16plt005 — réhabilitation du système d'étanchéité des portes d'Ebe et de flot — écluse de Deauville port départemental de Deauville

Conseil général du Calvados

Réhabilitation du système d'étanchéité des portes d'Ebe et de flot — écluse de Deauville port départemental de Deauville — 16plt005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-19 Avis de marché
Avis de marché (2016-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Portes d'écluse
Numéro de référence: CG14 DA PL | 16PLT005 | 1
Brève description:
Réhabilitation du système d'étanchéité des portes d'Ebe et de flot — écluse de Deauville port départemental de Deauville — 16plt005.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Portes d'écluse 📦
Code CPV supplémentaire: Portes d'écluse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_UIqS3RvpcH 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_UIqS3RvpcH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_UIqS3RvpcH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-19 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 098-174874
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Quantités principales: mise à sec et maintien à sec de l'écluse nettoyage sas et portes évacuation sédiments 80 m³ dépose joints et blocs de raccordement, vantelles et plats joints seuils de porte 4 joints en pointe de busc 4 joints verticaux 6 blocs raccordement 4 ensembles vantelles 6 protection anticorrosion 80 m2.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de modifications.
Informations complémentaires:
Quantités principales:
mise à sec et maintien à sec de l'écluse
nettoyage sas et portes
évacuation sédiments 80 m³
dépose joints et blocs de raccordement, vantelles et plats
joints seuils de porte 4
joints en pointe de busc 4
joints verticaux 6
blocs raccordement 4
ensembles vantelles 6
protection anticorrosion 80 m2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — références requises: Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service pour un délai d'exécution des travaux de 6 mois.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_UIqS3RvpcH 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_UIqS3RvpcH 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Point de contact: DGA aménagement et déplacements service ports et littoral
Courrier électronique: nathanael.delporte@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Procédure adaptée en application de l'article 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des plis par voie papier ou accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 098-174874 (2016-05-19)
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