16F074 — services de télécommunications

Ville de Meudon

Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet les services de télécommunications de la ville de Meudon.
Les services concernés sont:
La téléphonie fixe par raccordement au réseau commuté analogique, RNIS et Internet Protocol.
Les services associés aux raccordements fournis et/ou à l'acheminement des communications.
La téléphonie mobile.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montants minimum et maximum annuels, pour chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-26 Avis de marché
2017-01-12 Avis d'attribution de marché
2021-05-27 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2021-12-19 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 16F074
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet les services de télécommunications de la ville de Meudon. Les services concernés sont: La téléphonie fixe par raccordement au réseau commuté analogique, RNIS et Internet Protocol. Les services associés aux raccordements fournis et/ou à l'acheminement des communications. La téléphonie mobile. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montants minimum et maximum annuels, pour chacun des lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meudon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-meudon.fr 📧
Téléphone: +33 141148242 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=249007&orgAcronyme=y6u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=249007&orgAcronyme=y6u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340764
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montants minimum et maximum annuels. La valeur estimée annuelle pour ce lot est de 90 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet les services de télécommunications de la ville de Meudon.
Les services concernés sont:
La téléphonie fixe par raccordement au réseau commuté analogique, RNIS et Internet Protocol.
Les services associés aux raccordements fournis et/ou à l'acheminement des communications.
La téléphonie mobile.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montants minimum et maximum annuels, pour chacun des lots.
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de 2 ans sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Description des options:
Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme jusqu'au 31.12.2018. Pour chaque lot, le déploiement des prestations devra être terminé pour le 31.12.2016 afin de permettre une mise en service au 1.1.2017.
Le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de 2 ans sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montants minimum et maximum annuels. La valeur estimée annuelle pour ce lot est de 90 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie mobile.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montants minimum et maximum annuels. La valeur estimée annuelle pour ce lot est de 70 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. détail au règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=249007&orgAcronyme=y6u 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=249007&orgAcronyme=y6u 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le mode de réponse (Marché Public Simplifié) permet de candidater par voie électronique sur la base du formulaire pré-rempli avec des données détenues par l'administration via le numéro SIRET — les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations "mps" administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP).
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— la plateforme met également à disposition gratuitement un coffre-fort par compte entreprise pour y déposer les documents de la candidature qui ne sont pas récupérées automatiquement par le dispositif MPS,
— les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien.
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La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 190-340764 (2016-09-26)
Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet les services de télécommunications de la ville de Meudon. Les services concernés sont: la téléphonie fixe par raccordement au réseau commuté analogique, RNIS et Internet Protocol, les services associés aux raccordements fournis et/ou à l'acheminement des communications, la téléphonie mobile. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montants minimum et maximum annuels, pour chacun des lots.
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Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016334
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340764
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le dossier est consultable en mairie. Référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de la validation du contrat par tout tiers, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (arrêt Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 du Conseil d'État, n° 358994). Recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La téléphonie fixe par raccordement au réseau commuté analogique, RNIS et Internet Protocol, les services associés aux raccordements fournis et/ou à l'acheminement des communications.
Description des options:
Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme jusqu'au 31.12.2018. Pour chaque lot, le déploiement des prestations devra être terminé pour le 31.12.2016 afin de permettre une mise en service au 1.1.2017. Le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de 2 ans sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Planning de déploiement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅

Référence
Informations complémentaires
Le dossier est consultable en mairie.
Référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
Recours en contestation de la validation du contrat par tout tiers, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (arrêt Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 du Conseil d'État, n° 358994).
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Recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2017/S 011-016334 (2017-01-12)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marc.leredu@mairie-meudon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-274793
Se réfère à l'avis: 2017/S 011-016334
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation était composée des deux lots suivants:
— lot nº 1: téléphonie fixe;
— lot nº 2: téléphonie mobile.
— la téléphonie fixe par raccordement au réseau commuté analogique, RNIS et Internet
Protocol;
— les services associés aux raccordements fournis et/ou à l'acheminement des
communications;
— la téléphonie mobile.
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meudon.

Attribution du marché
Nom: Orange SA
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75505
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Source: OJS 2021/S 104-274793 (2021-05-27)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Meudon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-19 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-664351
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description: téléphonie mobile
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: meudon

Attribution du marché
Nom: orange SA
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 250-664351 (2021-12-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Orange Agence Entreprises Défense Ouest Francilien Orange SA
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile