16fcs027

SDIS 69

Le présent marché/accord-cadre a pour objet la fourniture de services de communications électroniques pour le SDMIS en 6 lots. Les montants de commandes pour les 6 lots sont sans minimum et avec un maximum de 200 000 euros pour le lot 1, 400 000 euros pour le lot 2, 800 000 euros pour le lot 3, 200 000 euros pour le lot 4, 600 000 euros pour le lot 5 et 100 000 euros pour le lot 6 sur la durée totale du marché soit 4 ans plus 3 mois de réversibilité c'est à dire du 1er juillet 2017 jusqu'au 1er octobre 2021. La présente consultation lancée par le Service Départemental — métropolitain d'incendie et de Secours est soumise aux dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à son décret d'application no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-20 Avis de marché
2017-01-17 Informations complémentaires
2017-01-26 Informations complémentaires
2017-02-07 Informations complémentaires
2017-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 16FCS027
Brève description:
Le présent marché/accord-cadre a pour objet la fourniture de services de communications électroniques pour le SDMIS en 6 lots. Les montants de commandes pour les 6 lots sont sans minimum et avec un maximum de 200 000 euros pour le lot 1, 400 000 euros pour le lot 2, 800 000 euros pour le lot 3, 200 000 euros pour le lot 4, 600 000 euros pour le lot 5 et 100 000 euros pour le lot 6 sur la durée totale du marché soit 4 ans plus 3 mois de réversibilité c'est à dire du 1er juillet 2017 jusqu'au 1er octobre 2021. La présente consultation lancée par le Service Départemental — métropolitain d'incendie et de Secours est soumise aux dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à son décret d'application no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 69
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Code postal: 69421
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sdmis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdmis.fr 📧
URL des documents: http://www.sdmis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 đź“…
Date limite de soumission: 2017-02-06 đź“…
Date de publication: 2016-12-23 đź“…
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2021-10-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454350
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les offres et tous les documents relatifs à la présente consultation seront rédigés en français. Les candidats pourront présenter leur offre soit sous forme papier, soit en ligne par voie électronique. Liste des documents constituant la candidature (cf. Article 5.1.1 du Rc) Liste des documents constituant l'offre (cf. Article 5.1.2 du Rc) Votre attention est attirée sur le fait que les variantes ne sont pas autorisées sauf pour le lot 3. Pour le lot 3, les variantes sont autorisées et l'offre de base n'est pas obligatoire. les candidats peuvent effectuer leur remise d'offre par voie électronique mais ils ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde sera placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Remise des offres sur support papier: Les offres seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention: " Fourniture de services de communications électroniques — no et Objet du lot ".- procédure: appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir " Il est précisé que les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées. Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité: SDMIS Groupement des marchés et assurances 17 rue Rabelais 69421 LYON Cedex 03 ou à remettre contre récépissé, de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures, les jours ouvrés à l'adresse suivante: SDMIS Groupement des marchés et assurances niveau 3 17 rue Rabelais 69003 LYON NB: l'accès aux locaux du SDMIS n'est pas libre. Les sociétés soumissionnaires souhaitant déposer leur pli contre récépissé, devront sonner sur le bouton " accueil " afin que l'agent standardiste leur ouvre la porte d'entrée des locaux dusdmis. Ils doivent parvenir au SDMIS avant le lundi 6 février 2017 à 16h00, faute de quoi, les plis ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs. pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres une demande écrite aux adresses désignées ci-après ou par le biais des échanges sécurisés de la plateforme de dématérialisation sous l'intitulé " questions-réponses ". Pour les renseignements d'ordre administratif jean Marc Barbanceys 04 72 84 38 37 email: marchespublics@sdmis.fr pour les renseignements d'ordre technique M. Denis Weller Email: marchespublics@sdmis.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accès primaires et communications de la téléphonie administrative sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros sur la durée du marché soit du 1 juillet 2017 au 1er octobre 2021.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Autres accès et communications de la téléphonie administrative non pris en compte dans le lot 1 sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros sur la durée du marché soit du 1 juillet 2017 au 1er octobre 2021.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Service voix pour le traitement de l'alerte sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros sur la durée du marché soit du 1 juillet 2017 au 1er octobre 2021.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Accès voix au CTA de secours en cas de crise majeure sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros sur la durée du marché soit du 1 juillet 2017 au 1er octobre 2021.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Services et terminaux de mobilité sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros sur la durée du marché soit du 1 juillet 2017 au 1er octobre 2021.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Services d'envoi de SMS en masse sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros sur la durée du marché soit du 1 juillet 2017 au 1er octobre 2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises.
Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints. (cf. Article 1.6.1 et 1.6.2 du Rc)
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Important: Dans le cas ou les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra OBLIGATOIREMENT déclarer le(s) co-traitant(s) (art 1 b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC 4) dans les conditions prévues par l'article 62 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et par les articles 133 et 134 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Situation économique et financière: Voir article 5 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 5 du règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-09 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service et de l'offre technique ((cf. article 7.1 du RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix du service (cf. article 7.2 du RC)
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): Qualité de service et de l'offre technique (cf article 7.1 du RC)
Critère de coût: Prix des services (cf. article 7.2 du RC)
Critère de qualité (nom): Qualité de service et de l'offre technique (cf. article 7.1 du RC)
Critère de coût: Prix des services (cf article 7.2 du RC)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service incendie et secours
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.sdmis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les offres et tous les documents relatifs à la présente consultation seront rédigés en français. Les candidats pourront présenter leur offre soit sous forme papier, soit en ligne par voie électronique.
Liste des documents constituant la candidature (cf. Article 5.1.1 du Rc)
Liste des documents constituant l'offre (cf. Article 5.1.2 du Rc)
Votre attention est attirée sur le fait que les variantes ne sont pas autorisées sauf pour le lot 3. Pour le lot 3, les variantes sont autorisées et l'offre de base n'est pas obligatoire.
les candidats peuvent effectuer leur remise d'offre par voie électronique mais ils ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde sera placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".
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Remise des offres sur support papier:
Les offres seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention: " Fourniture de services de communications électroniques — no et Objet du lot ".- procédure: appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir "
Il est précisé que les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées.
Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité:
SDMIS
Groupement des marchés et assurances
17 rue Rabelais
69421 LYON Cedex 03
ou à remettre contre récépissé, de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures, les jours ouvrés à l'adresse suivante:
niveau 3
69003 LYON
NB: l'accès aux locaux du SDMIS n'est pas libre. Les sociétés soumissionnaires souhaitant déposer leur pli contre récépissé, devront sonner sur le bouton " accueil " afin que l'agent standardiste leur ouvre la porte d'entrée des locaux dusdmis.
Ils doivent parvenir au SDMIS avant le lundi 6 février 2017 à 16h00, faute de quoi, les plis ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres une demande écrite aux adresses désignées ci-après ou par le biais des échanges sécurisés de la plateforme de dématérialisation sous l'intitulé " questions-réponses ".
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Pour les renseignements d'ordre administratif
jean Marc Barbanceys
04 72 84 38 37
pour les renseignements d'ordre technique
M. Denis Weller

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jugadm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 đź“ 
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L. 551-1 à L. 551-23 du Code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2016/S 248-454350 (2016-12-20)
Informations complémentaires (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché/accord-cadre a pour objet la fourniture de services de communications électroniques pour le SDMIS en 6 lots. Les montants de commandes pour les 6 lots sont sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR pour le lot 1, 400 000 EUR pour le lot 2, 800 000 EUR pour le lot 3, 200 000 EUR pour le lot 4, 600 000 EUR pour le lot 5 et 100 000 EUR pour le lot 6 sur la durée totale du marché soit 4 ans plus 3 mois de réversibilité c'est à dire du 1.7.2017 jusqu'au 1.10.2021. La présente consultation lancée par le Service départemental — métropolitain d'incendie et de secours est soumise aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et à son décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 đź“…
Date de publication: 2017-01-20 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021965
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-454350
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Aucune visite n'était prévue au règlement de consultation. Une visite est rajoutée à l'article 6.4 du RC modificatif.
Source: OJS 2017/S 014-021965 (2017-01-17)
Informations complémentaires (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché/accord-cadre a pour objet la fourniture de services de communications électroniques pour le SDMIS en 6 lots. Les montants de commandes pour les 6 lots sont sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR pour le lot 1, 400 000 EUR pour le lot 2, 800 000 EUR pour le lot 3, 200 000 EUR pour le lot 4, 600 000 EUR pour le lot 5 et 100 000 EUR pour le lot 6 sur la durée totale du marché soit 4 ans plus 3 mois de réversibilité c'est à dire du 1.7.2017 jusqu'au 1.10.2021. La présente consultation lancée par le service départemental — métropolitain d'incendie et de secours est soumise aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et à son décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 đź“…
Date limite de soumission: 2017-02-13 đź“…
Date de publication: 2017-01-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035784
Numéro JO-S: 21
Source: OJS 2017/S 021-035784 (2017-01-26)
Informations complémentaires (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché/accord-cadre a pour objet la fourniture de services de communications électroniques pour le SDMIS en 6 lots. Les montants de commandes pour les 6 lots sont sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR pour le lot 1, 400 000 EUR pour le lot 2, 800 000 EUR pour le lot 3, 200 000 EUR pour le lot 4, 600 000 EUR pour le lot 5 et 100 000 EUR pour le lot 6 sur la durée totale du marché soit 4 ans plus 3 mois de réversibilité c'est à dire du 1.7.2017 jusqu'au 1.10.2021. La présente consultation lancée par le service départemental — métropolitain d'incendie et de Secours est soumise aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et à son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 đź“…
Date limite de soumission: 2017-02-24 đź“…
Date de publication: 2017-02-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-050258
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2017/S 028-050258 (2017-02-07)
Avis d'attribution de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 đź“…
Date de publication: 2017-06-22 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237642
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Marché 170020 Lot 1: sans montant minimum / 200 000 euro(s) HT maximum marché 170021 Lot 2: sans montant minimum / 400 000 euro(s) HT maximum marché 170022 Lot 3: sans montant minimum / 800 000 euro(s) HT maximum marché 170023 Lot 4: sans montant minimum / 200 000 euro(s) HT maximum marché 170024 Lot 5: sans montant minimum / 600 000 euro(s) HT maximum marché 170025 Lot 6: sans montant minimum / 100 000 euro(s) HT maximum valeur totale des marchés: 2 300 000 euro(s) (H.T.).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-15 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Marc Barbanceys

Référence
Informations complémentaires
Marché 170020 Lot 1: sans montant minimum / 200 000 euro(s) HT maximum
marché 170021 Lot 2: sans montant minimum / 400 000 euro(s) HT maximum
marché 170022 Lot 3: sans montant minimum / 800 000 euro(s) HT maximum
marché 170023 Lot 4: sans montant minimum / 200 000 euro(s) HT maximum
marché 170024 Lot 5: sans montant minimum / 600 000 euro(s) HT maximum
marché 170025 Lot 6: sans montant minimum / 100 000 euro(s) HT maximum
valeur totale des marchés: 2 300 000 euro(s) (H.T.).
Source: OJS 2017/S 118-237642 (2017-06-21)