16fcs003

Quantité ou étendue

Ce marché est un marché à bons de commande, d'une durée de quatre ans, à compter de sa date de notification, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics avec un montant minimum de 150 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de600 000,00 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires

I — modalités de conclusion du marché:

Ce marché fait suite à un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 33, 39 et 57 à 59 du code des marchés publics.

ii — dÉLAIS D'Exécution:

Pour les fournitures stockées localement, objet du présent marché, le délai de livraison souhaité par le SDMIS est de un jour ouvré suivant l'envoi, par télécopie, du bon de commande, sauf délai particulier précisé par le SDMIS sur le bon de commande.

Pour les pièces « hors stock » disponibles usine, le délai de livraison souhaité par le SDMIS est de deux jours ouvrés, sauf acceptation par le SDMIS du nouveau délai proposé par le Titulaire.

Le non respect de ce délai entraînera l'application des pénalités de retard prévues à l'article 10 du présent document.

Chaque livraison sera accompagnée d'un bon de livraison conforme (voir art 6 de l'ae).

iii — liste des documents constituant la candidature:

Se référer à l'article 5.1.1 du RC.

IV — liste des documents à fournir constituant L'Offre:

Se référer à l'article 5.1.2 du RC.

V — remise des attestations fiscales et sociales par L'Attributaire du marché:

Se référer à l'article 8 du RC.

VI — obtenir des renseignements complémentaires:

Des renseignements complémentaires pourront être communiqués aux candidats par le pouvoir adjudicateur au plus tard le mercredi 11 mai 2016 avant 16 heures soit six jours avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des offres.

Pour les renseignements d'ordre administratif:

Jean-Marc Barbanceys

E-Mail: marchespublics@sdmis.fr

pour les renseignements d'ordre techniques:

Messieurs Sébastien NORAZ et Laurent Duguet

E-Mail: marchespublics@sdmis.fr

vii — modalités de remise des offres au plus tard le mardi 17 MAI 2016 À 16 HEURES:

1 — soit par voie de dématérialisation (se reporter à l'article 6.2 du Rc);

2 — soit par courrier au: SDMIS — groupement Marchés et Assurances (Gma) — 17 rue Rabelais — 69421 Lyon Cedex 03;

3 — où bien les déposer contre récépissé de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 les jours ouvrés à l'adresse suivante: SDMIS — gMA -(2 ème étage) — 17 rue Rabelais- 69003 Lyon.

Les offres (une seule enveloppe) seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention: « Consultation relative à la fourniture d'outillage à main pour les services du SDMIS, ainsi que les consommables, pièces détachées et réparations éventuelles — procédure: appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir ».

Attention, les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées.

attention, il est à noter que les services du sdmis seront fermés le vendredi 6 MAI 2016.

Aucun retrait de dossier ni remise de plis ne pourront avoir lieu ce jour-là.

viii — date prévisionnelle de notification:

Juin 2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 mars 2016.