16serv06 — conteneurisation, collecte et transport des déchets de la ville de la Valette du Var et l'Est de la CA TPM

CA Toulon Provence Méditerranée

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Pour les prestations exceptionnelles, pour le lot 1, le marché suivra les dispositions de l'article 78 et de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. La loi n° 2015-991 du 7.8.2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République [Dite loi Notre] prévoit le transfert obligatoire de la compétence de gestion des déchets (collecte et traitement) des communes vers leur communauté d'agglomération le 1.1.2017 au plus tard. Les marchés de collecte, mise à disposition et lavage des conteneurs de la ville de La Valette, en cours actuellement, prennent fin entre le 20.5.2017 et le 22.5.2017.
Les prestations attendues sont décomposées en 2 lots. Visite sur site obligatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Méditerranée

Qui ?

• CA Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-08	Avis de marché
2017-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 16serv06
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour les prestations exceptionnelles, pour le lot 1, le marché suivra les dispositions de l'article 78 et de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. La loi n° 2015-991 du 7.8.2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République [Dite loi Notre] prévoit le transfert obligatoire de la compétence de gestion des déchets (collecte et traitement) des communes vers leur communauté d'agglomération le 1.1.2017 au plus tard. Les marchés de collecte, mise à disposition et lavage des conteneurs de la ville de La Valette, en cours actuellement, prennent fin entre le 20.5.2017 et le 22.5.2017. Les prestations attendues sont décomposées en 2 lots. Visite sur site obligatoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date limite de soumission: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396856
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Il est prévu des prestations ponctuelles de collecte extra communale qui feront l'objet de bons de commande sans minimum ni maximum et rémunérées sur la base des prix unitaires. Le marché court à compter de la date de démarrage des prestations: 23.5.2017. La période de préparation n'est pas incluse dans le délai de 6 ans. La période de préparation ne pourra être inférieure à 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Pour les prestations exceptionnelles, pour le lot 1, le marché suivra les dispositions de l'article 78 et de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. La loi n° 2015-991 du 7.8.2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République [Dite loi Notre] prévoit le transfert obligatoire de la compétence de gestion des déchets (collecte et traitement) des communes vers leur communauté d'agglomération le 1.1.2017 au plus tard. Les marchés de collecte, mise à disposition et lavage des conteneurs de la ville de La Valette, en cours actuellement, prennent fin entre le 20.5.2017 et le 22.5.2017.

Les prestations attendues sont décomposées en 2 lots. Visite sur site obligatoire.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Collecte et transport des déchets ménagers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de collecte et transport des déchets ménagers, du tri sélectif, des encombrants, et des déchets verts de la commune de La Valette du Var.

Les variantes sont interdites et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.

Informations complémentaires:

La période de préparation n'est pas incluse dans le délai de 6 ans. La période de préparation ne pourra être inférieure à 30 jours.

Intitulé du lot: Mise à disposition et maintenance de conteneurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition et maintenance de conteneurs à ordures ménagères de surface sur l'ensemble de la ville.

La mise à disposition de conteneurs à ordures ménagères sur l'ensemble de la ville.

La maintenance du parc conteneurs OM et TRI.

Le marché court à compter de la date de démarrage des prestations: 21.5.2017.

La période de préparation n'est pas incluse dans le délai de 6 ans.

La période de préparation ne pourra être inférieure à 30 jours.

Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les candidats peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes qui ne pourront porter que sur la possibilité de proposer un parc de bacs d'occasion.

Il s'agit d'une variante non obligatoire. La présentation d'une offre de base est obligatoire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de La Valette du Var et pour des prestations exceptionnelles, les communes du Revest, de La garde, le Pradet, La Crau, Carqueiranne, Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre pour l'exécution du marché.

Une avance de 5 % est accordée. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération — direction commande publique — 107 boulevard Henri Fabre — CS 30536
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

La présente procédure est initiée par la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, l'attribution des nouveaux marchés étant prévue courant du premier trimestre 2017, de façon à lui permettre d'exercer cette compétence devenue obligatoire sur la partie de son territoire constituée par la commune de La Valette du Var.

Lot 1: les candidats sont informés que la prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés est soumise à la convention collective nationale des activités du déchet et que l'actuel prestataire est couvert par cette convention qui impose de reprendre, à tout le moins, le personnel non-cadre, maîtrise comprise, affecté antérieurement au marché concerné. Le nombre de salariés concernés ainsi que le coût de la masse salariale figurent en annexe 7 du CCTP.

La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités, techniques, professionnelles et financières

Critère nº 1: valeur technique.

La valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif. Elle est notée de la façon suivante:

Pour le lot 1:

Point 1 noté sur 20: moyens humains et matériels affectés spécifiquement aux prestations du marché.

Point 2 noté sur 20: dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations comme défini au marché et pour assurer la prise en compte des contraintes des prestations à réaliser, le respect des délais d'exécution, la procédure d'astreinte ainsi que la sectorisation et les fréquences de collecte et plan de secours prévu.

Point 3 noté sur 10: moyens mis en œuvre par l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité.

Point 4 noté sur 10: dispositions envisagées par l'entreprise en matière programmation et de transmission des résultats des collectes.

Pour le lot 2:

Point 4 noté sur 10: dispositions envisagées par l'entreprise en matière programmation et de transmission des inventaires d'attribution ainsi que des interventions de réparations.

Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur site pour les 2 lots.

Dépôt par porteur: même adresse-horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 218-396856 (2016-11-08)

Avis d'attribution de marché (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour les prestations exceptionnelles, pour le lot 1, le marché suivra les dispositions de l'article 78 et de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. La loi n Les prestations attendues sont décomposées en 2 lots. Visite sur site obligatoire.

Valeur totale du marché: 8 922 540 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-098160
Se réfère à l'avis: 2016/S 218-396856
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Il est prévu des prestations ponctuelles de collecte extra communale qui feront l'objet de bons de commande sans minimum ni maximum et rémunérées sur la base des prix unitaires. Le marché court à compter de la date de démarrage des prestations:23.5.2017. La période de préparation n'est pas incluse dans le délai de 6 ans. La période de préparation ne pourra être inférieure à 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. La loi n

Informations complémentaires:

Il est prévu des prestations ponctuelles de collecte extra communale qui feront l'objet de bons de commande sans minimum ni maximum et rémunérées sur la base des prix unitaires. Le marché court à compter de la date de démarrage des prestations:23.5.2017. La période de préparation n'est pas incluse dans le délai de 6 ans. La période de préparation ne pourra être inférieure à 30 jours.

Brève description:

Mise à disposition et maintenance de conteneurs à Ordures Ménagères de surface sur l'ensemble de la ville.

La mise à disposition de conteneurs à ordures ménagères sur l'ensemble de la ville

La maintenance du parc conteneurs OM et TRI

Le marché court à compter de la date de démarrage des prestations :21.5.2017

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de La Valette du Var et pour des prestations exceptionnelles, les communes du Revest, de La garde, le Pradet, la Crau, Carqueiranne, Hyères.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Lot 1: durée du contrat: 6 ans à compter de la date de démarrage des prestations fixée au 23.5.2017.

Montant de: 8 922 540 EUR HT soit 9 814 794 EUR TTC.

Montant indiqué pour la durée totale du marché.

Date de signature du contrat: 13.3.2017

Lot 2: sans suite. Motif: une erreur matérielle s'est glissé dans le cahier des charges.

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Source: OJS 2017/S 053-098160 (2017-03-13)

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