16M115AO — missions accompagnement a la mise en place et suivi de sites de compostage collectif, d'animation de réseau, de formation a la pratique du compostage et de gestion et entretien technique

Communauté urbaine Toulouse metropole

N° 16M115AO — NCP//EP — missions d'accompagnement a la mise en place et au suivi de sites de compostage collectif, d'animation de réseau, de formation a la pratique du compostage et de gestion et entretien technique sur le territoire de Toulouse Métropole — années 2017 A 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-26 Avis de marché
2017-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Brève description:
N° 16M115AO — NCP//EP — missions d'accompagnement a la mise en place et au suivi de sites de compostage collectif, d'animation de réseau, de formation a la pratique du compostage et de gestion et entretien technique sur le territoire de Toulouse Métropole — années 2017 A 2019.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de compostage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vrDHQNji7F 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-09-29 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 188-337220
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 150 000 EUR HT, sans maximum et un opérateur économique. L'estimation de la dépense par période est d'un montant de 129 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions d'accompagnement a la mise en place et au suivi de sites de compostage collectif, d'animation de réseau, de formation a la pratique du compostage et de gestion et entretien technique sur le territoire de Toulouse Métropole.
Description des renouvellements:
Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans sans que ce délai ne puisse dépasser le 31.12.2019.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 150 000 EUR HT, sans maximum et un opérateur économique.
L'estimation de la dépense par période est d'un montant de 129 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) version 2016 et DC2 (déclaration du candidat) version 2016 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Tels que prévus à l'article 44 du du décret n↑8 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Tels que prévus à l'article 44 du décret n↑8 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vrDHQNji7F 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur
Point de contact: Renseignements techniques: Toulouse Métropole — direction déchets et moyens techniques — service études et développement — Laurencia Trebosc — tél 05.62.27.61.53 et administratifs: direction de la performance — service marchés publics — bâtiment Marengo Ovale — Cathy Vulliez
Téléphone: +33 0561222527 📞
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 0561222005 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://toulouse-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toutefois, si les candidats choisissent la «Transmission papier», ils envoient leur offre à Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — 7ème étage

Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 ainsi aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres avec émissions de bons de commande.
Retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises ne sera fourni en version papier.
Le dossier est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (réf: 16M115AO).
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Les candidats sont invités, pour télécharger le DCE, à s'identifier sur la plateforme. La collectivité ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le portail de la collectivité. Attention: en cas de téléchargement anonyme, ou d'informations erronées dans le formulaire d'authentification sur la plateforme de téléchargement, les candidats ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs ou compléments de dossiers).
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Règlement — financement:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance de 5 % pourra être accordée dans les conditions fixées dans le CCAP. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Ressources propres de Toulouse Métropole
Délai de paiement: 30 jours.
Les prestations objet de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisés annuellement.
Signature du marche: pour le cas où le candidat retenu aurait remis une offre non signée, il serait invité à signer l'accord-cadre après l'attribution. De même ses éventuels co-traitants seraient invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4).
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Pour signer une offre électronique ou un accord-cadre, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité du RGS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 188-337220 (2016-09-26)
Avis d'attribution de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
No16m115ao — NCP//EP — missions d'accompagnement à la mise en place et au suivi de sites de compostage collectif, d'animation de réseau, de formation a la pratique du compostage et de gestion et entretien technique sur le territoire de Toulouse Métropole — années 2017 à 2019.
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Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0581917341 📞
Fax: +33 0562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-056257
Se réfère à l'avis: 2016/S 188-337220
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Le marché 16m689 a été notifié le 9.1.2017 et conclu pour un montant annuel minimum de 50 000 EUR HT et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions d'accompagnement à la mise en place et au suivi de sites de compostage collectif, d'animation de réseau, de formation a la pratique du compostage et de gestion et entretien technique sur le territoire de Toulouse Métropole.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue René Leduc — Bp 35821
Source: OJS 2017/S 031-056257 (2017-02-10)
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