Travaux divers d'entretien du patrimoine immobilier — l'acheteur public: groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la Carene
Coordonnateur: Ville de Saint-Nazaire
Maître d'oeuvre: Ville de Saint-Nazaire et Carene ou externe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-01.
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-427967
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“Le règlement des dépenses sera réalisé par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception de la demande de paiement et sur les...”
Le règlement des dépenses sera réalisé par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception de la demande de paiement et sur les fonds propres des acheteurs publics membres du groupement en application des règles de la comptabilité publique telles qu'elles résultent notamment du décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
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Source: OJS 2016/S 235-427967 (2016-12-01)