16gpt07-services de réseaux et Télécommunication pour les besoins de la CATPM et des EPCC Opéra et ESATPM

CA Toulon Provence Méditerranée

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum, sans maximum et un opérateur économique. La procédure est lancée par un groupement de commande, conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, constitué de la CA TPM, L'EPCC ESA TPM et l'EPCC Opéra.
La Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée est coordonnateur du groupement. Les marchés qui seront conclus ont pour objet de fournir aux membres du groupement des services de: Téléphonie fixe, Accès Internet,Interconnexion de sites. La procédure comprend 3 lots. Chacun des lots fera l'objet de 3 marchés (actes d'engagement distincts), sauf pour le lot 3 qui ne concerne que la CA TPM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-15 Avis de marché
2016-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: Aapc/16gpt07
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum, sans maximum et un opérateur économique. La procédure est lancée par un groupement de commande, conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, constitué de la CA TPM, L'EPCC ESA TPM et l'EPCC Opéra. La Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée est coordonnateur du groupement. Les marchés qui seront conclus ont pour objet de fournir aux membres du groupement des services de: Téléphonie fixe, Accès Internet,Interconnexion de sites. La procédure comprend 3 lots. Chacun des lots fera l'objet de 3 marchés (actes d'engagement distincts), sauf pour le lot 3 qui ne concerne que la CA TPM.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date limite de soumission: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208093
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Les candidats doivent répondre à l'intégralité du lot (part TPM, part Opéra et part ESATPM).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum, sans maximum et un opérateur économique. La procédure est lancée par un groupement de commande, conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, constitué de la CA TPM, L'EPCC ESA TPM et l'EPCC Opéra.
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La Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée est coordonnateur du groupement. Les marchés qui seront conclus ont pour objet de fournir aux membres du groupement des services de: Téléphonie fixe, Accès Internet,Interconnexion de sites. La procédure comprend 3 lots. Chacun des lots fera l'objet de 3 marchés (actes d'engagement distincts), sauf pour le lot 3 qui ne concerne que la CA TPM.
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Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Téléphonie fixe principale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Téléphonie fixe principale
abonnements, services et communications pour les accès voix fixe égaux ou supérieurs à 6 communications simultanées; Montant minimum annuel sans maximum 27 860 EUR (HT).
Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 94 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification.
L'accord cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Description des options:
Options au sens du droit communautaire: des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Informations complémentaires:
Les candidats doivent répondre à l'intégralité du lot (part TPM, part Opéra et part ESATPM).
Intitulé du lot: Téléphonie fixe secondaire et accès Internet asymétrique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Téléphonie fixe secondaire et accès Internet asymétrique
abonnements, services et communications pour les lignes analogiques et les accès de base. Accès Internet asymétrique et services associés. Montant minimum annuel sans maximum 228 700 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 289 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Réseau d'interconnexion de sites et accès Internet principaux
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réseau d'interconnexion de sites et accès Internet principaux
réseau d'interconnexion de sites de niveau 3, accès Internet principaux et services associés
montant minimum annuel sans maximum 105 000 EUR (HT). Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 121 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot no 3 ne concerne que la CA TPM.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CA TPM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015
une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCC Opéra Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: boulevard de Strasbourg
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 494930376 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, direction commande publique, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
La date d'ouverture des plis est prévue le lendemain de la date limite de remise des offres. Cette date est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités
techniques, professionnelles et financières
lots 1 et 3 valeur technique: point 1 noté sur 20: Les modalités techniques d'exécution des prestations, point 2 noté sur 10: les modalités de mise en oeuvre, point 3 noté sur 20: les modalités de maintien en condition opérationnel, point 4 noté sur 5: les modalités de gouvernance, point 5 noté sur 5: les modalités de gestion et l'organisation de l'espace client
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Lot 2 : valeur technique: point 1 noté sur 5: les modalités techniques d'exécution des prestations, point 2 noté sur 15: les modalités de mise en oeuvre, point 3 noté sur 10: les modalités de maintien en condition opérationnel, point 4 noté sur 5: les modalités de gouvernance, point 5 noté sur 5: les modalités de gestion et l'organisation de l'espace client
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Les plis qui seraient déposés après la date et l'heure limites précitées ainsi ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 117-208093 (2016-06-15)
Avis d'attribution de marché (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum, sans maximum et un opérateur économique. La procédure est lancée par un groupement de commande, conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7. 2015, constitué de la CA TPM, l'EPCC ESA TPM et l'EPCC Opéra. La Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée est coordonnateur du groupement. Les marchés qui seront conclus ont pour objet de fournir aux membres du groupement des services de: téléphonie fixe, accès internet,interconnexion de sites. La procédure comprend 3 lots. Chacun des lots fera l'objet de 3 marchés (actes).
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Valeur totale du marché: 489 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'Agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 198-356793
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-208093
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Les candidats doivent répondre à l'intégralité du lot (part TPM, part Opéra et part Esatpm).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum, sans maximum et un opérateur économique. La procédure est lancée par un groupement de commande, conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7. 2015, constitué de la CA TPM, l'EPCC ESA TPM et l'EPCC Opéra.
Afficher plus
La Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée est coordonnateur du groupement. Les marchés qui seront conclus ont pour objet de fournir aux membres du groupement des services de: téléphonie fixe, accès internet,interconnexion de sites. La procédure comprend 3 lots. Chacun des lots fera l'objet de 3 marchés (actes).
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Téléphonie fixe principale abonnements, services et communications pour les accès voix fixe égaux ou supérieurs à 6 communications simultanées.
Montant minimum annuel sans maximum 27860 EUR HT.
Informations complémentaires:
Les candidats doivent répondre à l'intégralité du lot (part TPM, part Opéra et part Esatpm).
Brève description:
Téléphonie fixe secondaire et accès Internet asymétrique abonnements, services et communications pour les lignes analogiques et les accès de base. Accès Internet asymétrique et services associés. Montant minimum annuel sans maximum 228 700 EUR HT.
Réseau d'interconnexion de sites et accès Internet principaux réseau d'interconnexion de sites de niveau 3, accès Internet principaux et services associés.
Montant minimum annuel sans maximum 105 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires: Le lot n° 3 ne concerne que la CA TPM.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué est le minimum annuel pour la CA TPM.
Durée du contrat: 1 an renouvelable 3 fois.
Date de signature des contrats: 7.10.2016.
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Lot 1:
— CA TPM seuil minimum 25 500 EUR HT pour la période initiale,
— opéra seuil minimum 1 320 EUR HT pour la période initiale,
— Esatpm seuil minimum 860 EUR HT pour la période initiale.
Lot 2:
— CA TPM seuil minimum 225 000 EUR HT pour la période initiale,
— Opéra seuil minimum 2 600 EUR HT pour la période initiale,
— Esatpm seuil minimum 1 100 EUR HT pour la période initiale.
lot 3:
— CA TPM seuil minimum 105 000 EUR HT pour la période initiale.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret — CS 30001
Source: OJS 2016/S 198-356793 (2016-10-10)
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Fournisseurs:
Adista France Telecom Aerm
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de technologies de... Services internet