16m037ao

Communauté urbaine Toulouse metropole

No16m037ao — ald/Fp — marché de nettoiement — communes de Cornebarrieu — Mondonville et Seilh, annees 2016/2017 — 2018 -2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• METGE Vidange

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché
2016-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Ce marché à prix mixtes comporte des actions de nettoiement avec une partie forfaitaire telle qu'énoncée à l'article 1-1 et des actions ponctuelles spécifiques de propreté, à réaliser à la demande. Cette seconde partie de prestations sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande et conclu sans minimum et sans maximum avec un opérateur économique.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115678
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Vi.3.1 — renseignement(s) technique(s): Pôle Territorial Ouest — 3 place Alex Raymond — 31770 Colomiers — téléphone: +33 (0)5.67.73.87.77 — contact: Serge Lagarde Tél. +33 (0)5 61 22 27 27 — e-Mail: serge.lagarde@toulouse-metropole.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No16m037ao — ald/Fp — marché de nettoiement — communes de Cornebarrieu — Mondonville et Seilh, annees 2016/2017 — 2018 -2019.

Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Ce marché à prix mixtes comporte des actions de nettoiement avec une partie forfaitaire telle qu'énoncée à l'article 1-1 et des actions ponctuelles spécifiques de propreté, à réaliser à la demande. Cette seconde partie de prestations sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande et conclu sans minimum et sans maximum avec un opérateur économique.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 16M037AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pole ouest, 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature — version Août 2014) et Dc2 (déclaration du candidat) pour

présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat. Ils contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique (Art. 86 à 111 du Code des marchés publics)

— ressources propres de Toulouse Métropole

— les sommes dues au titulaire du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

— Les prix du Bordereau des Prix unitaires seront révisés semestriellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P.

La Ville de Toulouse et Toulouse Métropole — communauté Urbaine se sont engagées dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'Est pourquoi, elles ont décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'Est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire.

Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de: 150 heures d'insertion par an

le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.

La cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes:

Cellule clause d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi) — e-mail: clause.insertion@emploi-tme.org

contact: Patrick Bernard — tél. +33 (0)5 31 47 17 40 — +33 (0)6 29 93 32 01.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations en % (60)
2. Valeur technique en % (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement en % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Toulouse Métropole — direction de la performance
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur — BP 35821
Point de contact: Mme Drouillard Chantal
Téléphone: +33 0567738966 📞
Courrier électronique: chantal.drouillard@toulouse-metropole.fr 📧
Nom: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 16m037ao)
Adresse postale: aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Nom: La collectivité préconise l'envoi des plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (affaire no 16m037ao). Les candidats sont invités à consulter « le manuel entreprises » à disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Sous format papier, le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante
Adresse postale: Toulouse Métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — 7ème étage — BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16M037AO
Informations complémentaires

Vi.3.1 — renseignement(s) technique(s):

Pôle Territorial Ouest — 3 place Alex Raymond — 31770 Colomiers — téléphone: +33 (0)5.67.73.87.77 — contact: Serge Lagarde

Tél. +33 (0)5 61 22 27 27 — e-Mail: serge.lagarde@toulouse-metropole.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0562735757 📞
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2016/S 066-115678 (2016-03-31)

Avis d'attribution de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No16M037AO — ALD/FP — marche de nettoiement — Communes de Cornebarrieu — Mondonville et Seilh, années 2016/2017 — 2018 -2019.

Valeur totale du marché: 117 936 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur — BP 35821
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-302164
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115678
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Le marché a été conclu pour des prix mixtes. La partie à bons de commande est sans minimum ni maximum et la partie forfaitaire est indiquée au V.2.4.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marche de nettoiement — Communes de Cornebarrieu — Mondonville et Seilh.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 168-302164 (2016-08-30)

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