16s0021 — gestion et exploitation du site de Cuneix pour la carene

Carene

La consultation porte sur les prestations suivantes: gestion et exploitation du site de Cuneix.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 38-i de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics et définis à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Ouest

Qui ?

• Carene

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-03	Avis de marché
2016-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 16S0021
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes: gestion et exploitation du site de Cuneix. L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 38-i de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics et définis à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Carene
Adresse postale: 4 avenue du Commandant L'Herminier, BP 305
Code postal: 44605
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-carene.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-carene.fr 📧
Téléphone: +33 240004163 📞
Fax: +33 240004038 📠
URL des documents: https://marchéspublics.agglo-carene.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchéspublics.agglo-carene.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194402
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-carene.fr/ Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit: Tranche ferme — gestion et exploitation du site de Cuneix Tranche optionnelle n° 1 — modification et harmonisation des horaires d'ouverture de la déchèterie de Cuneix avec les autres déchèteries de la Carene. La durée du marché est fixée à 5 ans, à compter du 1.4.2017. Le délai d'exécution des tranches est fixé comme suit: Tranche ferme: 5 ans Tranche optionnelle n° 1: 39 mois minimum en cas d'affermissement. Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Le candidat pourra visiter le site de Cuneix. Un récépissé lui sera remis après la visite et ce récépissé sera à joindre à l'offre remise. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et à la convention collective nationale des activités du déchet, le titulaire a l'obligation de reprendre le personnel permanent employé par le prestataire actuel, dans des conditions de rémunérations a minima identiques à celles actuelles. L'état quantitatif, qualitatif et les masses salariales de ce personnel susceptible d'être repris dans le cadre du présent marché sont présentés en annexe 20 du CCTP. La Carene n'est pas à l'origine des données transmises et dès lors ces informations ne sauraient engager sa responsabilité. En fin de marché, le titulaire est tenu de remettre à la Carene la liste des personnels et le montant de la masse salariale correspondante. L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 38-i de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics et définis à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières. Soit remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-carene.fr/ Soit remise des plis sur support papier: se référer aux dispositions du règlement de la consultation. pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande obligatoirement écrite au plus tard le 22.8.2016 avant 12:00.

Informations complémentaires

Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-carene.fr/

Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:

Tranche ferme — gestion et exploitation du site de Cuneix

Tranche optionnelle n° 1 — modification et harmonisation des horaires d'ouverture de la déchèterie de Cuneix avec les autres déchèteries de la Carene.

La durée du marché est fixée à 5 ans, à compter du 1.4.2017.

Le délai d'exécution des tranches est fixé comme suit:

Tranche ferme: 5 ans

Tranche optionnelle n° 1: 39 mois minimum en cas d'affermissement.

Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.

Le candidat pourra visiter le site de Cuneix. Un récépissé lui sera remis après la visite et ce récépissé sera à joindre à l'offre remise.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et à la convention collective nationale des activités du déchet, le titulaire a l'obligation de reprendre le personnel permanent employé par le prestataire actuel, dans des conditions de rémunérations a minima identiques à celles actuelles.

L'état quantitatif, qualitatif et les masses salariales de ce personnel susceptible d'être repris dans le cadre du présent marché sont présentés en annexe 20 du CCTP. La Carene n'est pas à l'origine des données transmises et dès lors ces informations ne sauraient engager sa responsabilité.

En fin de marché, le titulaire est tenu de remettre à la Carene la liste des personnels et le montant de la masse salariale correspondante.

L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 38-i de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics et définis à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières.

Soit remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-carene.fr/

Soit remise des plis sur support papier: se référer aux dispositions du règlement de la consultation.

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande obligatoirement écrite au plus tard le 22.8.2016 avant 12:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes: gestion et exploitation du site de Cuneix.

L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 38-i de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics et définis à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières.

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploitation sont à fournir obligatoirement avant la date de début du d'exécution du marché. Le cas échéant, le candidat devra fournir les preuves attestant que les démarches visant l'obtention de ces autorisations sont en cours.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchéspublics.agglo-carene.fr 🌏
URL des documents: https://marchéspublics.agglo-carene.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Nazaire
Adresse postale: place François Blancho, BP 416
Code postal: 44606
Pays: Loire-Atlantique 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:

Tranche ferme — gestion et exploitation du site de Cuneix

Tranche optionnelle n° 1 — modification et harmonisation des horaires d'ouverture de la déchèterie de Cuneix avec les autres déchèteries de la Carene.

La durée du marché est fixée à 5 ans, à compter du 1.4.2017.

Le délai d'exécution des tranches est fixé comme suit:

Tranche ferme: 5 ans

Tranche optionnelle n° 1: 39 mois minimum en cas d'affermissement.

Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.

Le candidat pourra visiter le site de Cuneix. Un récépissé lui sera remis après la visite et ce récépissé sera à joindre à l'offre remise.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et à la convention collective nationale des activités du déchet, le titulaire a l'obligation de reprendre le personnel permanent employé par le prestataire actuel, dans des conditions de rémunérations a minima identiques à celles actuelles.

L'état quantitatif, qualitatif et les masses salariales de ce personnel susceptible d'être repris dans le cadre du présent marché sont présentés en annexe 20 du CCTP. La Carene n'est pas à l'origine des données transmises et dès lors ces informations ne sauraient engager sa responsabilité.

En fin de marché, le titulaire est tenu de remettre à la Carene la liste des personnels et le montant de la masse salariale correspondante.

Soit remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-carene.fr/

Soit remise des plis sur support papier: se référer aux dispositions du règlement de la consultation.

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande obligatoirement écrite au plus tard le 22.8.2016 avant 12:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Carene
Adresse postale: 4 avenue du Commandant L'Herminier, BP 305
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Code postal: 44605
Téléphone: +33 251164848 📞
Courrier électronique: marchespublics@agglo-carene.fr 📧
Fax: +33 240195927 📠
Adresse Internet: http://www.agglo-carene.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 109-194402 (2016-06-03)

Avis d'attribution de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion et exploitation du site de Cuneix.
Valeur totale du marché: 5836162.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 avenue du Commandant l'Herminier, BP 305

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464583
Se réfère à l'avis: 2016/S 109-194402
Numéro JO-S: 252

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4 avenue du Commandant l'Herminier, BP 305
Source: OJS 2016/S 252-464583 (2016-12-28)

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