16serv07-collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Ville de Toulon et l'Ouest de Toulon Provence Méditerranée

CA Toulon Provence Méditerranée

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016.
Le marché de collecte, mise à disposition et lavage des conteneurs de la ville Toulon, en cours actuellement, prend fin le 28.4.2017.
La présente procédure est initiée par la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, l'attribution du nouveau marché étant prévu courant du premier trimestre 2017, de façon à lui permettre d'exercer cette compétence qui deviendra obligatoire à compter du 1/01/17 sur la partie de son territoire constituée par la commune de Toulon.
Le marché est passé pour une durée de six ans ferme à compter du 29.4.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-14 Avis de marché
2017-03-13 Avis d'attribution de marché
2017-03-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 16serv07
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016. Le marché de collecte, mise à disposition et lavage des conteneurs de la ville Toulon, en cours actuellement, prend fin le 28.4.2017. La présente procédure est initiée par la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, l'attribution du nouveau marché étant prévu courant du premier trimestre 2017, de façon à lui permettre d'exercer cette compétence qui deviendra obligatoire à compter du 1/01/17 sur la partie de son territoire constituée par la commune de Toulon. Le marché est passé pour une durée de six ans ferme à compter du 29.4.2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406395
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La valeur estimée en HT du présent avis s'entend pour la durée ferme du contrat soit 6 ans. Les critères relatifs à la candidature sont :Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Critère Nº2: Valeur technique la valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif. Elle est notée de la façon suivante: Point 1 noté sur 20: Organisation du service point 2 noté sur 10: Adéquation des moyens déployés à l'offre financière. Point 3 noté sur 6: Communication et transmission de l'information point 4 noté sur 4: Performances environnementales des véhicules le marché prévoit notamment les prestations suivantes: La précollecte: La maintenance partielle du parc de bacs destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés et aux différentes collectes sélectives, y compris la fourniture de tous les accessoires: autocollants et pièces détachées demandés et/ou nécessaires au respect des objectifs de résultat fixés. Le lavage des bacs à déchets ménagers dits de « voies publiques », c'est à dire non affectés à un usager identifié, le nettoyage, pompage, désinfection et désinsectisation des dispositifs des bacs en sous-sol et des locaux poubelles publics, la collecte en porte à porte et le transport jusqu'aux centre de traitement des flux suivants: des déchets ménagers et assimilés, des bouteilles et flacons plastiques, des cartons et papiers à usages graphiques, des encombrants sur rendez-vous, des marchés alimentaires quotidiens en coordination avec le Titulaire du marché de nettoiement et les services collecte dela régie communautaire, des encombrants (tous les flux sont concernés) des Opérations de Grands Nettoyage (Ogn) organisées par la Ville, en coordination avec les services collecte de la régie communautaire. Quelques opérations ponctuelles sur bons de commande sur le secteur Ville de Toulon: le pompage par m3 supplémentaire lors d'interventions spécifiques (hors interventions planifiées d'entretien)le nettoyage d'un dispositif de bacs en sous-sol supplémentaire en cas d'adjonction sur le périmètre technique le nettoyage d'un local à poubelles supplémentaire en cas d'adjonction sur le périmètre technique, quelques opérations ponctuelles sur bons de commande sur le secteur Ouest de l'agglomération: la collecte en renfort dans une commune limitrophe à l'aide d'un équipage et d'un véhicule de collecte adapté à la demande variante Exigee:Le marché fait l'objet d'une solution alternative par substitution qui consiste à réaliser toutes les semaines, le même jour, la collecte sélective des 2 bacs jaune et gris dans l'ensemble du secteur en C4+1, déjà en collecte sélective, par substitution de la collecte sélective actuelle (C 0,5 de chaque flux en alternance une semaine sur 2) et mise en place de la collecte des 2 flux, séparément, en C1 (cf. Article 2.5 du CCTP et 1.4 du CCAP). La variante doit respecter des exigences minimales définies dans le RC (art 2.2.2) Les prestations sont rémunérées par application: d'un Prix Global et Forfaitaire annuel s'appliquant à la totalité du marché pour les prestations de précollecte et collecte des Prix Unitaires et Forfaitaires figurant aux Bordereaux des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel valant Détail Estimatif Contractuel pour les prestations particulières et ponctuelles de collectes supplémentaires demandées en sus du forfait, soit dans le cadre du secteur Ville de Toulon soit dans le cadre du secteur Ouest de l'agglomération Toulonnaise.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016.
Le marché de collecte, mise à disposition et lavage des conteneurs de la ville Toulon, en cours actuellement, prend fin le 28.4.2017.
La présente procédure est initiée par la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, l'attribution du nouveau marché étant prévu courant du premier trimestre 2017, de façon à lui permettre d'exercer cette compétence qui deviendra obligatoire à compter du 1/01/17 sur la partie de son territoire constituée par la commune de Toulon.
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Le marché est passé pour une durée de six ans ferme à compter du 29.4.2017.
Valeur totale estimée: 58 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 58 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Une clause de réexamen est prévue à l'article 3.1.3 du CCAP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Ville de Toulon et sur la partie Ouest de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Reprise du personnels (art L1224-1 du code du travail): le nombre de salariés concernées ainsi que le coût de la masse salariale figurent en annexe 1 et 2 du CCAP.
Conditions imposées au matériel roulant: Toulon Provence Méditerranée souhaite que la prestation soit réalisée avec des véhicules neufs.
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, direction commande publique, 107 boulevard Henri Fabre-CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2023.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
La valeur estimée en HT du présent avis s'entend pour la durée ferme du contrat soit 6 ans.
Les critères relatifs à la candidature sont :Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Critère Nº2: Valeur technique
la valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif. Elle est notée de la façon suivante:
Point 1 noté sur 20: Organisation du service
point 2 noté sur 10: Adéquation des moyens déployés à l'offre financière.
Point 3 noté sur 6: Communication et transmission de l'information
point 4 noté sur 4: Performances environnementales des véhicules
le marché prévoit notamment les prestations suivantes:
La précollecte:
La maintenance partielle du parc de bacs destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés et aux différentes collectes sélectives, y compris la fourniture de tous les accessoires: autocollants et pièces détachées demandés et/ou nécessaires au respect des objectifs de résultat fixés.
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Le lavage des bacs à déchets ménagers dits de « voies publiques », c'est à dire non affectés à un usager identifié,
le nettoyage, pompage, désinfection et désinsectisation des dispositifs des bacs en sous-sol et des locaux poubelles publics,
la collecte en porte à porte et le transport jusqu'aux centre de traitement des flux suivants:
des déchets ménagers et assimilés,
des bouteilles et flacons plastiques,
des cartons et papiers à usages graphiques,
des encombrants sur rendez-vous,
des marchés alimentaires quotidiens en coordination avec le Titulaire du marché de nettoiement et les services collecte dela régie communautaire,
des encombrants (tous les flux sont concernés) des Opérations de Grands Nettoyage (Ogn) organisées par la Ville, en coordination avec les services collecte de la régie communautaire.
Quelques opérations ponctuelles sur bons de commande sur le secteur Ville de Toulon:
le pompage par m3 supplémentaire lors d'interventions spécifiques (hors interventions planifiées d'entretien)le nettoyage d'un dispositif de bacs en sous-sol supplémentaire en cas d'adjonction sur le périmètre technique
le nettoyage d'un local à poubelles supplémentaire en cas d'adjonction sur le périmètre technique,
quelques opérations ponctuelles sur bons de commande sur le secteur Ouest de l'agglomération:
la collecte en renfort dans une commune limitrophe à l'aide d'un équipage et d'un véhicule de collecte adapté à la demande
variante Exigee:Le marché fait l'objet d'une solution alternative par substitution qui consiste à réaliser toutes les semaines, le même jour, la collecte sélective des 2 bacs jaune et gris dans l'ensemble du secteur en C4+1, déjà en collecte sélective, par substitution de la collecte sélective actuelle (C 0,5 de chaque flux en alternance une semaine sur 2) et mise en place de la collecte des 2 flux, séparément, en C1 (cf. Article 2.5 du CCTP et 1.4 du CCAP). La variante doit respecter des exigences minimales définies dans le RC (art 2.2.2) Les prestations sont rémunérées par application:
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d'un Prix Global et Forfaitaire annuel s'appliquant à la totalité du marché pour les prestations de précollecte et collecte
des Prix Unitaires et Forfaitaires figurant aux Bordereaux des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel valant Détail Estimatif Contractuel pour les prestations particulières et ponctuelles de collectes supplémentaires demandées en sus du forfait, soit dans le cadre du secteur Ville de Toulon soit dans le cadre du secteur Ouest de l'agglomération Toulonnaise.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 223-406395 (2016-11-14)
Avis d'attribution de marché (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché de collecte, mise à disposition et lavage des conteneurs de la ville Toulon, en cours actuellement, prend fin le 28.4.2017. La présente procédure est initiée par la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, l'attribution du nouveau marché étant prévu courant du premier trimestre 2017, de façon à lui permettre d'exercer cette compétence qui deviendra obligatoire à compter du 1.1.17 sur la partie de son territoire constituée par la commune de Toulon. Le marché est passé pour une durée de 6 ans ferme à compter du 29.4.2017.
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Valeur totale du marché: 53344291.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-098163
Se réfère à l'avis: 2016/S 223-406395
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Montant offre variante de: 53 344 291,22 EUR HT. Soit 58 810 689,10 EUR TTC. Le marché est passé pour une durée de 6 ans à compter de la date de démarrage des prestations. Date de signature du contrat: 13.3.2017 Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (Cf. adresse supra).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La présente procédure est initiée par la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, l'attribution du nouveau marché étant prévu courant du premier trimestre 2017, de façon à lui permettre d'exercer cette compétence qui deviendra obligatoire à compter du 1.1.17 sur la partie de son territoire constituée par la commune de Toulon.
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Le marché est passé pour une durée de 6 ans ferme à compter du 29.4.2017.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-13 📅

Référence
Informations complémentaires
Montant offre variante de: 53 344 291,22 EUR HT. Soit 58 810 689,10 EUR TTC.
Le marché est passé pour une durée de 6 ans à compter de la date de démarrage des prestations.
Date de signature du contrat: 13.3.2017
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (Cf. adresse supra).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Source: OJS 2017/S 053-098163 (2017-03-13)
Informations complémentaires (2017-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-104223
Se réfère à l'avis: 2017/S 053-098163
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2017/S 056-104223 (2017-03-16)
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Produits/services:
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