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Brève description

Le marché a pour objet la fourniture de pièces d'origine (hors pièces d'entretien courant) nécessitant la compétence du constructeur pour les véhicules de marque IVECO de plus de 3,5 T entretenus par le SDMIS.. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 33, 36, et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants de commande pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande soit 4 ans sont estimés comme suit: minimum HT 80 000 EUR et maximum HT 240 000 EUR.

Informations complémentaires

Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur Départemental du Rhône. Le mode de règlement est le virement administratif

Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués, doivent être données à l'acte d'engagement.

Dans le cas de sociétés groupées solidaires, les virements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom du groupement.

Des renseignements complémentaires pourront être communiqués aux candidats par le pouvoir adjudicateur au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Ces renseignements complémentaires pourront être diffusés:

— soit à la suite d'une demande d'un candidat formulée par écrit 6 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres par le biais des échanges sécurisés de la plateforme de dématérialisation sous l'intitulé"questions réponses" ou aux adresses suivantes:

Pour les renseignements d'ordre administratif

Jean Marc Barbanceys

04 72 84 38 37

email: marchespublics@sdmis.fr

pour les renseignements d'ordre technique

Laurent Duguet,

Frédéric Lefebvre

Email: marchespublics@sdmis.fr

— soit à la suite d'une modification de détail ou d'une précision apportée au DCE par le pouvoir adjudicateur.

Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.

Les offres peuvent être envoyées par voie électronique.

Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique et leur envoi sur support papier ou sur support physique électronique. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie papier sans contrainte sur leur choix du procédé de réponse.

Forme de plis:

Les offres seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention: " Consultation relative à la fourniture de pièces d'origine pour les véhicules de marque IVECO de plus de 3,5t. "- procédure: appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir ".Il est précisé que les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées.

Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité:

SDMIS

Groupement des marchés et assurances

17 rue Rabelais

69421 Lyon Cedex 03

ou à remettre contre récépissé, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, les jours ouvrés à l'adresse suivante:

SDMIS

Groupement des marchés et assurances

niveau 2

17 rue Rabelais

69003 Lyon

NB: l'accès aux locaux du SDMIS n'est pas libre. Les sociétés soumissionnaires souhaitant déposer leur pli contre récépissé, devront sonner sur le bouton " accueil " afin que l'agent standardiste leur ouvre la porte d'entrée des locaux du SDMIS.

Ils doivent parvenir au SDMIS avant la date et l'heure limites visées à l'article 6.3 du RC faute de quoi, les plis ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.

Date et heure limites de remise des plis

mardi 14.2.2017 à 16:00.

Conditions d'exécution du contrat

Le marché à conclure est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 33, 36 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les offres et tous les documents relatifs à la présente consultation seront rédigés en français. Les candidats pourront présenter leur offre soit sous forme papier, soit en ligne par voie électronique. Liste des documents a fournir constituant la candidature (voir article 5.1.1 du Rc) Liste des documents a fournir constituant l'offre: (voir article 5.1.2 du Rc).