16fcs007

Informations complémentaires

I — consultation déclarée infructueuse:

Le sdis (sdmis depuis le 01/01/2015) a publié le 12 mai 2014 une consultation relative à l'acquisition dune semi-remorque porte engins (14fcs005).

La date et l'heure limites de remise des offres étaient fixées au 30 juin 2014 avant 16 heures.

l'ouverture des plis s'est déroulée le 3 juillet 2014.

seule une entreprise a fait parvenir son offre.

la commission d'appel d'offres, qui s'est réunie le 4 septembre 2014, pour déterminer le choix de l'attributaire, a déclaré l'offre irrégulière en application de l'article 35 I 1° du code des marchés publics.

Aussi, une nouvelle procédure est relancée par voie d'appel d'offres ouvert.

ii — modalités de conclusion du marché:

Ce marché fait suite à un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 33, 39, 40 et 57 à 59 du code des

marchés publics.

iii — conditions de livraison et délais D'Exécution:

La totalité de la fourniture, objet du présent marché devra être livrée dans le délai indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement (10 mois).

Un bon de commande rappelant les conditions d'exécution sera émis.

Le non respect de ces délais entraînera l'application des pénalités de retard prévues à l'article 10 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).

Iv — liste des documents constituant la candidature:

Se référer à l'article 5.1.1 du RC.

V — liste des documents à fournir constituant L'Offre:

Se référer à l'article 5.1.2 du RC.

VI — remise des attestations fiscales et sociales par L'Attributaire du marché:

Se référer à l'article 8 du RC.

VII — obtenir des renseignements complémentaires:

Des renseignements complémentaires pourront être communiqués aux candidats par le pouvoir adjudicateur au plus tard le jeudi 28 avril 2016 avant 16 heures soit six jours avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des offres.

pour les renseignements d'ordre administratif:

Jean-Marc Barbanceys

E-Mail: marchespublics@sdmis.fr

pour les renseignements d'ordre techniques:

Frédéric Molina

E-Mail: marchespublics@sdmis.fr

viii — modalités de remise des offres au plus tard le mercredi 4 MAI 2016 À 16 HEURES:

1 — soit par voie de dématérialisation (se reporter à l'article 6.2 du Rc);

2 — soit par courrier au: SDMIS — groupement Marchés et Assurances (Gma) — 17 rue Rabelais — 69421 Lyon Cedex 03;

3 — où bien les déposer contre récépissé de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 les jours ouvrés à l'adresse suivante: SDMIS — gMA -(2 ème étage) — 17 rue Rabelais- 69003 Lyon.

Les offres (une seule enveloppe) seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention: « Consultation relative à la fourniture d'une semi-remorque porte engins pour le SDMIS — procédure: appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir ». Attention, les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées.

attention, il est à noter que les services du sdmis seront fermés le lundi 28 MARS 2016.

Aucun retrait de dossier ni remise de plis ne pourront avoir lieu ce jour-là.

ix — date prévisionnelle de notification:

Juin 2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.