirie sur le territoire de l'agence de Saint-Pierre-sur-Dives — 16SPS001 balayage de voirie et caniveaux sur les secteurs de Saint-Pierre, Livarot, Orbec et Lisieux. La balayeuse devra avoir une capacité de 6 m
Valeur totale du marché: 18 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_sPc62FI5sQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176917
Se réfère à l'avis: 2016/S 051-085312
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
16SPS001: balayage de voirie sur le territoire de l'agence de Saint-Pierre-sur-Dives.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les 2 mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA aménagement et déplacements.
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Source: OJS 2016/S 099-176917 (2016-05-23)
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