16gpt01 — accord cadre en groupement de commandes pour les services de location de bennes evacuation et traitement des dechets

Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Le marché consiste au traitement des déchets et/ou en la mise à disposition de moyens de stockage, et au transport de ces derniers. Il concerne la CAHC, le SYMEVAD, et les communes de Montigny En Gohelle, Libercourt, courrières, Carvin, Drocourt, Dourges, Oignies, Noyelles Godault, Leforest, Evin Malmaison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ramery Environnement
• SITA Nord-Est (mandataire)

Qui ?

• Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-01	Avis de marché
2016-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Numéro de référence: 16GPT01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 bd Schweitzer — BP 129
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-henincarvin.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@agglo-henincarvin.fr 📧
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠
URL des documents: http://www.agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date limite de soumission: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192485
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site acheteur du coordonnateur (http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com) ou demandé par télécopie pour transmission par courrier sur support numérique. Le dossier ne sera pas transmis par courriel et les demandes sous cette forme ne seront pas acceptées les offres pourront être déposés par voie électronique (http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com), déposées ou transmises par courrier recommandé en format papier. L'Offre ne pourra pas être transmise par courriel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 375 000 EUR 💰
Brève description:

Mise à disposition de moyens de stockage, rotation, et traitement des déchets de type: dib, di valorisables, déchets végétaux, gravats inertes et terres, bois, métaux ferreux et non ferreux en mélange, D3e, mobilier urbain déclassé, pneumatiques, amiante liée, bouteilles de gaz, ampoules sodium, Déchets Diffus Spécifiques..

Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord cadre d'une durée d'un an renouvelable 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

— si le candidat est établi en France, déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard du code du travail,

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3

dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes réunissant la Communauté d'agglomération Hénin Carvin, 10 communes membres et le SYMEVAD
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Hénin Carvin, service de la commande publique
Adresse postale: 242 boulevard Schweitzer, BP 129
Commune postale: Hénin Beaumont Cedex
Pays: Pas-de-Calais 🏙️

Référence
Informations complémentaires

les offres pourront être déposés par voie électronique (http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com), déposées ou transmises par courrier recommandé en format papier. L'Offre ne pourra pas être transmise par courriel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359592342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542424 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 108-192485 (2016-06-01)

Avis d'attribution de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste au traitement des déchets et/ou en la mise à disposition de moyens de stockage, et au transport de ces derniers. Il concerne la CAHC, le Symevad, et les communes de Montigny-en-Gohelle, Libercourt, Courrières, Carvin, Drocourt, Dourges, Oignies, Noyelles-Godault, Leforest, Évin-Malmaison.

Valeur totale du marché: 478 575 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353698
Se réfère à l'avis: 2016/S 108-192485
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition de moyens de stockage, rotation, et traitement des déchets de type DIB, DI valorisables, déchets végétaux, gravats inertes, et terres, bois, métaux ferreux et non ferreux en mélange, D3E, mobilier urbain déclassé, pneumatiques, amiante liée, bouteilles de gaz, ampoules sodium, déchets diffus spécifiques.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de la Communauté d'agglomération Hénin-Carvin et Symevad.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy — Saint-Hilaire — CS 62039
Téléphone: +33 359542342 📞
Source: OJS 2016/S 196-353698 (2016-10-06)

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