16serv06 — conteneurisation, collecte et transport des déchets de la ville de la Valette du Var et l'Est de la CA TPM
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Pour les prestations exceptionnelles, pour le lot 1, le marché suivra les dispositions de l'article 78 et de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. La loi n° 2015-991 du 7.8.2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République [Dite loi Notre] prévoit le transfert obligatoire de la compétence de gestion des déchets (collecte et traitement) des communes vers leur communauté d'agglomération le 1.1.2017 au plus tard. Les marchés de collecte, mise à disposition et lavage des conteneurs de la ville de La Valette, en cours actuellement, prennent fin entre le 20.5.2017 et le 22.5.2017.
Les prestations attendues sont décomposées en 2 lots. Visite sur site obligatoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-11-08
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Avis de marché
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| 2017-03-13
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Avis d'attribution de marché
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