16S0298 — mise en œuvre d'enduits superficiels d'usure sur les routes Départementales de la Moselle

Conseil général de La Moselle

16S0298 — mise en œuvre d'enduits superficiels d'usure sur les routes Départementales de la Moselle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Nord Est
• Eurovia Lorraine

Qui ?

• Conseil général de La Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-22	Avis de marché
2017-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: 16S0298
Brève description:

16S0298 — mise en œuvre d'enduits superficiels d'usure sur les routes Départementales de la Moselle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr413 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Courrier électronique: smp@moselle.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-456794
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, — procédure: appel d'offres ouvert européen, — montant annuel indicatif en EUR HT: lot 1: 400 000 — lot 2: 550 000 — lot 3: 350 000 — cette information est donnée à titre indicatif et ne pourra en aucun cas engager l'administration, — les marchés signés par le Conseil Départemental de la Moselle font l'objet d'une publicité mensuelle sur son portail d'achats http://www.marches-publics57.com, rubrique — marchés conclus et à passer — publicité de la conclusion des contrats .

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: UTT des Pays de Metz orne et du Thionvillois
Numéro du lot: 1
Brève description: UTT des pays de Metz orne et du Thionvillois.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par reconduction tacite 3 fois par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction.

Intitulé du lot: UTT des pays de Forbach — Saint-Avold et de Sarreguemines — Bitche
Numéro du lot: 2
Brève description: UTT des pays de Forbach — Saint-Avold et de Sarreguemines — Bitche.
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: UTT du pays de Sarrebourg-Château-Salins
Numéro du lot: 3
Brève description: UTT du pays de Sarrebourg-Château-Salins.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement la forme juridique qu'il entend adopter (groupement conjoint ou solidaire).

En application de l'article 45-v-1 du décret de 2016, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur conformément à l'article 45 III du même décret.

En application de l'article 45 V 2 du décret de 2016, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-08-02 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Moselle
Adresse postale: DRTC/Direction des constructions — 1 rue du Pont Moreau — CS 11096
Fax: +33 0387347536 📠
Pays: fr413 🏙️
Adresse postale: Direction des finances, des affaires juridiques et du contrôle de gestion, direction des marchés et du conseil juridique service des marchés publics, 1 rue du Pont Moreau, CS 11096

Référence
Informations complémentaires

— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum,

— procédure: appel d'offres ouvert européen,

— montant annuel indicatif en EUR HT: lot 1: 400 000 — lot 2: 550 000 — lot 3: 350 000 — cette information est donnée à titre indicatif et ne pourra en aucun cas engager l'administration,

— les marchés signés par le Conseil Départemental de la Moselle font l'objet d'une publicité mensuelle sur son portail d'achats http://www.marches-publics57.com, rubrique — marchés conclus et à passer — publicité de la conclusion des contrats .

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323 📞
Fax: +33 0387364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 249-456794 (2016-12-22)

Avis d'attribution de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en œuvre d'enduits superficiels d'usure sur les routes Départementales de la Moselle.

Valeur totale du marché: 5 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 088-171402
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-456794
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

* Date de signature des marchés: 12.4.2017. * Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum. * Les marchés signés sont consultables dans les locaux du conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: UTT des pays de Metz Orne et du Thionvillois
Brève description: UTT des pays de Metz Orne et du Thionvillois.
Intitulé du lot: UTT du pays de Sarrebourg Château-Salins
Brève description: UTT du pays de Sarrebourg Château-Salins.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-27 📅
2017-04-28 📅

Référence
Informations complémentaires

* Date de signature des marchés: 12.4.2017.

* Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum.

* Les marchés signés sont consultables dans les locaux du conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr).

Source: OJS 2017/S 088-171402 (2017-05-04)

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