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Informations complémentaires

Les candidats doivent soumissionner par voie électronique.

Modalités de téléchargement:

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'état (la

place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr.

L'opération de téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informé en cas de

modification du dossier de consultation des entreprises, soit en téléchargement anonyme.

Le candidat doit s'assurer que les messages envoyés via la place, notamment depuis l'adresse "

nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr ", ne sont pas traités comme des " courriers indésirables " ("

Spam").

La transmission des documents sensibles ou confidentiels sera faite séparément, par voie papier.

Transmission des dossiers:

Le dépôt électronique des plis s'effectue sur le site de la place à l'adresse: ww.marches-publics.gouv.fr.

Les candidats trouveront sur cesite un guide utilisateur téléchargeable qui précise les conditions d'utilisation de

la place et notamment les pré-requis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt de l'offre

dématérialisée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des

candidats. Ces derniers sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et à répondre à une

"consultation test " afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement informatique. Ils disposent sur

la page 4 / 5 du site de la place d'une aide qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des plis électroniques.

Plusieurs

documents et informations sont disponibles à la rubrique " aide " de place:

— manuel d'utilisation de la place;

— assistance téléphonique;

— module d'auto-formation à destination des candidats;

page 4 / 5

— foire aux questions;

— outils informatiques.

Les candidats ont la possibilité de poser des questions au pouvoir adjudicateur sur le dossier de consultation.

Après le dépôt du pli sur place, un message informe le candidat que l'opération de son dépôt a été réalisée

avec succès; puis un accusé de réception lui est adressé par courrier électronique donnant à son dépôt une

date et une heure certaines, la date et l'heure de fin de réception faisant référence. L'Absence de message de

confirmation de bonne réception ou d'accusé de réception électronique signifie que la réponse n'est pas

parvenue au pouvoir adjudicateur.

Ces formalités impliquent que les candidats devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme à la réglementation;

— d'autre part, s'identifier: ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la place de l'état.

Validité de l'engagement:

Les candidats sont spécialement informés:

— que chaque document appelant une signature du candidat doit être signé électroniquement de manière

unitaire.

— Quela signature d'un dossier ou d'un fichier " zip " n'a aucune valeur contractuelle.

A défaut d'engagement valide du candidat à la date limite de remise des offres (Dlro), la candidature est

rejetée, aucune régularisation ultérieure à la DLRO ne pouvant intervenir.

Certificats de signature acceptés

le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique.

Le candidat utilise l'outil de signature de son choix:

Premier cas: le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la PLACE. Dans ce cas il est dispensé de fournir

tout mode d'emploi ou information supplémentaire.

Deuxième cas: Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur PLACE, il doit

respecter les obligations suivantes:

— produire des formats de signature réglementaires (Xades, Pades, Cades à la date du 15.6.2012).

— Permettre la vérification gratuite de la signature et de l'intégrité du document, en transmettant concomitamment

les éléments nécessaires à la vérification de la validité.

Dans ce deuxième cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature

en fournissant notamment le lien sur lequel la signature peut être vérifiée avec une notice d'explication en

français.

Les certificats numériques utilisés par les candidats doivent être conformes au référentiel général de sécurité

(r.g.s) approuvé par la Loi ou garantir un niveau équivalent de sécurité.

En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition

des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de

l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Brève description

Exploitation de l'ensemble des installations de chauffage collectif, du système de chloration, de climatisation collective et individuelle, des chambres froides, de la production d'eau chaude sanitaire, du bouclage de l'ecs, du bassin de rééducation (balnéothérapie), centrales de traitement d'air et de travaux de contrôle des installations de traitement et de filtration d'air, de traitement des eaux usées du laboratoire P3 et de sa décontamination au profit de l'hia Laveran.

Brève description

Exploitation (direction, conduite, réglage, mesure et entretien courant) de l'ensemble des installations de chauffage collectif, du système de chloration, de climatisation collective et individuelle, des chambres froides, de la production d'eau chaude sanitaire, du bouclage de l'ecs, du bassin de rééducation (balnéothérapie), des centrales de traitement d'air et des travaux de plomberie;

Brève description

Maintenance préventive, corrective et le contrôle des installations de traitement et de filtration d'air (centrale de traitement de l'air, extracteur, groupe de condensation à air), de traitement des eaux usées, du laboratoire P3 et de sa décontamination.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement est exclusivement assuré par des ressources de l'etat. Les modalité de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du CMP et notamment de l'article 98 (paiement à 50 jours). Il s'agit d'un marché mixte comprenant des prestations à prix forfaitaire et des prestations à bons de commande. Le marché est défini en valeur sans minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du CMP. Les prix sont révisables par formule paramétrique et ajustement.