16s0048 — fourniture d'accès internet — lots 1 et 2

Conseil général de la Corrèze

Fourniture des accès internet haut débit et très haut débit ainsi que l'ensemble des actions concourant à la bonne exécution des prestations au Conseil départemental de la Corrèze.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-23 Avis de marché
2016-09-08 Informations complémentaires
2016-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseur de services internet (ISP)
Numéro de référence: 16S0048
Brève description:
Fourniture des accès internet haut débit et très haut débit ainsi que l'ensemble des actions concourant à la bonne exécution des prestations au Conseil départemental de la Corrèze.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Code CPV supplémentaire: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 555937012 📞
Fax: +33 555937009 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-295050
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert — articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. Forme du marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres au département — prix révisables — paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de 8 points. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée. DCE téléchargeable sur le site internet www.correze.fr — rubrique marchés publics ou sur www.achatpublic.com — contenu de l'offre: — acte d'engagement (modèle ATTRI1), à signer après attribution, — cahier des clauses administratives particulières, — cahier des clauses techniques particulières, — bordereau des prix unitaires par lot, — détails quantitatifs et estimatifs par lot, — catalogue tarifaire du fournisseur applicable à l'ensemble de sa clientèle et pris en référence pour la révision des prix, — mémoire technique, — remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.correze.fr — rubrique actualités «Les marchés» et www.achatpublic.com — les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique qui devra mentionner obligatoirement: copie de sauvegarde — ne pas ouvrir — affaire 16S0048 — fourniture d'accès internet — lot(s) no... Cette copie de sauvegarde devra être transmise à l'adresse suivante: Conseil départemental de la Corrèze — bâtiment F — service affaires juridiques et achats — Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — 19005 Tulle Cedex. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plateforme www.achatpublic.com — rubrique questions/réponses au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accès internet à débit garanti
Numéro du lot: 01
Brève description: Accès internet à débit garanti.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Point de départ: notification du marché jusqu'au 31.12.2017 — reconductible 2 fois.
Intitulé du lot: Accès internet à débit non garanti
Numéro du lot: 02
Brève description: Accès internet à débit non garanti.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Justificatifs candidature: chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— DC1-2016 (lettre de candidature) et DC2-2016 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités,
— les formulaires DC1-2016 et DC2-2016, non obligatoires, sont également disponibles sur le site de la DAJ du ministère de l'économie à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché qu'il justifie ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité technique et professionnelle:
Critères de sélections des candidatures:
1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis;
2. Capacités professionnelles, techniques et financières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Corrèze — service affaires juridiques et achats
Adresse postale: Hôtel du département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199
Pays: Corrèze 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert — articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics.
Forme du marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres au département — prix révisables — paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de 8 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.
DCE téléchargeable sur le site internet www.correze.fr — rubrique marchés publics ou sur www.achatpublic.com
— contenu de l'offre:
— acte d'engagement (modèle ATTRI1), à signer après attribution,
— cahier des clauses administratives particulières,
— cahier des clauses techniques particulières,
— bordereau des prix unitaires par lot,
— détails quantitatifs et estimatifs par lot,
— catalogue tarifaire du fournisseur applicable à l'ensemble de sa clientèle et pris en référence pour la révision des prix,
— mémoire technique,
— remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.correze.fr — rubrique actualités «Les marchés» et www.achatpublic.com
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— les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique qui devra mentionner obligatoirement: copie de sauvegarde — ne pas ouvrir — affaire 16S0048 — fourniture d'accès internet — lot(s) no...
Cette copie de sauvegarde devra être transmise à l'adresse suivante:
Conseil départemental de la Corrèze — bâtiment F — service affaires juridiques et achats — Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — 19005 Tulle Cedex.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plateforme www.achatpublic.com — rubrique questions/réponses au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours vergniaud
Code postal: 87000
Téléphone: +33 0555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 0555339160 📠
Source: OJS 2016/S 164-295050 (2016-08-23)
Informations complémentaires (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture accès internet.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-315961
Se réfère à l'avis: 2016/S 164-295050
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Contenu de l'offre: le CCAP est modifié (voir art. 4.1: modification délai maxi de livraison pour le lot 1).
Source: OJS 2016/S 176-315961 (2016-09-08)
Avis d'attribution de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'accès internet — bons de commandes sans minimum et sans maximum. La valeur totale pour les 2 marchés est une estimation pour 3 ans.
Valeur totale du marché: 422 716 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0555937012 📞
Fax: +33 0555937009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-431507
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Bons de commande sans minimum ni maximum. Pour chaque lot, le montant est une estimation pour les 3 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'accès internet — bons de commandes sans minimum et sans maximum.
La valeur totale pour les 2 marchés est une estimation pour 3 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2 — valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: 1 — prix
Pondération du coût: 30
Critère de coût: 1- prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-02 📅

Référence
Informations complémentaires
Bons de commande sans minimum ni maximum.
Pour chaque lot, le montant est une estimation pour les 3 ans.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Source: OJS 2016/S 237-431507 (2016-12-06)
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