16S0273 — DRD — SDER — entretien courant des chaussées et opérations ponctuelles sur les routes départementales

Conseil général de La Moselle

Entretien courant des chaussées et opérations ponctuelles sur les routes départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de La Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-04	Avis de marché
2017-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 16S0273
Brève description:

Entretien courant des chaussées et opérations ponctuelles sur les routes départementales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr413 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Courrier électronique: smp@moselle.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2016-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 215-391143
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

— appel d'offres ouvert européen, — les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec montant minimum, sans montant maximum, — l'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par reconduction tacite 3 fois par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction. — les marchés signés par le Conseil départemental de la Moselle font l'objet d'une publicité mensuelle sur son portail d'achats http://www.marches-publics57.com — rubrique marchés conclus et à passer — publicité de la conclusion des contrats.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Unité technique territoriale du pays de Metz — Orne
Numéro du lot: 1
Brève description: Unité technique territoriale du pays de Metz — Orne.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par reconduction tacite 3 fois par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction.

Intitulé du lot: Unité technique territoriale du pays Thionvillois
Numéro du lot: 2
Brève description: Unité technique territoriale du pays Thionvillois.
Intitulé du lot: Unité technique territoriale du pays de Forbach — Saint-Avold
Numéro du lot: 3
Brève description: Unité technique territoriale du pays de Forbach — Saint-Avold.
Intitulé du lot: Unité technique territoriale du pays de Sarreguemines — Bitche
Numéro du lot: 4
Brève description: Unité technique territoriale du pays de Sarreguemines — Bitche.
Intitulé du lot: Unité technique territoriale du pays de Sarrebourg — Château-Salins
Numéro du lot: 5
Brève description: Unité technique territoriale du pays de Sarrebourg — Château-Salins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur,

— le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement la forme juridique qu'il entend adopter (groupement conjoint ou solidaire),

— le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret 2016-360 du 25.3.2016,

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret 2016-360 du 25.3.2016,

— en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur conformément à l'article 45-III du même décret.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-06-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Moselle
Adresse postale: DRTC / DRD / SAJF — 1 rue du pont moreau — CS 11096
Pays: fr413 🏙️
Adresse postale: DFAJCG — DMCJ — service des marchés publics — 1 rue du Pont Moreau — CS 11096

Référence
Informations complémentaires

— appel d'offres ouvert européen,

— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec montant minimum, sans montant maximum,

— l'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par reconduction tacite 3 fois par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction.

— les marchés signés par le Conseil départemental de la Moselle font l'objet d'une publicité mensuelle sur son portail d'achats http://www.marches-publics57.com — rubrique marchés conclus et à passer — publicité de la conclusion des contrats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323 📞
Fax: +33 0387364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 215-391143 (2016-11-04)

Avis d'attribution de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

DRD — SDER — entretien courant des chaussées et opérations ponctuelles sur les routes départementales.

Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Moselle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-129747
Se réfère à l'avis: 2016/S 215-391143
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Date de signature des marchés: 17.3.2017 Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec montant minimum, sans montant maximum Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Unité technique territoriale du Pays de Metz — Orne
Brève description: Unité technique territoriale du Pays de Metz — Orne.
Intitulé du lot: Unité technique territoriale du Pays Thionvillois
Brève description: Unité technique territoriale du Pays Thionvillois.
Intitulé du lot: Unité technique territoriale du Pays de Forbach - Saint-Avold
Brève description: Unité technique territoriale du Pays de Forbach - Saint-Avold.
Intitulé du lot: Unité technique territoriale du Pays de Sarreguemines — Bitche
Brève description: Unité technique territoriale du Pays de Sarreguemines — Bitche.
Intitulé du lot: Unité Technique Territoriale du Pays de Sarrebourg - Château-Salins
Brève description: Unité Technique Territoriale du Pays de Sarrebourg - Château-Salins.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-22 📅
2017-03-23 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de signature des marchés: 17.3.2017

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec montant minimum, sans montant maximum

Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 069-129747 (2017-04-04)

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