16fcs008

SDIS 69

Maintenance des installations techniques: systèmes d'alarmes et détection incendie / SSI (système sécurité incendie) / systèmes d'extinction automatique pour l'ensemble des casernes et États-Majors du SDMIS telle que définie à l'annexe 1 du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-22 Avis de marché
2016-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de détection d'incendie
Quantité ou étendue:
Ce marché est un marché à bons de commande, d'une durée de 4 ans, au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum de 125 000 EUR HT et un montant maximum de 350 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de détection d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 69
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Code postal: 69421
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sdmis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdmis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 đź“…
Date limite de soumission: 2016-05-09 đź“…
Date de publication: 2016-03-25 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-101873
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
I — modalités de conclusion du marché: Ce marché fait suite à un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 33, 39 et 57 à 59 du code des marchés publics. II — délais d'exécution: Les délais de base d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés dans le CCTP ou à chaque bon de commande. Les délais de prestations exceptionnelles seront fixés sur le bon de commande stipulant la réalisation des travaux demandés. Une prolongation de délai d'exécution peut être accordée par le GBAT dans les conditions de l'article 13-3 du CCAG-FCS. Le non respect de ce délai entraînera l'application des pénalités de retard prévues à l'article 10 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). III — liste des documents constituant la candidature: Se référer à l'article 5.1.1 du RC. IV — liste des documents à fournir constituant L'offre: Se référer à l'article 5.1.2 du RC. V — remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire du marché: Se référer à l'article 8 du RC. VI — obtenir des renseignements complémentaires: Des renseignements complémentaires pourront être communiqués aux candidats par le pouvoir adjudicateur au plus tard le mardi 3.5.2016 avant 16:00 soit 6 jours avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des offres. Pour les renseignements d'ordre administratif: Jean-Marc Barbanceys E-Mail: marchespublics@sdmis.fr pour les renseignements d'ordre techniques: Frédéric Chagneux E-Mail: marchespublics@sdmis.fr VII — modalités de remise des offres au plus tard le lundi 9.5.2016 à 16:00: 1 — soit par voie de dématérialisation (se reporter à l'article 6.2 du Rc); 2 — soit par courrier au: SDMIS — groupement marchés et assurances (GMA) — 17 rue Rabelais — 69421 Lyon Cedex 03; 3 — où bien les déposer contre récépissé de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 les jours ouvrés à l'adresse suivante: SDMIS — GMA -(2 ème étage) — 17 rue Rabelais- 69003 Lyon. Les offres (une seule enveloppe) seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention: « Consultation relative à la maintenance des installations techniques du SDMIS: Systèmes d'alarmes et détection incendie / SSI (système sécurité incendie) / Systèmes d'extinction automatique pour l'ensemble des casernes et États-Majors — procédure: appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir ». Attention, les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées. attention, il est à noter que les services du SDMIS seront fermés le lundi 28.3.2016. Aucun retrait de dossier ni remise de plis ne pourront avoir lieu ce jour-là. attention, il est à noter que les services du SDMIS seront fermés le lundi 28.3.2016 ainsi que le vendredi 6.5.2016. Aucun retrait de dossier ni remise de plis ne pourront avoir lieu ces jours-là. VIII — date prévisionnelle de notification: Juin 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des installations techniques: systèmes d'alarmes et détection incendie / SSI (système sécurité incendie) / systèmes d'extinction automatique pour l'ensemble des casernes et États-Majors du SDMIS telle que définie à l'annexe 1 du CCTP.
Numéro de référence: 16FCS008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Se référer à l'annexe 1 au CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS.
Les règlements de ce marché se feront par virements administratifs dans un délai global maximum de paiement de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental du Rhône.
Sûreté financière:
Aucune sûreté financière n'est prévue au marché.
avance:
Une avance pourra être accordée et remboursée dans les conditions prévues à l'article 87 du code de marchés publics.
En application de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire.
Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance (cf article 8 de l'acte d'engagement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement d'entreprises:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises.
Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints.
groupements solidaires:
Les sociétés groupées sont solidaires lorsque chacune d'entre elles est engagée pour la totalité du marché et doit pallier à une éventuelle défaillance de ses partenaires. L'une d'entre elles, désignée dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des sociétés solidaires vis-à-vis du maître de l'ouvrage pour l'exécution du marché.
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dans le cas de sociétés groupées solidaires, si le marché ne désigne pas la société mandataire, celle qui est énumérée la première dans l'acte d'engagement est la mandataire des autres.
groupements conjoints:
Les sociétés groupées sont conjointes lorsque chacune d'entre elles est engagée pour la part des prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le cadre du marché.
L'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
Dans le cas de sociétés groupées conjointes, l'acte d'engagement indique le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Important: dans le cas ou les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra obligatoirement déclarer le(s) co-traitant(s) (art 1 b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC 4) en application de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 et de l'article 114 du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique noté sur 10 selon les sous-critères énoncés à l'article 7.1 du règlement de consultation (Rc) (45)
2. Prix noté sur 10 et apprécié selon les sous-critères énoncés à l'article 7.1 du règlement de consultation (Rc) (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Barbanceys Jean-Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16FCS008
Informations complémentaires
I — modalités de conclusion du marché:
Ce marché fait suite à un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 33, 39 et 57 à 59 du code des marchés publics.
II — délais d'exécution:
Les délais de base d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés dans le CCTP ou à chaque bon de commande.
Les délais de prestations exceptionnelles seront fixés sur le bon de commande stipulant la réalisation des travaux demandés.
Une prolongation de délai d'exécution peut être accordée par le GBAT dans les conditions de l'article 13-3 du CCAG-FCS.
Le non respect de ce délai entraînera l'application des pénalités de retard prévues à l'article 10 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
III — liste des documents constituant la candidature:
Se référer à l'article 5.1.1 du RC.
IV — liste des documents à fournir constituant L'offre:
Se référer à l'article 5.1.2 du RC.
V — remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire du marché:
Se référer à l'article 8 du RC.
VI — obtenir des renseignements complémentaires:
Des renseignements complémentaires pourront être communiqués aux candidats par le pouvoir adjudicateur au plus tard le mardi 3.5.2016 avant 16:00 soit 6 jours avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des offres.
Pour les renseignements d'ordre administratif:
Jean-Marc Barbanceys
pour les renseignements d'ordre techniques:
Frédéric Chagneux
VII — modalités de remise des offres au plus tard le lundi 9.5.2016 à 16:00:
1 — soit par voie de dématérialisation (se reporter à l'article 6.2 du Rc);
2 — soit par courrier au: SDMIS — groupement marchés et assurances (GMA) — 17 rue Rabelais — 69421 Lyon Cedex 03;
3 — où bien les déposer contre récépissé de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 les jours ouvrés à l'adresse suivante: SDMIS — GMA -(2 ème étage) — 17 rue Rabelais- 69003 Lyon.
Les offres (une seule enveloppe) seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention: « Consultation relative à la maintenance des installations techniques du SDMIS: Systèmes d'alarmes et détection incendie / SSI (système sécurité incendie) / Systèmes d'extinction automatique pour l'ensemble des casernes et États-Majors — procédure: appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir ».
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Attention, les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées.
attention, il est à noter que les services du SDMIS seront fermés le lundi 28.3.2016.
Aucun retrait de dossier ni remise de plis ne pourront avoir lieu ce jour-lĂ .
attention, il est à noter que les services du SDMIS seront fermés le lundi 28.3.2016 ainsi que le vendredi 6.5.2016.
Aucun retrait de dossier ni remise de plis ne pourront avoir lieu ces jours-lĂ .
VIII — date prévisionnelle de notification:
Juin 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jugadm.fr 📧
Téléphone: +33 0478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0478141065 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 060-101873 (2016-03-22)
Avis d'attribution de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16 0019
Brève description:
Maintenance des installations techniques: systèmes d'alarmes et détection incendie / SSI (système sécurité incendie) / systèmes d'extinction automatique pour l'ensemble des casernes et États-majors du SDMIS telle que définie à l'annexe 1 du CCTP.
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'alarme incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 đź“…
Date de publication: 2016-08-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267925
Se réfère à l'avis: 2016/S 060-101873
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Les montants de commande pour la durée du marché soit 4 ans sont estimés comme suit: minimum 125 000 EUR HT et maximum 350 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des installations techniques du SDMIS, système d'alarmes et détection incendie, SSI (système sécurité incendie), système d'extinction automatique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (selon les sous-critères détaillés à l'article 7 du RC)
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-09 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service d'incendie et de secours

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2016/S 148-267925 (2016-08-01)