Avis de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de textile
Numéro de référence: 16FCS018
Brève description:
Entretien, réparations et contrôles des tenues des sapeurs pompiers, du personnel technique ainsi que des éléments de literie et de nettoyage pour le groupement de commandes des SDIS de la zone de défense et de sécurité sud-est en deux lots. Les prestations attendues comprennent: La mise à disposition de contenants adaptés pour la collecte et le transport — l'Enlèvement des effets à entretenir dans les différents points de collecte, — l'Entretien/Nettoyage des effets, — les prestations de réparations éventuelles et de marquage des équipements, — le contrôle de conformité des effets — le reconditionnement individuel de chaque effet ou équipement traité, — la traçabilité des actions réalisées, — la fourniture de bordereaux d'enlèvement/livraison — la transmission de fichiers informatiques de traçabilité -La restitution des EPI, effets et équipements traités dans les différents points de dépose.
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Brève description
Entretien, réparations et contrôles des tenues des sapeurs pompiers, du personnel technique ainsi que des éléments de literie et de nettoyage pour le groupement de commandes des SDIS de la zone de défense et de sécurité sud-est en deux lots. Les prestations attendues comprennent: La mise à disposition de contenants adaptés pour la collecte et le transport — l'Enlèvement des effets à entretenir dans les différents points de collecte, — l'Entretien/Nettoyage des effets, — les prestations de réparations éventuelles et de marquage des équipements, — le contrôle de conformité des effets — le reconditionnement individuel de chaque effet ou équipement traité, — la traçabilité des actions réalisées, — la fourniture de bordereaux d'enlèvement/livraison — la transmission de fichiers informatiques de traçabilité -La restitution des EPI, effets et équipements traités dans les différents points de dépose.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Services de nettoyage de textile
📦
Code CPV supplémentaire:
Services de nettoyage de textile
📦
Lieu d'exécution
Région NUTS:
RhĂ´ne-Alpes
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 69
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Code postal: 69421
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet:
http://www.sdmis.fr 🌏
Courrier électronique:
marchespublics@sdmis.fr đź“§
URL des documents:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_aXyq8lU4It 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 đź“…
Date limite de soumission: 2016-11-02 đź“…
Date de publication: 2016-09-20 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324861
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité:
SDMIS
Groupement des marchés et assurances
17 rue Rabelais
69421 Lyon Cedex 03
ou à remettre contre récépissé, de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures, les jours ouvrés à l'adresse suivante:
SDMIS
Groupement des marchés et assurances
niveau 3
17 rue Rabelais
69003 Lyon
NB: l'accès aux locaux du SDMIS n'est pas libre. Les sociétés soumissionnaires souhaitant déposer leur pli contre récépissé, devront sonner sur le bouton « accueil » afin que l'agent standardiste leur ouvre la porte d'entrée des locaux du Sdmis.
Les offres doivent parvenir au SDMIS avant le mercredi 2 novembre 2016 à 16 heures, faute de quoi, les plis ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.
attention, il est à noter que les services du sdmis seront fermés le lundi 31 octobre 2016.
Aucun retrait de dossier ni remise de plis ne pourront avoir lieu ce Jour-LĂ .
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse suivante:
marchespublics@sdmis.fr
pour les renseignements d'ordre administratif
Jean Marc Barbanceys
FAX 04 72 84 38 37
email:
marchespublics@sdmis.fr
pour les renseignements d'ordre technique
Sébastien Noraz — Anne Cécile Lievre
Email:
marchespublics@sdmis.fr.
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Informations complémentaires
Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité:
SDMIS
Groupement des marchés et assurances
17 rue Rabelais
69421 Lyon Cedex 03
ou à remettre contre récépissé, de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures, les jours ouvrés à l'adresse suivante:
SDMIS
Groupement des marchés et assurances
niveau 3
17 rue Rabelais
69003 Lyon
NB: l'accès aux locaux du SDMIS n'est pas libre. Les sociétés soumissionnaires souhaitant déposer leur pli contre récépissé, devront sonner sur le bouton « accueil » afin que l'agent standardiste leur ouvre la porte d'entrée des locaux du Sdmis.
Les offres doivent parvenir au SDMIS avant le mercredi 2 novembre 2016 à 16 heures, faute de quoi, les plis ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.
attention, il est à noter que les services du sdmis seront fermés le lundi 31 octobre 2016.
Aucun retrait de dossier ni remise de plis ne pourront avoir lieu ce Jour-LĂ .
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse suivante:
marchespublics@sdmis.fr
pour les renseignements d'ordre administratif
Jean Marc Barbanceys
FAX 04 72 84 38 37
email:
marchespublics@sdmis.fr
pour les renseignements d'ordre technique
Sébastien Noraz — Anne Cécile Lievre
Email:
marchespublics@sdmis.fr.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tenue de protection textile des sapeurs pompiers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum ni maximum pour la durée du marché.le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans.
La reconduction est tacite. Elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant l'échéance du marché. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite.
Intitulé du lot: Effets d'habillement et de spécialités des sapeurs pompiers, des tenues des personnels techniques ainsi que des éléments de literie et de nettoyage
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum ni maximum pour la durée du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. Elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant l'échéance du marché. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
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Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum ni maximum pour la durée du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. Elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant l'échéance du marché. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle
L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique déterminée pour les groupements d'opérateurs économiques lors de la remise de l'offre. Cependant, dans le cadre d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose, pour l'exécution du marché, que le mandataire de ce groupement soit solidaire conformément à l'article 45-iii du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle
Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique déterminée pour les groupements d'opérateurs économiques lors de la remise de l'offre. Cependant, dans le cadre d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose, pour l'exécution du marché, que le mandataire de ce groupement soit solidaire conformément à l'article 45-iii du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Situation économique et financière:
Pièces de la candidature (cf. Article 5.1.1 du Rc)- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou équivalent)
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48-1° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 (Dc1 ou équivalent)
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations équivalentes effectuées au cours des trois dernières années,
— les éventuelles habilitations des fabricants pour le lot 1.
Capacité technique et professionnelle:
L'Offre devra comprendre (cf. Article 5.1.2): — l'Acte d'engagement (A.E.) et ses annexes pour chaque lot: à compléter et à signer par les personnes habilitées à engager l'opérateur économique
— un RIB
— le bordereau des prix unitaires pour chaque lot en annexe 3 à l'acte d'engagement
— détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) pour chaque lot en annexe 4 à l'acte d'engagement
— le questionnaire d'entreprise: annexe 2 à l'acte d'engagement
— toute pièce complémentaire descriptive de l'offre que le candidat juge utile.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Les offres peuvent être envoyées par voie électronique. Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique et leur envoi sur support papier ou sur support physique électronique. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie papier sans contrainte sur leur choix du procédé de réponse. Mode de règlement du marché et modalités de financement: Les prestations seront financées sur les fonds propres et emprunts de chaque SDIS du groupement de commandes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global conformément au Décret 2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement.
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Conditions d'exécution du contrat
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Les offres peuvent être envoyées par voie électronique. Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique et leur envoi sur support papier ou sur support physique électronique. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie papier sans contrainte sur leur choix du procédé de réponse. Mode de règlement du marché et modalités de financement: Les prestations seront financées sur les fonds propres et emprunts de chaque SDIS du groupement de commandes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global conformément au Décret 2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-04 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des éléments fournis dans le questionnaire d'entreprise en termes de moyens, compétences et procédures du candidat (cf. article 6 du RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Valeur financière: Prix des prestations apprécié au regard des montants figurant dans le DQE
Pondération du coût: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service d'incendie et de secours
Contact
URL des documents:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_aXyq8lU4It 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité:
SDMIS
Groupement des marchés et assurances
17 rue Rabelais
69421 Lyon Cedex 03
ou à remettre contre récépissé, de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures, les jours ouvrés à l'adresse suivante:
niveau 3
69003 Lyon
NB: l'accès aux locaux du SDMIS n'est pas libre. Les sociétés soumissionnaires souhaitant déposer leur pli contre récépissé, devront sonner sur le bouton « accueil » afin que l'agent standardiste leur ouvre la porte d'entrée des locaux du Sdmis.
Les offres doivent parvenir au SDMIS avant le mercredi 2 novembre 2016 à 16 heures, faute de quoi, les plis ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.
attention, il est à noter que les services du sdmis seront fermés le lundi 31 octobre 2016.
Aucun retrait de dossier ni remise de plis ne pourront avoir lieu ce Jour-LĂ .
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse suivante:
marchespublics@sdmis.fr
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Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse suivante:
marchespublics@sdmis.fr
pour les renseignements d'ordre administratif
Jean Marc Barbanceys
FAX 04 72 84 38 37
pour les renseignements d'ordre technique
Sébastien Noraz — Anne Cécile Lievre
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 478141010 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-lyon@jugadm.fr đź“§
Fax: +33 478141065
đź“
Adresse Internet:
http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2016/S 181-324861 (2016-09-15)
Avis d'attribution de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien, réparations et contrôles des tenues des sapeurs pompiers, du personnel technique ainsi que des éléments de literie et de nettoyage pour le groupement de commandes des SDIS de la zone de défense et de sécurité Sud-Est en 2 lots. Les prestations attendues comprennent: la mise à disposition de contenants adaptés pour la collecte et le transport — l'enlèvement des effets à entretenir dans les différents points de collecte, — l'entretien/nettoyage des effets, — les prestations de réparations éventuelles et de marquage des équipements, — le contrôle de conformité des effets — le reconditionnement individuel de chaque effet ou équipement traité, — la traçabilité des actions réalisées, — la fourniture de bordereaux d'enlèvement/livraison — la transmission de fichiers informatiques de traçabilité — la restitution des EPI, effets et équipements traités dans les différents points de dépose.
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Brève description
Entretien, réparations et contrôles des tenues des sapeurs pompiers, du personnel technique ainsi que des éléments de literie et de nettoyage pour le groupement de commandes des SDIS de la zone de défense et de sécurité Sud-Est en 2 lots. Les prestations attendues comprennent: la mise à disposition de contenants adaptés pour la collecte et le transport — l'enlèvement des effets à entretenir dans les différents points de collecte, — l'entretien/nettoyage des effets, — les prestations de réparations éventuelles et de marquage des équipements, — le contrôle de conformité des effets — le reconditionnement individuel de chaque effet ou équipement traité, — la traçabilité des actions réalisées, — la fourniture de bordereaux d'enlèvement/livraison — la transmission de fichiers informatiques de traçabilité — la restitution des EPI, effets et équipements traités dans les différents points de dépose.
Valeur totale du marché: 12274.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 đź“…
Date de publication: 2017-04-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-122591
Se réfère à l'avis: 2016/S 181-324861
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commandes conclus avec un seul opérateur économique sans montant minimum ni maximum.
Les montant indiqués dans montant maximum du marché de chaque lot à l'article V.2.4 du présent avis d'attribution représentent les montants indiqués du détail quantitatif estimatif de l'annexe 4 de l'acte d'engagement du titulaire soit 9766,50 pour le lot 1 et 2507,95 EUR pour le lot 2.
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Informations complémentaires
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commandes conclus avec un seul opérateur économique sans montant minimum ni maximum.
Les montant indiqués dans montant maximum du marché de chaque lot à l'article V.2.4 du présent avis d'attribution représentent les montants indiqués du détail quantitatif estimatif de l'annexe 4 de l'acte d'engagement du titulaire soit 9766,50 pour le lot 1 et 2507,95 EUR pour le lot 2.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum ni maximum pour la durée du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des éléments fournis dans le questionnaire d'entreprise en termes de moyens, compétences et procédures du candidat (Cf. article 6 du RC)
Critère de coût: Valeur financière: prix des prestations apprécié au regard des montants figurant dans le DQE
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-30 đź“…
Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commandes conclus avec un seul opérateur économique sans montant minimum ni maximum.
Les montant indiqués dans montant maximum du marché de chaque lot à l'article V.2.4 du présent avis d'attribution représentent les montants indiqués du détail quantitatif estimatif de l'annexe 4 de l'acte d'engagement du titulaire soit 9766,50 pour le lot 1 et 2507,95 EUR pour le lot 2.
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Informations complémentaires
Les montant indiqués dans montant maximum du marché de chaque lot à l'article V.2.4 du présent avis d'attribution représentent les montants indiqués du détail quantitatif estimatif de l'annexe 4 de l'acte d'engagement du titulaire soit 9766,50 pour le lot 1 et 2507,95 EUR pour le lot 2.
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Source: OJS 2017/S 065-122591 (2017-03-30)