Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Pour les prestations exceptionnelles, pour le lot 1, le marché suivra les dispositions de l'article 78 et de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. La loi n° 2015-991 du 7.8.2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République [Dite loi Notre] prévoit le transfert obligatoire de la compétence de gestion des déchets (collecte et traitement) des communes vers leur communauté d'agglomération le 1.1.2017 au plus tard. Les marchés de collecte, mise à disposition et lavage des conteneurs de la ville de La Valette, en cours actuellement, prennent fin entre le 20.5.2017 et le 22.5.2017.
Les prestations attendues sont décomposées en 2 lots. Visite sur site obligatoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-11-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 16serv06
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets📦 Lieu d'exécution
NUTS region: fr825 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Téléphone: +33 494467239📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date limite de soumission: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396856
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
“Il est prévu des prestations ponctuelles de collecte extra communale qui feront l'objet de bons de commande sans minimum ni maximum et rémunérées sur la...”
Il est prévu des prestations ponctuelles de collecte extra communale qui feront l'objet de bons de commande sans minimum ni maximum et rémunérées sur la base des prix unitaires. Le marché court à compter de la date de démarrage des prestations: 23.5.2017.
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Source: OJS 2016/S 218-396856 (2016-11-08)
Avis d'attribution de marché (2017-03-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
Total value of the procurement: 8 922 540 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-098160
Se réfère à l'avis: 2016/S 218-396856
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
“Il est prévu des prestations ponctuelles de collecte extra communale qui feront l'objet de bons de commande sans minimum ni maximum et rémunérées sur la...”
Il est prévu des prestations ponctuelles de collecte extra communale qui feront l'objet de bons de commande sans minimum ni maximum et rémunérées sur la base des prix unitaires. Le marché court à compter de la date de démarrage des prestations:23.5.2017. La période de préparation n'est pas incluse dans le délai de 6 ans. La période de préparation ne pourra être inférieure à 30 jours.
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Source: OJS 2017/S 053-098160 (2017-03-13)