16fcs006

Quantité ou étendue

Marchés à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) d'une durée de 4 ans à compter de leur date de notification.montants sur la durée totale des marchés:Lot 1 — montant minimum: 60 000,00 euro(s) HT et montant maximum: 200 000,00 euro(s) HT;Lot 2 — montant minimum: 15 000,00 euro(s) HT et montant maximum: 60 000,00 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires

I — modalités de conclusion:

Ces marchés font suite à un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 33, 39, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.

ii — dÉLAIS D'Exécution:

Le délai de livraison est de 2 mois maximum à compter de l'envoi du bon de commande par télécopie. Toutes les livraisons seront effectuées franco de port et d'emballage à l'unité matériel du groupement logistique — 92, rue du Dauphiné 69800 SAINT-PRIEST du lundi au vendredi entre 7h30 et 12h ou entre 13h et 16h.

Le non-respect des horaires ne permettra pas à l'entreprise titulaire de facturer des frais supplémentaires.

Pour les effets des JSP lot 1 et pour les bottillons lot 2, un colisage sera réalisé par section JSP (le détail sera fourni à la commande). A titre d'information, le territoire du SDMIS comprend 39 sections JSP en 2016 (ce nombre pourra être amené à augmenter en cours de marché). Les volumes d'effets indiqués dans les annexes 2 aux actes d'engagement (commande comparative) sont représentatifs du volume de commande annuelle envisagée.

Pour les effets musique lot 1, le volume de commande sera peu élevé et les tailles seront fonction du besoin.

iii) liste des documents constituant la candidature:

Les entreprises auront à produire un dossier complet constitué de la totalité des pièces suivantes:

Une déclaration de candidature comportant le cachet de la société, datée et signée en original par une personne habilitée à engager la société (modèle de candidature joint au Dce) comportant:

— le pouvoir de la personne physique habilitée pour engager le candidat individuel, ou les membres du groupement,

— et les déclarations, certificats et attestations sur l'honneur visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Ou le Dc1 dans sa version d'août 2014 et le Dc2 dans sa version de septembre 2010,

votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante: http ://www.minefi.fr.

En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la déclaration de candidature sera signée par chaque membre du groupement:

Les références datant de moins de trois ans pour des prestations équivalentes sont demandées (dater les références).

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il peut poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

En cas de groupement solidaire, chaque entrepreneur concerné fournira tous les documents signalés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature produite en commun.

Les candidats peuvent en outre produire toutes autres pièces qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.

iv — liste des documents à fournir constituant L'Offre:

L'Acte d'engagement complété, daté et signé et ses annexes dûment renseignées: BPU, commande comparative, pour chacun des lots;

Si le signataire des pièces de cemarché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire;

Le(S catalogue(s) illustré(s) du candidat, tarifé(s) sur tout support à convenance avec remises éventuelles;

V — remise des attestations fiscales et sociales par L'Attributaire du marché:

Se référer à l'article 9 du RC.

VI — obtenir des renseignements complémentaires:

Des renseignements complémentaires pourront être communiqués aux candidats par le pouvoir adjudicateur au plus tard le mardi 26 avril 2016 avant 16 heures soit six jours avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des offres.

Pour les renseignements d'ordre administratif:

Jean-Marc Barbanceys

E-Mail: marchespublics@sdmis.fr

pour les renseignements d'ordre techniques:

Anne Cécile LIEVRE ou Hervé PINAT

E-Mail: marchespublics@sdmis.fr

vii — modalités de remise des offres au plus tard le lundi 2 MAI 2016 À 16 HEURES:

1 — soit par voie de dématérialisation(se reporter à l'article 6.2 du Rc);

2 — soit par courrier au: SDMIS — groupement Marchés et Assurances (Gma) — 17 rue Rabelais — 69421 Lyon Cedex 03;

3 — où bien les déposer contre récépissé de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 les jours ouvrés à l'adresse suivante: SDMIS — gMA -(2 ème étage) — 17 rue Rabelais- 69003 Lyon.

Les offres seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention: « Appel d'offres pour la fourniture d'effets d'habillement et accessoires à vocation non opérationnelle (Jeunes sapeurs-pompiers, musique, ...) — no et intitulé du lot — procédure: appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir »

Il est précisé que les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées.

VIII — éCHANTILLONS:

L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront impérativement joindre à leur offre les échantillons suivants; chaque effet composant cet échantillon sera accompagné d'une fiche technique.

Pour le lot 1:

— 1 pantalon JSP taille XS

— 1 veste JSP taille XS

— 1 casquette JSP taille quelconque

— 1 tee-shirt JSP taille S

— 1 ceinturon JSP taille quelconque

— 1 parka JSP taille S

— 1 paire de gants JSP taille quelconque

— 1 galon de module blanc

pour le lot 2

— 1 paire de bottillons taille 38

les vêtements « échantillons » seront testés. Leur détérioration ou destruction ne donnera lieu à aucune indemnité.

L'absence d'un ou plusieurs échantillons entraîne l'irrecevabilité de l'offre.

Les échantillons feront l'objet d'un envoi séparé qui sera adressé ou déposé contre récépissé avant le lundi 2 mai à 16h00 exclusivement au Groupement Logistique, à l'attention de l'unité Matériels 92, rue du Dauphiné 69800 SAINT Priest.

Le colis portera la mention « appel d'offres pour la fourniture d'effets d'habillement et accessoires à vocation non opérationnelle (Jeunes sapeurs-pompiers, musique,) » -no et intitulé du lot.

A l'intérieur du colis, l'entreprise indiquera sa raison sociale et son adresse.

En aucun cas l'offre proprement dite ne sera incluse dans le colis contenant les échantillons.

Les échantillons joints aux offres non retenues, pourront être restitués dans un délai d'un mois maximum à compter de la lettre notifiant le refus et réexpédiés à leurs destinataires à leurs frais exclusifs dans les mêmes délais sur demande écrite.

ix — jugement des offres:

Les critères de choix de l'offre définis à l'article 53 du code des marchés publics en appel d'offres ouvert, sont les suivant:

Lot 1

prix: 40 %, apprécié en fonction de la commande comparative.

Valeur technique: 60 %, appréciée au vu des effets composant l'échantillon et des fiches techniques associées.

— Qualité du tissu et fermetures à glissière 20 %

— qualité de la confection 20 %

— coupe et aspect visuel 20 %

lot 2

prix: 60 %, apprécié en fonction de la commande comparative.

Valeur technique: 40 %, appréciée au vu des effets composant l'échantillon et des fiches techniques associées.

— Qualité des matériaux et de la confection 30 %

— légèreté et confort 10 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.