16gpt01-extension supervision et maintenance du réseau de radiocommunication TETRA sur le territoire de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée en groupement de commandes
Conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics, un groupement de commande a été constitué entre la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée et les communes de La Seyne/Mer, Six-Fours, La Valette du Var, Saint Mandrier, Hyères les Palmiers, Le Pradet, La Garde, Carqueiranne, Ollioules, La Crau.
Afin d'optimiser les coûts d'acquisition et de maintenance des systèmes d'information, la ville de toulon (VDT) et la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée (CA-TPM) ont décidé de mutualiser leurs ressources informatiques.
Depuis le 1.1.2014, une seule direction informatique rattachée à la CA-TPM assure la gestion de l'ensemble des ressources informatique de la ville de Toulon et de TPM.
Les prestations concernent les opérations d'extension, de supervision et de maintenance du système de transmissions radioélectriques Tetra établi sur le territoire des membres du groupement.
Le coordonateur du groupement de commande est la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, chargée de procéder aux opérations de sélection du titulaire. Chaque membre du groupement assurant ensuite l'exécution du marché pour les prestations le concernant.
Les extensions matérielles et logicielles, ainsi que les prestations réalisées, doivent impérativement garantir le niveau fonctionnel des installations actuelles et des systèmes connectés (SAE et SIV notamment). Les principales fonctions du système actuel et ses extensions sont les suivantes:
— couverture radioélectrique du territoire
— support des transmissions vocales en mode multi entités
— support des transmissions de données et continuité fonctionnelle avec les systèmes connectés (SAE, SIV, géolocalisation)
le marché a notamment pour objet:
— la fourniture et la mise en oeuvre des installations complémentaires aux installations actuelles
— les prestations de maintenance systématique
— les prestations de supervision et d'assistance à l'exploitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-02-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres restreint est soumis aux dispositions des articles 33 4º al. et 60 à 64 du code des marchés publics.La présente consultation...”
Quantité ou étendue
Le présent appel d'offres restreint est soumis aux dispositions des articles 33 4º al. et 60 à 64 du code des marchés publics.La présente consultation donnera lieu à l'établissement de marchés à bons de commande avec chacun des membres du groupement pour la part qui lui revient, conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP à savoir des marchés conclus avec un seul opérateur économique qui s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.Les marchés sont conclus pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de leur notification et renouvelables tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans.Montants minimum et maximum pour la période initiale du marché :sans minimum et sans maximum pour les communes de La Seyne/Mer, Six-Fours-Les plages, Carqueiranne, Le Pradet, Saint Mandrier sur Mer, Hyères, La Valette du Var, La Crau, La Garde et Ollioules.Tpm: minimum 250 000 EUR HT et maximum 2 250 000 EUR (HT).Montants minimum et maximum pour la période de reconduction du marché :sans minimum et sans maximum pour les communes de La Seyne/Mer, Six-Fours-Les plages, Carqueiranne, Le Pradet, Saint Mandrier sur Mer, Hyères, La Valette du Var, La Crau, La Garde et Ollioules.Tpm: minimum 100 000 EUR HT et maximum 2 250 000 EUR (HT).Les marchés sont considérés, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03, comme des accords cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 — no 309136.
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239📞
Fax: +33 494467230 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date limite de soumission: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-057770
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2016/S 036-057770 (2016-02-16)
Avis d'attribution de marché (2016-09-15) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16gpt01
Brève description:
“Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, un groupement de commande a été constitué entre la communauté d'agglomération Toulon Provence...”
Brève description
Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, un groupement de commande a été constitué entre la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée et les communes de La Seyne/Mer, Six-Fours, La Valette-du-Var, Saint-Mandrier, Hyères les Palmiers, Le Pradet, La Garde, Carqueiranne, Ollioules, La Crau.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Système de commande radio et téléphonique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr825 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel de la communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324613
Se réfère à l'avis: 2016/S 036-057770
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“La valeur indiquée ci dessus est le montant minimum annuel pour la CA TPM.”
Source: OJS 2016/S 181-324613 (2016-09-15)