16S0047_DR21 — Formations Courtes

Agefiph

L'objet du présent marché est la réalisation de prestations Formations Courtes facilitant la mise en œuvre des parcours d'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, mobilisables par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes handicapées qu'ils accompagnent, en région Bourgogne-Franche-Comté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-25 Avis de marché
2017-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:
Lot 1 — Total marché: 2 531 stagiaires prévisionnels / Lot 2 — Total marché: 1 774 stagiaires prévisionnels.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agefiph
Adresse postale: 192 avenue Aristide Briand
Code postal: 92220
Commune postale: Bagneux
Contact
Adresse Internet: http://www.agefiph.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@agefiph.asso.fr 📧
Téléphone: +33 800111009 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date limite de soumission: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-421836
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est la réalisation de prestations Formations Courtes facilitant la mise en œuvre des parcours d'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, mobilisables par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes handicapées qu'ils accompagnent, en région Bourgogne-Franche-Comté.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Côte d'Or (21) / Nièvre (58) / Saône-et-Loire (71) / Yonne (89)
Brève description: Cf. Description succincte du marché.
Quantité ou étendue: Période Ferme: 1 181 stagiaires prévisionnels; 1ère période optionnelle: 675 stagiaires prévisionnels; 2ème période optionnelle: 675 stagiaires prévisionnels.
Durée de l'accord: 21 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Doubs (25) / Jura (39) / Haute-Saône (70) / Territoire de Belfort (90)
Quantité ou étendue: Période ferme: 828 stagiaires prévisionnels; 1ère période optionnelle: 473 stagiaires prévisionnels; 2ème période optionnelle: 473 stagiaires prévisionnels.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 16S0047_DR21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Bourgogne — Franche-Comté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation auprès de la préfecture.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'AGEFIPH.
L'AGEFIPH interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la réponse pédagogique (40)
2. Modalités de collaboration avec les différents acteurs (25)
3. Ressources et organisation des moyens humains et matériel (25)
4. Prix (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Département achats
Adresse Internet: www.agefiph.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agefiph.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0047_DR21

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Source: OJS 2016/S 231-421836 (2016-11-25)
Avis d'attribution de marché (2017-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agefiph

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-119341
Se réfère à l'avis: 2016/S 231-421836
Numéro JO-S: 63

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Bourgogne — franche-comté.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Apias

2️⃣
Nom: Infa
Source: OJS 2017/S 063-119341 (2017-03-28)