16gpt01-extension supervision et maintenance du réseau de radiocommunication TETRA sur le territoire de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée en groupement de commandes

CA Toulon Provence Méditerranée

Conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics, un groupement de commande a été constitué entre la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée et les communes de La Seyne/Mer, Six-Fours, La Valette du Var, Saint Mandrier, Hyères les Palmiers, Le Pradet, La Garde, Carqueiranne, Ollioules, La Crau.
Afin d'optimiser les coûts d'acquisition et de maintenance des systèmes d'information, la ville de toulon (VDT) et la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée (CA-TPM) ont décidé de mutualiser leurs ressources informatiques.
Depuis le 1.1.2014, une seule direction informatique rattachée à la CA-TPM assure la gestion de l'ensemble des ressources informatique de la ville de Toulon et de TPM.
Les prestations concernent les opérations d'extension, de supervision et de maintenance du système de transmissions radioélectriques Tetra établi sur le territoire des membres du groupement.
Le coordonateur du groupement de commande est la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, chargée de procéder aux opérations de sélection du titulaire. Chaque membre du groupement assurant ensuite l'exécution du marché pour les prestations le concernant.
Les extensions matérielles et logicielles, ainsi que les prestations réalisées, doivent impérativement garantir le niveau fonctionnel des installations actuelles et des systèmes connectés (SAE et SIV notamment). Les principales fonctions du système actuel et ses extensions sont les suivantes:
— couverture radioélectrique du territoire
— support des transmissions vocales en mode multi entités
— support des transmissions de données et continuité fonctionnelle avec les systèmes connectés (SAE, SIV, géolocalisation)
le marché a notamment pour objet:
— la fourniture et la mise en oeuvre des installations complémentaires aux installations actuelles
— les prestations de maintenance systématique
— les prestations de supervision et d'assistance à l'exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-16 Avis de marché
2016-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres restreint est soumis aux dispositions des articles 33 4º al. et 60 à 64 du code des marchés publics.La présente consultation donnera lieu à l'établissement de marchés à bons de commande avec chacun des membres du groupement pour la part qui lui revient, conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP à savoir des marchés conclus avec un seul opérateur économique qui s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.Les marchés sont conclus pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de leur notification et renouvelables tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans.Montants minimum et maximum pour la période initiale du marché :sans minimum et sans maximum pour les communes de La Seyne/Mer, Six-Fours-Les plages, Carqueiranne, Le Pradet, Saint Mandrier sur Mer, Hyères, La Valette du Var, La Crau, La Garde et Ollioules.Tpm: minimum 250 000 EUR HT et maximum 2 250 000 EUR (HT).Montants minimum et maximum pour la période de reconduction du marché :sans minimum et sans maximum pour les communes de La Seyne/Mer, Six-Fours-Les plages, Carqueiranne, Le Pradet, Saint Mandrier sur Mer, Hyères, La Valette du Var, La Crau, La Garde et Ollioules.Tpm: minimum 100 000 EUR HT et maximum 2 250 000 EUR (HT).Les marchés sont considérés, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03, comme des accords cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 — no 309136.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date limite de soumission: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-057770
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande Critères d'attributions: La valeur technique sera appréciée sur la base du mémoire justificatif de l'offre et notée de la façon suivante: Constitution du réseau et continuité de service, notées sur 8 points qualité et étendue de la couverture radio, Étude de charge, notées sur 8 points méthodologie de gestion de projet, notée sur 4 points caractéristiques des Terminaux, notées 4 points description des fonctionnalités, plateforme d'administration, de supervision et de gestion des flottes de terminaux, notée sur 6 points méthodologie mise en oeuvre pour la création d'un point haut (pylône ou mât de support sur un bâtiment existant), notée sur 4 points description de la maintenance (organisation, méthodologie, moyens matériels et humains) et des modalités d'assistance à l'exploitation, notée sur 10 points prestations proposées en situation de crise, notées sur 6 points le candidat ayant présenté la meilleure offre technique se voyant attribuer la note maximale, les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 50 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note) soit une note N1 totale de 50 points maximum. Unité monétaire utilisée, l'euro.les coordonnées des collectivités membres du groupement de commande sont indiquées ci-dessous: Commune de La Garde Hôtel de Ville rue Jean-Baptiste Lavène 83130 La Garde Commune du Pradet Hôtel de Ville Parc Cravéro 83220 Le Pradet Commune d'Ollioules Hôtel de Ville 2 place Marius Trotobas 83190 Ollioules Commune de Hyeres les Palmiers Hôtel de Ville 12 avenue Joseph Clotis BP 709 83412 Hyères Cedex Commune de La Crau Hotel de Ville boulevard de la République 83260 La Crau Commune de Six-Fours-les-Plages Hôtel de Ville place du 18 juin 1940 83183 Six-Fours-les-Plages Cedex Commune de Saint-Mandrier-Sur-Mer Hôtel de Ville Place des Résistants 83430 Saint-Mandrier-Sur-Mer Commune de La Seyne sur Mer Hôtel de ville 20 quai Saturnin Fabre 83507 La Seyne-sur-Mer Cedex Commune de La Valette du Var Hôtel de Ville place Général de Gaulle 83167 La Valette-du-Var Commune de Carqueiranne place de la République 83320 Carqueiranne Les formulaires Dc1 et Dc2 ainsi que les conditions générales de dématérialisation peuvent être téléchargées gratuitement par les candidats à l'adresse suivante http://www.marches-publics.info . Modalités de remise des candidatures: Voie dématérialisée: Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les modalités d'utilisationde la plateforme de dématérialisation sont indiquées dans les conditions générales de dématérialisation. Le Pouvoir Adjudicateur rappelle que le choix d'une modalité de transmission du pli de candidature est irréversible et le candidat devra utiliser le même mode de transmission tout au long de la procédure, notamment pour la transmission de son offre la soumission d'un pli est soumise à authentification et la signature de la personne responsable capable d'engager l'entreprise. Le certificat doit être au nom de la personne habilitée à engager l'entreprise le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite à: Renseignement(S) technique(s) et administratif(s): Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la Communauté d'agglomération directionde la Commande Publique 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Mlle Arpino Andrea Tel: 04.94.05.55.07 tél: 04.94.46.72.39 fax: 04.94.46.72.30 marchespublics@tpmed.org horaires d'ouvertures: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Les Plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 60 à 64 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics, un groupement de commande a été constitué entre la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée et les communes de La Seyne/Mer, Six-Fours, La Valette du Var, Saint Mandrier, Hyères les Palmiers, Le Pradet, La Garde, Carqueiranne, Ollioules, La Crau.
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Afin d'optimiser les coûts d'acquisition et de maintenance des systèmes d'information, la ville de toulon (VDT) et la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée (CA-TPM) ont décidé de mutualiser leurs ressources informatiques.
Depuis le 1.1.2014, une seule direction informatique rattachée à la CA-TPM assure la gestion de l'ensemble des ressources informatique de la ville de Toulon et de TPM.
Les prestations concernent les opérations d'extension, de supervision et de maintenance du système de transmissions radioélectriques Tetra établi sur le territoire des membres du groupement.
Le coordonateur du groupement de commande est la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, chargée de procéder aux opérations de sélection du titulaire. Chaque membre du groupement assurant ensuite l'exécution du marché pour les prestations le concernant.
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Les extensions matérielles et logicielles, ainsi que les prestations réalisées, doivent impérativement garantir le niveau fonctionnel des installations actuelles et des systèmes connectés (SAE et SIV notamment). Les principales fonctions du système actuel et ses extensions sont les suivantes:
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— couverture radioélectrique du territoire
— support des transmissions vocales en mode multi entités
— support des transmissions de données et continuité fonctionnelle avec les systèmes connectés (SAE, SIV, géolocalisation)
le marché a notamment pour objet:
— la fourniture et la mise en oeuvre des installations complémentaires aux installations actuelles
— les prestations de maintenance systématique
— les prestations de supervision et d'assistance à l'exploitation.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres restreint est soumis aux dispositions des articles 33 4º al. et 60 à 64 du code des marchés publics.
La présente consultation donnera lieu à l'établissement de marchés à bons de commande avec chacun des membres du groupement pour la part qui lui revient, conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP à savoir des marchés conclus avec un seul opérateur économique qui s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
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Les marchés sont conclus pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de leur notification et renouvelables tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans.
Montants minimum et maximum pour la période initiale du marché :sans minimum et sans maximum pour les communes de La Seyne/Mer, Six-Fours-Les plages, Carqueiranne, Le Pradet, Saint Mandrier sur Mer, Hyères, La Valette du Var, La Crau, La Garde et Ollioules.
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Tpm: minimum 250 000 EUR HT et maximum 2 250 000 EUR (HT).
Montants minimum et maximum pour la période de reconduction du marché :sans minimum et sans maximum pour les communes de La Seyne/Mer, Six-Fours-Les plages, Carqueiranne, Le Pradet, Saint Mandrier sur Mer, Hyères, La Valette du Var, La Crau, La Garde et Ollioules.
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Tpm: minimum 100 000 EUR HT et maximum 2 250 000 EUR (HT).
Les marchés sont considérés, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03, comme des accords cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 — no 309136.
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Description des options:
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Options au sens du droit communautaire: des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 16GPT01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
— déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration (ou Dc2)Concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Conformément au décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Les candidats indiqueront donc le cas échéant dans leur dossier de candidature, sous peine de voir leur candidature écartée:
— les informations nécessaires à la consultation de l'organisme officiel ou de l'espace de stockage numérique
— la liste des documents qui seront consultables
attention: les documents ayant déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation ne seront pas valables pour la présente consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
Imputation budgétaire de chacune des collectivités
modalités de paiement:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics
conditions du CCAG-TIC.
Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire soit un groupement solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
La sélection des candidats s'opèrera sur la base des critères suivants :Critère 1: Capacité technique notée 40 %- effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années notés sur 30 points
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— outillage, matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature notés sur 10 points critère 2: capacité financière 30%part du chiffre d'affaires HT concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché des trois derniers exercices disponibles noté sur 30 points critère 3: Capacité professionnelle 30 %- principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années notées sur 30 points.la liste des candidats autorisés à présenter une offre sera établie par la Commission d'appel d'offres de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Après sélection des candidats, une lettre de consultation ainsi que le dossier de consultation leur seront remis gratuitement. La lettre de consultation indiquera la date limite de remise des offres.
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel d'Agglomération
Adresse postale: CS 30536, Cedex 09
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16GPT01
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: La valeur technique sera appréciée sur la base du mémoire justificatif de l'offre et notée de la façon suivante:
Constitution du réseau et continuité de service, notées sur 8 points
qualité et étendue de la couverture radio, Étude de charge, notées sur 8 points
méthodologie de gestion de projet, notée sur 4 points
caractéristiques des Terminaux, notées 4 points
description des fonctionnalités, plateforme d'administration, de supervision et de gestion des flottes de terminaux, notée sur 6 points
méthodologie mise en oeuvre pour la création d'un point haut (pylône ou mât de support sur un bâtiment existant), notée sur 4 points
description de la maintenance (organisation, méthodologie, moyens matériels et humains) et des modalités d'assistance à l'exploitation, notée sur 10 points
prestations proposées en situation de crise, notées sur 6 points
le candidat ayant présenté la meilleure offre technique se voyant attribuer la note maximale, les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante:
50 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note)
soit une note N1 totale de 50 points maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.les coordonnées des collectivités membres du groupement de
commande sont indiquées ci-dessous:
Commune de La Garde
Hôtel de Ville
rue Jean-Baptiste Lavène
83130 La Garde
Commune du Pradet
Parc Cravéro
83220 Le Pradet
Commune d'Ollioules
2 place Marius Trotobas
83190 Ollioules
Commune de Hyeres les Palmiers
12 avenue Joseph Clotis
BP 709
83412 Hyères Cedex
Commune de La Crau
Hotel de Ville
boulevard de la République
83260 La Crau
Commune de Six-Fours-les-Plages
place du 18 juin 1940
83183 Six-Fours-les-Plages Cedex
Commune de Saint-Mandrier-Sur-Mer
Place des Résistants
83430 Saint-Mandrier-Sur-Mer
Commune de La Seyne sur Mer
Hôtel de ville
20 quai Saturnin Fabre
83507 La Seyne-sur-Mer Cedex
Commune de La Valette du Var
place Général de Gaulle
83167 La Valette-du-Var
Commune de Carqueiranne
place de la République
83320 Carqueiranne
Les formulaires Dc1 et Dc2 ainsi que les conditions générales de dématérialisation peuvent être téléchargées gratuitement par les candidats à l'adresse suivante http://www.marches-publics.info
Modalités de remise des candidatures:
Voie dématérialisée:
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les modalités d'utilisationde la plateforme de dématérialisation sont indiquées dans les conditions générales de dématérialisation.
Le Pouvoir Adjudicateur rappelle que le choix d'une modalité de transmission du pli de candidature est irréversible et le candidat devra utiliser le même mode de transmission tout au long de la procédure, notamment pour la transmission de son offre
la soumission d'un pli est soumise à authentification et la signature de la personne responsable capable d'engager l'entreprise.
Le certificat doit être au nom de la personne habilitée à engager l'entreprise
le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
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Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite à:
Renseignement(S) technique(s) et administratif(s):
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Hôtel de la Communauté d'agglomération
directionde la Commande Publique
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Mlle Arpino Andrea
Tel: 04.94.05.55.07
tél: 04.94.46.72.39
fax: 04.94.46.72.30
horaires d'ouvertures: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info.
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.
Les Plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 60 à
64 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas
publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 036-057770 (2016-02-16)
Avis d'attribution de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16gpt01
Brève description:
Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, un groupement de commande a été constitué entre la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée et les communes de La Seyne/Mer, Six-Fours, La Valette-du-Var, Saint-Mandrier, Hyères les Palmiers, Le Pradet, La Garde, Carqueiranne, Ollioules, La Crau. Afin d'optimiser les coûts d'acquisition et de maintenance des systèmes d'information, la ville de Toulon (VDT) et la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée (CA-TPM) ont décidé de mutualiser leurs ressources informatiques. Depuis le 1.1.2014, une seule direction informatique rattachée à la CA-TPM assure la gestion de l'ensemble des ressources informatique de la ville de Toulon et de TPM. Les prestations concernent les opérations d'extension, de supervision et de maintenance du système de transmissions radioélec.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Système de commande radio et téléphonique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324613
Se réfère à l'avis: 2016/S 036-057770
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
La valeur indiquée ci dessus est le montant minimum annuel pour la CA TPM. Montant: sans minimum et sans maximum pour les communes de La Seyne/Mer, Six-Fours-les-Plages, Carqueiranne, Le Pradet, Saint-Mandrier-sur-Mer, Hyères, La Valette-du-Var, La Crau, La Garde et Ollioules et avec un minimum de 250 000 EUR HT et un maximum de 2 250 000 EUR HT. Pour la CA TPM: les montants ne seront pas identiques pour chaque période de reconduction. Durée du contrat: le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché et sera reconduit 1 fois tacitement pour une durée maximale totale de 4 ans. Date de signature du contrat: 19.8.2016. Date de notification: 19.8.2016. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, un groupement de commande a été constitué entre la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée et les communes de La Seyne/Mer, Six-Fours, La Valette-du-Var, Saint-Mandrier, Hyères les Palmiers, Le Pradet, La Garde, Carqueiranne, Ollioules, La Crau.
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Afin d'optimiser les coûts d'acquisition et de maintenance des systèmes d'information, la ville de Toulon (VDT) et la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée (CA-TPM) ont décidé de mutualiser leurs ressources informatiques.
Les prestations concernent les opérations d'extension, de supervision et de maintenance du système de transmissions radioélec.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel d''Agglomération
Adresse postale: CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La valeur indiquée ci dessus est le montant minimum annuel pour la CA TPM.
Montant: sans minimum et sans maximum pour les communes de La Seyne/Mer, Six-Fours-les-Plages, Carqueiranne, Le Pradet, Saint-Mandrier-sur-Mer, Hyères, La Valette-du-Var, La Crau, La Garde et Ollioules et avec un minimum de 250 000 EUR HT et un maximum de 2 250 000 EUR HT.
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Pour la CA TPM: les montants ne seront pas identiques pour chaque période de reconduction.
Durée du contrat: le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché et sera reconduit 1 fois tacitement pour une durée maximale totale de 4 ans.
Date de signature du contrat: 19.8.2016.
Date de notification: 19.8.2016.
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 181-324613 (2016-09-15)
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