16FCS009

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 39, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Modalité de retrait des dossiers sur la plate forme de dématérialisation.

Il est rappelé que le retrait de dossiers de consultation des entreprises de manière anonyme sur la plateforme de dématérialisation marchés publics, est fortement déconseillé.

Tout candidat qui retirerait un dossier de cette manière, ne pourrait pas être destinataire des modifications éventuelles au dossier de consultation en cours de procédure, et s'exposerait donc à voir son offre déclarée non conforme au dossier de consultation modifié.

Le marché à conclure est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Avec un montants minimum quadriennal de 200 000 EUR HT et un montant maximum quadriennal de 500 000 EUR HT.

Des renseignements complémentaires pourront être communiqués aux candidats parle pouvoir adjudicateur au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Ces renseignements complémentaires pourront être diffusés:

— soit à la suite d'une demande d'un candidat formulée par écrit aux adresses suivantes:

Pour les renseignements d'ordre administratif:

Jean Marc Barbanceys — 04 72 84 38 37 — e-mail: marchespublics@sdmis.fr.

pour les renseignements d'ordre technique

Sandrine Medalin — e-mail: marchespublics@sdmis.fr.

— soit à la suite d'une modification de détail ou d'une précision apportée au DCE par le pouvoir adjudicateur.

Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.

Présentation des offres.

Les offres et tous les documents relatifs à la présente consultation seront rédigés en français. Les candidats pourront présenter leur offre soit sous forme papier, soit en ligne par voie électronique.

Présentation des offres sous forme «papier»:

Liste des documents a fournir constituant la candidature.

Les entreprises auront à produire un dossier complet constitué de la totalité des pièces suivantes:

Une déclaration de candidature comportant le cachet de la société, datée et signée en original par une personne habilitée à engager la société (modèle de candidature joint au DCE) comportant:

— le pouvoir de la personne physique habilitée pour engager le candidat individuel, ou les membres du groupement,

— et les déclarations, certificats et attestations sur l'honneur visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Ou le DC1 dans sa version d'août 2014 et le DC2 dans sa version de septembre 2010.

Votre attention est attirée sur le fait que les imprimés DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante: http ://www.minefi.fr

En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la déclaration de candidature sera signée par chaque membre du groupement.

Les références datant de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes sont demandées (dater les références).

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il peut poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Les candidats peuvent en outre produire toutes autres pièces qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.

Liste des documents a fournir constituant l'offre:

— l'acte d'engagement complété, daté et signé et ses annexes dûment renseignées: commandes comparatives et questionnaire d'entreprise,

— si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire,

— un dossier technique comportant les éléments demandés en annexe n° 3 à l'acte d'engagement.

Les ou les catalogues tarifés du candidat devra impérativement être joint à l'offre sous forme papier ou support informatique (CD-ROM ou clef USB).

À défaut, l'offre ne sera pas recevable.

Le CCAP ne sera pas obligatoirement joint à l'offre. En tout état de cause, seul fera foi l'original de ce document conservé dans les services du SDMIS.

Les offres peuvent être envoyées par voie électronique.

Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique et leur envoi sur support papier ou sur support physique électronique. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie papier sans contrainte sur leur choix du procédé de réponse.

Envoi sur support papier.

Forme des plis.

Les offres seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention: «consultation relative à fourniture de consommables et petits matériels informatiques et téléphoniques — procédure: appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir».

Il est précisé que les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées.

Remise des plis.

Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité:

SDMIS — groupement des marchés et assurances — 17 rue Rabelais — 69421 Lyon Cedex 03.

Ou à remettre contre récépissé, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, les jours ouvrés à l'adresse suivante:

SDMIS — groupement des marchés et assurances — niveau 2 — 17 rue Rabelais — 69003 Lyon.

Ils doivent parvenir au SDMIS avant la date et l'heure limites visées à l'article 6.3 du RC, faute de quoi, les plis ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.

Envoi par procédure dématerialisée (voir article 6.2 du RC).

Date et heure limites de remise des plis: jeudi 12.5.2016 à 16 heures.

Attention: Il est à noter que les bureaux du SDMIS seront fermés le Jeudi 5 mai et vendredi 6.6.2016. Aucun retrait de dossier, ni remise de plis ne pourront avoir lieu à ces dates.

Remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire du marché.

Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres seront classées dans un ordre décroissant. L'offre la mieux classée sera retenue.

Avant notification du marché, la personne publique invitera par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique, le candidat retenu à produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2) attestant que la société est à jour de ses cotisations au 31 décembre de l'année ainsi que les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI1 dans sa version mise à jour en septembre 2014 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé); ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Votre attention est attirée sur le fait que les imprimés NOTI1 et NOTI2 sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefi.fr.

Si le candidat retenu est un groupement d'entreprises, cette demande sera adressée au mandataire du groupement, qui devra faire parvenir au pouvoir adjudicateur les documents cités ci-dessus de tous les co-traitants. Si le candidat retenu ne peut produire les attestations demandées dans le délai fixé, son offre sera rejetée. L'élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.