16s0030 — Auberchicourt — cite du garage — construction de 19 logements locatifs — tranche 5

Maisons et Cites Soginorpa

Construction de 19 logements locatifs — tranche 5 à Auberchicourt — cité du garage
le marché comprend des PSE:
Lot nº 3 — pSE nº 1: Remplacement tuile cuite par tuile béton
Lot nº 7 — pse nº 1: Bouche sur pile
Lot nº 7: PSE nº 2: Bouche sur secteur
Lot nº 8 — pSE nº 1: Alimentation des bouches
Lot nº 9 — pSE nº 1: Fourniture et pose de murets techniques préfabriqués.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Qui ?

• Maisons et Cites Soginorpa

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et cités Soginorpa
Adresse postale: 167 rue de Foulons, CS 60049
Code postal: 59501
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.magne@soginorpa.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114307
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le DCE est uniquement obtenu par téléchargement sur le profil acheteur ci-dessus mentionné. Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans les DPGF et acte d'engagement. Les candidats doivent y répondre impérativement. Ces propositions compléteront l'acte d'engagement Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction de 19 logements locatifs — tranche 5 à Auberchicourt — cité du garage

le marché comprend des PSE:

Lot nº 3 — pSE nº 1: Remplacement tuile cuite par tuile béton

Lot nº 7 — pse nº 1: Bouche sur pile

Lot nº 7: PSE nº 2: Bouche sur secteur

Lot nº 8 — pSE nº 1: Alimentation des bouches

Lot nº 9 — pSE nº 1: Fourniture et pose de murets techniques préfabriqués.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Gros œuvre étendu
Brève description: Gros œuvre — menuiseries extérieures PVC — serrurerie — plâtrerie.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Charpente
Brève description: Travaux de charpente.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Couverture — étanchéitié
Brève description: Travaux de couverture — étanchéité.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Brève description: Travaux de menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Peinture — sols souples
Brève description: Travaux de peinture — sols souples.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Carrelage
Brève description: Travaux de carrelage.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Plomberie — sanitaire — chauffage
Brève description: Travaux de plomberie sanitaire chauffage.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Électricité
Brève description: Travaux d'électricité.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Vrd
Brève description: Travaux de vrd.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 33.II.6° du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 33.II.5° du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, des marchés complémentaires qui consistent en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à la réalisation de l'ouvrage tel qu'il est décrit dans le marché initial:

A) Lorsque ces travaux complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénient majeur pour le pouvoir adjudicateur;

B) Lorsque ces travaux, quoiqu'ils soient séparables de l'exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement.

Le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal y compris avenants.

Pour un marché à commandes sans minimum ni maximum, il n'est pas possible de calculer le montant maximum du marché complémentaire par rapport au montant initial du marché. Il convient donc de calculer ce maximum par rapport à son montant déjà réalisé, c'est-à-dire au montant des commandes passées avant la conclusion du marché complémentaire, c'est-à-dire avant sa signature. Ce montant englobe les commandes déjà réalisées et les commandes en cours de réalisation ou pour lesquelles un bon de commande a déjà été émis par le pouvoir adjudicateur.

Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: 16S0030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de Joigny — cité du garage, 59165 Auberchicourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 — rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...); attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 (déclaration Dc1 — rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 — rubrique D1); Iii.2.3).

Capacité technique et professionnelle:

La (ou les ) attestation(s) de qualification QUALIBAT relative aux domaines d'activités du présent marché ou, à titre de moyen de preuve équivalent, des références devant être appuyées d'attestations de tiers indépendants.

Références du candidat: liste des principaux travaux, réalisés au cours des 3 dernières années, indiquer montants, date et destinataire publics ou privés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalité de règlement des comptes: Le délai global de paiement est de 60 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution liées à l'insertion par l'activité économique dont le détail est indiqué en annexe de l'acte d'engagement et du règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (80)
2. Valeur technique et environnementale (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Estelle Magne
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr/perso/maisonsetcites.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0030
Informations complémentaires

Le DCE est uniquement obtenu par téléchargement sur le profil acheteur ci-dessus mentionné.

Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans les DPGF et acte d'engagement. Les candidats doivent y répondre impérativement. Ces propositions compléteront l'acte d'engagement

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Téléphone: +33 20783333 📞
Source: OJS 2016/S 066-114307 (2016-03-31)

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